‹ Votes du neuvième parlement, 1900-1904 [microforme]Chapitre 20 sur 48 · LA QUESTION DU TRANSPORT · texte numérisé non relu

LA QUESTION DU TRANSPORT

Val Ka 1002 Voir Journaux, dispose, a non seulement manqué de Sur motion ‘que ja ‘chambre se for- réduire la dette publique, mais ’a me en comité des subsides, M. Mac- Laren » COMmMe amendement, que Ja chambre décfare qu’il est op- Dortun et nécessaire que le gouver-

et qu’il a fait des du capital dont le Pays ne peut et ne doit pas s'attendre à retirer un profit équivalent. -

Amendement perdu sur un vote de 41 contre 84. Majorité, 43,

Voici le préambule de l’amende-

ment :

LI Que ” soient retranchés et remplacés par les Suivants :— ja dépense totale pendant chaque année fiscale, de 1892 à 1901, mer" a été comme suit :

Fa 1892.

péter rapfdement notre syst: o transport tant intérieur que 1. .cime

Cet amendement est perdu par un

LE CONSEIL MEDICAL ;: à 40,853,728

NG. 32.—7 mai 1902. Voir Journaux, Fe ee R— Sens Vol. XXXVII, page 288. . . CE . I pe

M. & propose la 8e lecture 1897 42,972, 756 du bill (No. 11), à l'effet d'étabhir un : ant”

si. Rss 45,834,281

conseil médical en Canada. 1899 51,542,635

M. Demers (Saint-Jean Tberville), 1900 HE: 52717 467

Propose comme amendement le renvoi 1901.” | 57.982.965

du bill à six mois. ee

Amendement perdu par un vote de

Que le ministre des Finances 16 contre 76. Majorité, 60, que le revenü total pour l’année cou-

me ou-

rante se tenminant le 30 juin 1901, sera de $65,250,000.

Que la dépense annuelle tant sur le revenu consolidé que sur le comnte du Capital a augmenté entre 1897 et 1901 d'une somme de $15,010,110.

Que pendant la période sus-mentionnée, les revenus du pays ont été exceptionnellement considérables, que le gouvernement accuse un surplus net de $19,743,527.69, mais qu'aucune partie'de ce surplus n'a été affectée à la

réduction de la dette publique qui, .

avec l'augmentation pr@üe par le mi-

nistre des Finances pour Tannée fscale courante, sera portée de £238,- 479,432.72 qu'elle était en 1996 à $274.- 380,000 en 1902, soit une augmentation de plus de seize millions de piastres.,

Que le ministre des Finances estime que le revenu total l’année expirant le 30 juin 1902, sera de $56,- 800,00.

Que malgré ce revenu très considérable, le ministre des Finances estime que la dette publique sera augmentée d’env:ron 000,000 pendant l’année courante

ee à ee ms

Votes de la troisième session

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