RÉFORME DU RÉGIME DOUANIER DES COLONIES

4« vœu. — < L'Association de l'Industrie Française,

< Considérant que si la question de l'assimilation de l'Algérie à la métropole, sous lerappof't des douanes, qui estàla veille d'être réalisée, va donner une satisfactionlégitime à de nombreuses industries de la mère-patrie, ces industries attendent encore avec impatience le rapport de la commission qui reste saisie de l'autre partie de la proposition de M. Peulevey, relative aux autres colonies régies par le sénatus-consulte du 4 juillet 1866;

« Considérant que notre exportation aux cololonies est inférieure de 20 millions à ce qu'elle était il y a 20 ans, tandis que l'importation étrangère y a augmenté de 150 millions ;

< Considérant que la substitution des droits spécifiques aux droits ad valorem dans le tarif géné-

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rai et dans le tarif conventionnel rend nécessaire le remaniement du tarif douanier de la Corse ;

« -Considérant que dans les colonies qui ne sont pas régies par le sénatus-consulte et dans les colonies nouvelles où le gouvernement reste maître de son action, il est juste que l'industrie et le commerce de la mère-patrie soient défendus par des mesures qui assurent des débouchés nouveaux à leur exportation, sur ces terres que la France a occupées au prix du sang de ses soldats et de nombreux sacrifices,

« Exprime ses remerciements aux.pouvoirs publics pour les mesures adoptées en ce qui concerne l'Algérie, et émet le vœu :

« Que le Parlement soit mis à même de statuer le plus promptement possible sur l'autre partie de la proposition de M. Peulevey, relative à l'assimilation douanière des colonies régies par le sénatus-consulte de 1866 ;

« Que le régime douanier de la Corse soit remanié;

Emet également le vœu, en ce qui concerne les autres colonies et les colonies nouvelles, que le gouvernement y fasse au commerce et à l'industrie une situation privilégiée, qui les empêche tout d'abord d'être écrasés par la concurrence des étrangers plus favorisés sous le rapport des matières premières, ou de la main-d'œuvre, ou des transports, et qu'en aucun cas, il n'y établisse des droits qui soient inférieurs à ceux de la métropole. >