VŒUX

Émis par l'Association de l'Industrie Française dans V Assemblée générale du 9 décembre i88k

PROTESTATION CONTRE L'ADMISSION TEMPORAIRE DES FILÉS DE COTON. — ABROGATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 5 FÉVRIER 1836.

i" vœu. — « L'Association de Tlndustrie Française,

« Considérant que l'industrie lyonnaise des tissus mélangés qui a demandé l'autorisation de recevoir temporairement en franchise les fils de coton au-dessous du n*" 50, est en progrès, quant à la production et à l'exportation de ces tissus, dont l'importation diminue, et se trouve, dès lors, dans une situation plus favorable que celle des autres industries, et que celle où elle était elle-même il y a quatre ans ;

(c Considérant qu'elle peut se procurer en France tous les filés nécessaires à sa fabrication ;

€ Que la mesure réclamée ne lui procurera aucun avantage ;

« Qu'elle causera au contraire un préjudice certain à la grande industrie de la filature ;

< Qu'elle tendrait, en faussant l'application de la loi de 1836, à convertir en règle une exception qui n'a été admise que pour des cas tout à fait spéciaux, et à modifier, en réalité, sans l'aveu du Parlement, les tarifs de douane qu'il a établis et sur la stabilité desquels l'industrie nationale était autorisée à compter ;

« Considérant qu'une proposition de loi demandant l'abrogation de l'art. 5 de la loi du 5 juillet 1836 a été déposée au Sénat,

Digiti

< Émet le vœu :

« Que le décret du 18 septembre 1883, qui a prononcé Tadmissiou temporaire des fils audessus du n** 50, soit rapporté ; que la demande en admission temporaire des fils de coton audessous du n" 50 ne soit pas accueillie ;

« Que la proposition soumise au Sénat tendant à ce qu'à T avenir les admissions temporaires ne soient autorisées que par une loi, soit promptement discutée et votée, et qu'il soit statué en même temps que, dans le délai d*un an à dater de la promulgation de la loi, tous les décrets concédant des admissions temporaires devront être soumis à revision. »

AGKICULTUIIE.

8« voeu. — « L'Association de l'Industrie Française,

« Considérant que l'industrie et l'agriculture sont solidaires, que l'une ne peut souffrir sans que Tautre spuft're et, réciproquement, que la prospérité de F agriculture amène la prospérité de l'industrie,

« Emet le vœu :

« Que les pouvoirs publics accueillent au plus tôt les jropositions adoptées dans la réunion des agriculteurs de France pour l'élévation des droits sur les produits agricoles. >