‹ Votes du neuvième parlement, 1900-1904 [microforme]Chapitre 6 sur 48 · LES TERRES DU PACIFIQUE · texte numérisé non relu

LES TERRES DU PACIFIQUE

No. 5.—7 mars 1901. Voir Journaux Vol. XXXVL page 86.

M. Richardson Propose la seconde

du bik (No. 17) “Acte con:

cernant l'octroi de terres au “hemin de Canadien.”

En amendement, M. Laurier propose

le renvoi du bill à six mois.

renvoi est voté par 194 contre 8 Majorité 96.

Note—Par Je Contrat du s'ouvernement avec la compagnie du Pacifique, lors de la construction de son chemin, . Poctroi en terres était exempté de

taxes

signature du contrat, le 13 février 1881, les aude chaque lot. Le bill en question fixait au 1; février 1881 le commencement des 20

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