CHAPITRE PHEMIER

délibérer et de voter sur les questions de paix et de guerre, ainsi que sur les mesures financières et militaires qui intéressaient la défense du pays. Elle recevait les ambassadeurs étrangers et traitait avec eux ainsi qu'avec leurs souverains, au nom de la république. La nomination des officiers généraux de terre et des commandants en chef de la flotte lui appartenait. Enfin la surintendance des cMonies ainsi que le gouvernement des pays conquis et annexés, tels que le Brabant, appelés pays de la Généralité, rentrait dans ses attributions. Elle avait pour principal ministre un greffier ou secrétaire général assisté d'un trésorier et d'un receveur général. Le greffier des États généraux, nommé à vie, était chargé de la correspondance, rédigeait et préparait les résolutions, avait le droit d'assister à toutes les commissions ainsi qu'aux conférences avec les ambassadeurs étrangers, recevait les dépêches des ministres qui représentaient la république au dehors , et partageait ainsi avec le grand pensionnaire de Hollande la direction du gouvernement.

Le pouvoir de l'assemblée fédérale, si étendu qu'il fut, n'en était pas moins subordonné au pouvoir des Etats de chaque province. Les États généraux représentaient la souveraineté des membres de l'Union, sans être eux-mêmes souverains. C'étaient les États de chaque province qui donnaient leurs instructions à leurs députés aux États généraux. L'exécution des résolutions de rassemblée fédérale n'était rendue obligatoire que par leur consente- . ment : leur unanimité était nécessaire pour y donner force de loi. En effet, les États généraux n'avaient dans les différentes provinces l'exercice d'aucun pouvoir, même nominal , et ils n'y pouvaient faire publier leurs résolutions sans l'intervention des États provinciaux auxquels ils étaient obligés de les adresser. La confédération des Provinces-Unies était, comme celle de la Suisse, mais avec un lien fédéral plus resserré, une ligue d'États qui, en mettant en commun une partie de leurs ressources pour leur défense, n*en conservaient pas moins intacte leur indépendance intérieure.

A côté des États généraux, le conseil d'État, qui, à l'origine de

provinces respectives, tantôt pdnr trois, tantôt pour six ans, suivant la constitution particulière de lear province. Quelques-uns y prenaient place pendant toute la darée de leur charge, comme le conseiller pensionnaire de la Hollande. D'autres, tels que le député des nobles de Hollande et les députés d'Utrecht et de Zélande, y siégeaient à vie.

la république, avait présidé à la direction des affaires intérieures et extérieures de la confédération , n'exerçait plus que des pouvoirs peu étendus que TAssemblée Générale venait encore de restreindre. Il était composé de douze membres répartis inégalement entre les provinces, d'après leur importance ^ ; chaque député pouvait faire compter son suflfrage, et il suffisait de la majorité des voix pour décider le vote. Le conseil d'Etat était assisté par un secrétaire qui en avait la véritable direction. Les stathouders particuliers des provinces y siégeaient, ainsi que les différents ministres des Etats généraux, tels que Je greffier, le trésorier général, le receveur général. Ses attributions principales comprenaient la juridiction sur les pays de la Généralité, l'emploi des finances qui était soumis en outre au contrôle d'une chambre des comptes, et la surveillance des afi*aires militaires. Le conseil d'État, qui partageait avec les Etats généraux le commandement supérieur et la direction des opérations de guerre, était plus particulièrement chargé de l'administration de l'armée. Il était préposé à la levée des troupes, à leur armement, à leur discipline, à Tentretien et à la surveillance des fortifications et des places frontières. Il préparait, chaque année, l'état détaillé des dépenses communes, connu sous le nom d'état de guerre ou de budget de la confédération *, et qui lui était présenté par le trésorier général. Il en faisait l'ordonnancement et l'emploi , mais sans avoir à fixer ni à lever le contingent d'impôts ' dont les provinces avaient fait entre elles la répar- . tition définitive par un acte de 1612 *, et que chacune transmettait directement au receveur général. Le conseil d'Etat n'avait ainsi d'autre mission que celle de prêter son assistance aux États généraux, dont il n'était en quelque sorte que l'auxiliaire.

L'administration des afiaires de la marine dont dépendait la puissance de la république ne laissait aux États généraux qu'une

^ De ces douze conseillers^ trois appartenaient à la Hollande, deux à la Gueldre, deux à la Zélande, deux à la Frise, un à la province d*Utrccht, un à celle d'Overyssel, un à celle de Groningue. Ils étaient ordinairement délégués pour trois ans; quelques-uns siégeaient à vie.

3 Les provinces devaient l'approuver en temps de guerre avant le l'** avril, et en temps de paix, avant le 10 mai. L'état de guerre était divisé en deux partiel : les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires.

' C'était seulement dans les pays de la généralité que le droit de faire rentrer les taxes appartenait au conseil d'État.

* La répartition approximative de ce collflifgent était ainsi fixée pour iOO fio-