CHAPITRE PREMIER

bait en quelque sorte le pouvoir fédéral et gagnait tout ce que celui-ci perdait. Ce n*était pas senlement le contingent d'hommes, d'argent, de vaisseaux qu*elle fournissait à la confédération, qui justifiait la suprématie à laquelle elle prétendait. La division de tous les pouvoirs du gouvernement, entre les Ktats généraux, le conseil d'Etat et les Etats des provinces, rendait en outre sa tutelle d'autant plus nécessaire, qu'elle pouvait seule empêcher la dissolution de la république.

Les Etats de Hollande se trouvaient dès lors appelés à remplir la vacance du stathoudérat. Cette assemblée, destinée à devenir ainsi le principal instrument du gouvernement de la république, se composait des nobles et des députés des villes.

Los nobles, dont Tordre comprenait tous les possesseurs de fiefs, ne siégeaient aux Etats qu'au nombre de dix. Désignés à titre viager, ils se recrutaient eux-mêmes et obtinrent plus tard un privilège de transmission héréditaire '. Faisant partie, comme membres de droit, de toutes les assemblées et de tous les conseils, soit de la province, soit de la confédération, ils s'étaient fait en outre réserver différentes charges, soit dans les collèges des amirautés, soit dans les cours de justice. Toutefois leur autorité politique était très-res-

treiute. N'ayant qu'une seule voix dans les Etats, ils ne pouvaient balancer la prépondérance des députés des villes.

Les villes auxquelles appartenait un droit de représentation aux Étals étaient au nombre de dix-huit '. Les députés qu'elles déléguaient à leurs frais étaient désignés par les conseils ou sénats dont ils tenaient leurs pouvoirs et recevaient les instructions. Ils étaient renouvelés tous les trois ans et avaient presque toujours le pensionnaire de la ville pour orateur attitré '. Chaque ville ayant, à titre égal, un seul suffrage, quel que fut le nombre des députés qui faisaient partie de la députation, l'assemblée qui réunissait cent à cent cinquante membres ne comptait dès lors, avec le député des nobles, que dix-neuf votants.

Désignés sous le nom de Nobles et Grandes Puissances, les

< Résol. Holl., décembre 1666.

^ C'étaieot dans leur ordre de séance : Dordrecht, Haarlem., Delft, Leyde, Amsterdam, Gouda, Rotterdam, Gornichem, Schiedam, Schoohoven, la Brille, Alkmar, Hoorn, Enckhuysen, Ëdam, Monnikendam, Medenblik et Purmerende.

3 Voir p. 31.

États de Hollande tenaient leur session quatre fois par an, en février, en juin, en septembre et en novembre. Ils délibéraient sur toutes les affaires qui concernaient la province et dans lesquelles rentrait la distribution des nombreuses charges dont ils disposaient. Les propositions qui intéressaient la confédération leur étaient également soumises; leurs députés aux États généraux \ qui recevaient un véritable mandat impératif, étaient tenus de les consulter, avant chaque vote ayant quelque importance. Leurs décisions étaient le plus souvent préparées par des commissions dont les députés des principales villes faisaient partie. La simple majorité ne suffisait pas toujours pour le vote; Tunanimité des suffrages était exigée, s'il s'agissait de Timpôt, de la paix ou de la guerre, ainsi que du gouvernement intérieur de la province. En effet, chaque députation représentait une ville libre et ne pouvait engager les autres par son vote. » C'est une imperfection dans cet État qu'il y ait tant de membres » , écrit-on dans une correspondance diplomatique *; a chaque membre est une tête, et il faut que ces tètes soient en un chapeau avant qu'aucune chose se fasse, o Néanmoins il suffisait, le plus souvent, de transactions habilement ménagées , pour rendre toute dissidence passagère, et la minorité évitait de faire obstacle à l'adoption définitive des mesures les plus importantes. L'accord commun pouvait être tenu en suspens , mais il n'était presque jamais mis en échec.

Les États de Hollande avaient pour ministre le Grand Pensionnaire, nommé pour cinq ans, et qui les représentait aux États généraux. Ils étaient en outre assistés par les conseillers députés (gecommitterde raden). Le collège des conseillers députés se composait de dix membres, l'un nommé à vie par les nobles et auquel la présidence appartenait; les autres envoyés pour deux ou trois ans par les principales villes de la province, et à tour de rôle par les plus petites. Les pouvoirs attribués au conseil d'État dans la confédération étaient à peu près ceux que les conseillers députés exer-

^ Les députés que les Etals de HollaDde envoyaient aux Etats généraux étaient: i:n député des nobles nommé à «ie, deux députés accordés à tour de rôle aux huit premières villes et un député de la Hollande septentrionale , tous trois nommés pour trois ans, sans compter le Grand Pensionnaire qui avait, pendant la durée de sa charge, une commission permanente.

2 Thurloe, State papers, t. I II, p. il.