‹ Votes du neuvième parlement, 1900-1904 [microforme]Chapitre 25 sur 48 · LA VENTE DES CIGARETTES · texte numérisé non relu

LA VENTE DES CIGARETTES

No. 38—1er avril 1908. Voir Procès-Verbaux, page 132.

Motion Bickerdike demandant à ja

re de déclarer qu’il est néces-

saire d'adopter une loi prohibant l'imbontaittion, la fabrication et la vente des cigarettes.

Motion adoptée par 108 voix contre 48. Majorité, 53.

LA DISTRIBUTION DES SIRGES No. 89.—14 avril 1908, Voir Procès- Verbaux, page 178, =

mm

di

jusqu'à ce

qu'une décision judiciaire ait été ren-

au nombre de députés au-

ont droit d’après le

recensement de 1901 ( e question

actuellement soumise à Ja Cour )

La proposi tion

Sproule est rejetée Dar un vote de 37

Contre 72. Majori té,

ne

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