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1 La repréi en talion du Portugal non compme. 3 La représentation des Etats-Unis non comprise.

Chambres de commerce. La France étant le berceau de cette institution, nous consacrerons une attention spéciale aux transformations par lesquelles elle a passé dans ce pays. Le désir du gouvernement d'éclairer ses décisions en matière économique, de l'avis des hommes qui ont acquis une légitime réputation dans la pratique des affaires, engagea le gouvernement français, en 1607, à instituer le premier conseil supérieur du commerce. Un siècle après, le 30 août 1701, le conseil du roi promulguait un arrêté qui a donné une existence légale aux chambres de commerce, mais en renfermant leur mandat dans des limites très étroites : obligation de ne correspondre qu'avec le ministre du commerce ; interdiction de livrer leurs délibérations à la publicité : de là aussi la défense de s'entendre, de se réunir, de se concerter. Cette organisation s'est maintenue sans grands changements jusqu'à nos jours. Toutefois, en présence des besoins toujours lus pressants du commerce engagé dans une lutte difficile avec la oncurrence étrangère, le gouvernement de la république, après avoir affranchi en fait les chambres de commerce de la rigueur des règles administratives qui leur avaient été imposées, a jugé utile de donner cette liberté une consécration légale, tout en établissant la représentation industrielle et commerciale du pays sur des bases plus larges. A cet effet un projet de loi a été soumis au parlement en 1884.

Il établit, en principe, qu'il y aura au moins une chambre de commerce et d'industrie par département ; actuellement, trente-trois départements français sont encore dépourvus de toute représentation commerciale. Par voie de conséquence, le projet supprime, comme cela a été demandé depuis longtemps, les chambres considtatives des arts et manufactures. Ces chambres, qui ne disposent d'aucune ressource, ont un rôle exclusivement consultatif, et elles seront, partout où il sera nécessaire, remplacées par des chambres de commerce et d'industrie.

En ce qui concerne les attributions de ces chambres, le projet consacre une innovation des plus libérales : il dispose que l'avis des chambres de commerce doit être obligatoirement demandé sur un certain nombre de questions. Jusqu'à présent, l'administration ne sollicitait ces avis que lorsqu'elle croyait en avoir besoin ; elle sera désormais tenue de les prendre dans en certain nombre de cas déterminés, notamment pour les questions de douane, la législation commerciale, le régime des chemins de fer, etc. Les chambres de commerce pourront être autorisées à fonder, administrer ou gérer des établissements à l'usage du commerce, tels que : bourses de com-

merce, entrepôts réels, appareils d'outillage maritime, magasins de sauvetage, magasins généraux, salles de rentes publiques, conditions, déerf usages, titrages, rnosées commerciaux, écoles professionnelles, cours pour la propagation des connaissances commerciales et industrielles, expositions, etc.

Ltts chambres de commerce auront le droit de se réunir pour s'entendre sur leurs intérêts communs et celui de correspondre entre elles librement ; comme nous l'avons dit, elles ne peuvent le faire actuellement que grâce à la tolérance de l'administration. Le préfet ou le sous-préfet est membre de droit de la chambre. Il préside les séances auxquelles il assiste.

Les membres des chambres de commerce sont actuellement élus au suffrage restreint, c'est-à-dire par des commerçants réputés notables, et dont la liste est arrêtée par une commission spéciale. Le nombre des membres est fixé par décret de 9 à 36. Ces fonctions durent G ans, avec renouvellement par tiers tous les deux ans. Ce système a été récemment aboli pour les élections des tribunaux de commerce. Le gouvernement propose de le supprimer également pour les élections des chambres de commerce et d'adopter purement et simplement le suffrage universel. Le corps électoral des chambres de commerce sera donc composé de tous les négociants et industriels inscrits sur les listes électorales municipales et ayant au moins six mois d'inscription à la patente. Les éligibles devront en outre être âgés de trente ans au moins. Les chambres seront donc soumises à la surveillance des inspecteurs des finances et un règlement d'administration publique déterminera les règles de leur comptabilité. Il sera pourvu à l'établissement et aux dépenses annuelles d'entretien des chambres de commerce et des bourses de commerce au moyen d'une contribution proportionnelle à la patente exigible de tous les patentés admis à élire les membres des chambres.

Le projet complète la représentation commerciale de la France par l'institution d'un conseil supérieur du commerce et de l'industrie. C'est actuellement le pouvoir exécutif seul qui choisit les membres du conseil supérieur. L'élément électif aurait désormais sa part dans la composition du conseil supérieur. Sur les quarante-deux mombreH dont il se composerait, vingt et. un seraient à la nomination du gouvernement ; les vingt et un autres seraient élus par toutes les chambres de commerce, au scrutin secret.

Le conseil supérieur devra être réuni au moins une fois par an,

sans préjudice des convocations extraordinaires. Il cessera d'être divisé en deux sections : industrie et commerce.

Dans d'autres pays, notamment en Angleterre, les chambres de commerce sont des institutions libres qui ne relèvent pas du gouvernement,

La loi du 20 juin 186K institue en Autriche 29 chambres de commerce et d'industrie qui sont placées sous la dépendance immédiate du ministère du commerce et qui doivent exécuter ses ordonnances dans la limite de leur ressort et de leur compétence. Ces chambr-ps sont divisées en deux sections, une pour le commerce, l'autre pour l'industrie. Le nombre de leurs membres effectifs varie de 16 à 48. La chambre est élue par les commerçants et industriels jouissant de leurs droits civils; ceux-ci doivent participer d'une manière égale aux frais non couverts par les recettes provenant des impôts directs sur les mines, le commerce et l'industrie. Les communes peuvent être tenues de fournir des locaux aux chambres. La chambre de la Basse-Autriche à Vienne publie un compte rendu annuel de 400 a 500 pages qui contient des informations précieuses sur toutes les branches de sa sphère d'activité.

Nous n'avons parlé jusqu'ici que des chambres de commerce ayant leur siège dans le pays d'origine de leurs membres ; it est une autre branche de cette institution dont nous devons également nous occuper un instant: celle des chambres de commerce à l'étranger. Les anglais ont les premiers compris l'importance d'un groupement des intérêts nationaux à l'étranger et les avantages qu'ils pouvaient en retirer. La chambre de commerce anglaise de Paris, fondée en 1873, est la première en date et la plus importante des institutions de ce genre; comme les chambres de commerce nationales anglaises, elle est indépendante de l'Etat. Elle a rendu de grands services à ses membres et par son succès a provoqué l'établissement de fondations analogues dans différents pays.

Dans ce domaine encore, c'est la France qui a accueilli l'innovation avec le plus d'entrain et de zèle. Une commission nommée en 1883 par le ministre du commerce, dans le but d'étudier le projet de créer des chambres de commerce françaises à l'étranger, mentionne dans son rapport, présenté en 1884, l'accueil sympathique que ce projet a rencontré auprès des chambres de commerce nationales et des colonies françaises a l'étranger ; elle ne doute nullement de l'opportunité et de l'utilité de telles chambres dont elle attend une vive impulsion dans le développement des relations commerciales de la

France avec l'étranger. Un projet de statuts pour les chambres de commerce a été dressé par la commission. En voici les dispositions essentielles : La chambre de commerce a pour but de recueillir et d'échanger avec les commerçants et les institutions commerciales de la métropole tous les renseignements propres à développer l'industrie et le commerce français dans le pays où elle a son siège. Elle correspond directement avec les différents ministères notamment avec les ministères du commerce et des affaires étrangères, avec les agents diplomatiques et consulaires et les chambres de commerce de la métropole. Elle présente ses vues : l°Sur les améliorations à introduire dans toutes les branches des diverses législations commerciales ; 2» sur l'exécution des travaux et l'organisation des services publics qui peuvent intéresser le commerce et l'industrie, tels que les travaux de ports, transports par eau ou par voie ferrée, postes et télégraphes, lignes de steamers subventionnées, etc., etc. Elle fait connaître l'état de la législation commerciale du pays et les modifications qui s'y produisent. Elle seconde les efïbrts faits par les chambres de commerce et autres associations en vue de faciliter le placement des jeunes français à l'étranger. Elle encourage la création d'écoles ou d'associations en vue de l'enseignement et de la diffusion de la langue française. Elle signale et décrit les divers procédés d'achat et de vente employés par les négociants étrangers du pays où elle a son siège, ainsi que les fraudes qui peuvent être commises au préjudice du commerce français. Elle fait connaître le résultat de ses travaux soit par une correspondance régulière, soit par un bulletin périodique imprimé. Elle 96 prête aux conciliations et arbitrages entre nationaux français en matière commerciale. La chambre se réunit, chaque année, en assemblée générale pour nommer son conseil pour une année et entendre le compte rendu des travaux. Elle fait elle-même son règlement intérieur. Le consul de France est membre de droit de la chambre ; il est président d'honneur des séances auxquelles il assiste. Actuellement des chambres de commerce françaises sont créées ou en voie de création dans les villes suivantes : Alexandrie (Egypte), Barcelone, Bilbao, Buenos Aires, Charleroi, Constantinople, Guatémala, Lima, Liverpool, Londres, Manchester, Mexico, Milan, Montévidéo (1882), Moscou, Nouvelle -Orléans (1878), Odessa, Santander, Tampico, Turin, Valparaiso, etc. L' 'Autriche - Hongrie a fondé en 4874 une chambre du commerce et de l'industrie à Constantinople. Le conseil de l'industrie et du commerce italien a émis le vœu, le

■27 avril 1883, que le gouvernement provoque la création, dans les grands centres du commerce italien à l'étranger, de chambres de commerce ou autres associations propres à favoriser le développement du commerce italien. Ces associations ou chambres ne devraient pas avoir do caractère officiel. Répondant à la pensée du conseil, plusieurs colonies italiennes à l'étranger ont créé des chambres de commerce b l'étranger, tandis que celles du pays, notamment à Rome, Avelino, Catane, Aquila, Chiavenna, Macerata, Florence, Pavie, Naples, Chieti, Rimini, Pise volaient des subsides annuels de 100 à 1U00 francs chacune en faveur de ces créations. Le commerce italien indique Alexandrie d'Egypte, Buenos Aires, Londres, Montévidéo, New-York, comme centres où des chambres de commerce devraient en premier lieu être organisées. Plusieurs de ces chambres sont actuellement en pleine activité et rendent de précieux services. Celle de Montévidéo vient de renseigner le commerce italien, sur la demande de la chambre de Gênes, à l'égard des produits dont l'importation se recommande pour l'Amérique du Sud. La plupart des journaux commerciaux ont reproduit ces indications.

La question qui nous occupe n'a pas passé inaperçue en Suisse. Ensuite d'une motion votée en 1883 qui invitait le Conseil fédéral à examiner s'il n'y aurait pas lieu d'améliorer la représentation des intérêts économiques de la Suisse h l'étranger, notamment dans l'esprit de l'auteur de la motion, par l'établissement de chambres de commerce à l'étranger, cette autorité recueillit l'avis des ministres et consuls suisses à l'étranger. Seuls les ministres de Vienne et de Washington appuyèrent l'idée d'établir des chambres de commerce à l'étranger, et les tonctionnaires consulaires de Saint-Pétersbourg et de M dan celle d'instituer des agences ou commissions commerciales. Devant ce résultat négatif et vu d'ailleurs que la Suisse n'a pas de chambres de commerce officielles chez elle, ce qui exclut la convenance d'en créer à l'étranger, les chambres fédérales s'unirent dans la session de décembre 1884, pour donner à la motion la solution suivante :

1° Le complément de la représentation des intérêts économiques de la Suisse à l'étranger doit être remis à l'initiative privée.

2 e S'il se forme à l'étranger des chambres de commerce suisses, des agences commerciales, des dépôts d'échantillons ou des bureaux de renseignements ayant pour but de travailler, d'une manière désintéressée et égale pour tous, au développement du commerce et de

l'industrie nationaux, la Confédération peut, sur leur demande et après examen de la requête, leur accorder un appui financier ou autre, si cet appui lui paraît utile et nécessaire.

Jusqu'ici la Confédération n'a pas eu l'occasion de faire usage de la latitude que lui donne cette décision. Est-ce à dire qu'il n'y ait rien h faire ? Nous le croyons pas- En effet, à côté des chambres de commerce dont l'organisation officielle ne répond ni aux aspirations décentralisatrices du pays ni aux habitudes du commerce, il y a place pour un rouage indépendant dont la mise en œuvre serait laissée à l'initiative privée de nos compatriotes à l'étranger, mais dont la pensée pourrait être suggérée depuis la Suisse, On a avancé, il est vrai, que l'intérêt des suisses à l'étranger peut être diamétralement opposé à celui de la Suisse et que dès lors on se représente mal l'utilité de renseignements ou de vœux inspirés par cet intérêt-là. Nous ne faisons aucune difficulté de reconnaître que parfois il en est bien ainsi ; mais nous le demandons, à qui donc s'adresse-t-on actuellement dans un pays étranger lorsqu'il s'agit de recueillir des informations en vue de la conclusion d'un traité de commerce ou dans une autre circonstance? n'est-ce pas aux commerçants suisses qui y sont établis ? car comment pourrait-on prendre conseil d'étrangers pour apprécier des intérêts nationaux ! Et nous ne croyons pas qu'on sa soit mal trouvé de cette manière de faire, malgré la divergence d'intérêt possible de quelques-unes des personnes consultées, dont l'opinion ne pouvait éclairer qu'un des côtés de la question, tandis que les autres faces étaient mises en lumière par l'opinion des personnes dont les intérêts sont identiqdes à ceux de la Suisse ou dont les intérêts sont neutres. Dans une réunion de suisses groupés sait en vue de délendre les intérêts économiques de leur pays, soit leurs intérêts propres, il en serait de même , semble-t-il. Mais, qui est-ce qui serait le mieux placé pour inspirer la création de sociétés commerciales suisses à l'étranger? Le centre de notre organisation sociale en matière commerciale est actuellement le vorort de l'union suisse du commerce et de l'industrie. Son activité intelligente appuyée sur la connaissance des intérêts fort divers qu'il a mission de représenter s'est traduite par nombre d'études sérieuses et par sa collaboration pratique et efficace à l'exécution de plusieurs réformes très précieuses pour le commerce et l'industrie suisses. La position du vorort et la manière distinguée dont il l'a comprise ne le désigiiL'utelles pas complètement à la mission d'intermédiaire entre le commerce suisse et les nationaux commerçants établis à l'étranger. Rest

à examiner les moyens de réaliser cette conception. Voici ceux qui nous paraissent les plus simples. Le vorort rechercherait sur chacune des places de commerce de l'étranger avec lesquelles on voudrait établir des relations commerciales plus intimes, un ou plusieurs suisses se recommandant par leur position et leur caractère comme propres à rendre des services commerciaux à notre pays ; ces personnes recevraient le titre de correspondants de l'Union; leur mission consisterait à renseigner le vorort sur les faits d'ordre économique présentant un intérêt pour notre pays et à provoquer la création de sociétés commerciales suisses <i l'étranger, qui seraient en quelque sorte des sections étrangères de l'Union. En retour, le vorort pourrait attacher certains avantages à la qualité de correspondant; il renseignerait, par exemple, celui-ci sur les questions de son ressort qui pourraient présenter un intérêt pour îe correspondant ou à propos desquelles il désirerait recevoir des informations. Les communications reçues des correspondants ou des sections de l'étranger seraient utilisées par le vorort de la manière la plus conforme aux intérêts nationaux. C'est-à-dire qu'il ne livrerait à la publicité générale que les informations qui peuvent sans inconvénient être répandues par la voie de la presse, tandis que les renseignements de nature à être aussitôt utilisés par les concurrents étrangers renseignés parla presse spéciale qui reproduit tout ce qui se publie d'intéressant dans les principaux pays, seraient transmis directement aux commerçants ou aux industriels spécialement intéressés. Un service de correspondance autographiée se recommanderait dans ces cas. Le ministre du commerce français use déjà de ce moyen ; il en est de même dans d'autres pays encore.

Sociétés industrielles et commerciales. Nous avons vu que les chambres de commerce n'existaient pas en Suisse, du moins comme institution fédérale, mais cette lacune, si c'en est une, est largement comblée par des sociétés de tout genre consacrées à la défense d'intérêts économiques. Quelques détails à cet égard pourront donner une idée des ressources dont la Suisse dispose pour la lutte économique.

VUnioti suisse du commerce et de l'industrie a été fondée il y a 15 ans pour réunir en un faisceau les sociétés cantonales du commerce et de l'industrie jusqu'alors sans lien entre elles. Depuis six ans, l'Union possède un secrétariat permanent, chargé de recueillir les informations, de rassembler les matériaux touchant aux questions industrielles et commerciales, aux transports, etc, en vue d'élabo-

rer et de présenter des préavis aux autorités. Un « vorort, » section centrale, est désigné tous les quatre ans parles sections ; il est <:ornposé de quatre membres de la section vorort et du secrétaire, ce qui constitue le bureau directeur de l'Union, Entre le vorort et l'assemblée des délégués existe une chambre suisse du commerce qui remplit le rôle d'un conseil d'administration, prend connaissance des questions soulevées dans les sections et délibère sur les propositions, rapports, préavis qui lui sont envoyés par l'assemblée des délégués. La chambre est composée de 16 membres nommés pour 4 ans, savoir : 4 par la section vorort et 11 par l'assemblée des délégués. Aucune section ne peut être représentée dans la chambre par plus d'un membre. Le département fédéral du commerce peut se faire représenter avec voix consultative aux assemblées de délégués ainsi qu'à celles de la chambre suisse du commerce. Les dépenses de l'Union sont couvertes par une cotisation des sections qui est de 200 fr. au minimum et de 300 fr. au maximum. En outre, les autocités fédérales allouent une subvention dont l'importance varie suivant les préavis demandés, un crédit de 10.000 fr. est ouvert à cet effet au département fédéral du commerce. L'Union n'a pas de fortune. Les recettes de l'année 1883 se sont élevées à 15,730 fr., les dépenses a 12,486 fr,, laissant un solde actif de 3234 fr. Le chiffre des membres de l'Union est d'environ 4000. Une statistique détaillée se trouve d'autre part,

La Société suisse des voyageurs de commerce a été fondée le 5 janvier 1878 sous le nom de a Verein der Geschiiftsreisenden Zuriclis » qu'elle a changé le 29 avril de la même année en celui qu'elle porte actuellement de « Verein schweizerischer Geschàftsreisender. » La date de la fondation des sections et le nombre de leurs membres sont résumés dans le tableau d'autre part.

Cette société déploie une grande activité. C'est à son initiative que Ton doit un pétitionnement qui a réuni, sauf erreur, 42,000 signatures en faveur d'une loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; elle a également une grande part dans le mouvement qui tend à supprimer les taxes de patentes imposées aux voyageurs de commerce suisses. Sur ses instances, le gouvernement de Zurich cherche à jeter les bases d'un concordat intercantonal pour la sup pression des dites taxes.

Son bureau de renseignements a délivré 7412 informations en 1884 sur des maisons de commerce. Le Merkur, journal hebdomadaire paraissant à Zurich, combat vaillamment pour les intérêts de la cor-

de l'Union suisse du commerce el de l'industrie en 1884.