II. — Il faut qu'ils prouvent

1° Que vis-à-vis la Compagnie (et non du Gouvernement seulement) il y eut prise de possession de ces biens, ou du moins réclamation de droits.

2° Que cette prise de possession ou réclamation eut lieu avant le rétablissement de la Compagnie.

3° Que le consentement du Saint-Siège a été obtenu à cet effet.

DEUXIÈME PARTIE. — Pour qu'on puisse revendiquer aujourd'hui pour Laval ou les successeurs de l'évêque de Québec de 1774 ces mêmes biens.

An titre des intentions des donateurs.

Ne serait-ce pas bien de se demander d'abord :

1° Si la même Compagnie n'existe pas actuellement dans le pays ?