VOYAGE EN SUISSE

NoU8 voulions écrire sur la constitution des trois cantons de la Suisse que nous ayons parcourus, Berne > Fribourg, Lau**sanne. Mais TouvragedeM. Raoul-Rochette qui vient de paroître, nous dispense de ce travail. Nous citerons ici les Lettres 9ur la Suisse.

La constitution de Berne est toujours aristocratique ; mais elle l'est dans le véritable sens de ce mot , c'est-à-dire que le gouvernement est aux mains des plus sages , des plia ha^ biles , et non pas seulement des plus riches et des plus nobles ^ comme cela ëtoit vrai avant la révolution. Je ne veux pas dire non plus que la naissance et la fortune soient devenues des titres d'exclusion ; car ^ enfin , il n'est pas absolument impossible qu'un homme riche soit un homme ami de son pays ; et il seroit peut-être par trop injuste d'ajouter au malheur d'une naissance illustre la privation des droits de citoyen. Mais toute disliuclîon patricienne a été abolie^^ «t la seule condition indispensable , pour siéger dans les consëjls'de la république y c'est d'être bourgeois et attaché à une commune , c'est-à-dire, de tenir au sol par la naissance et la propriété. Le conseil souverain , ow. grand conseil ^ est composé de deux cent quatre-^ingt-dix-neuf membres : c'est le même nombre que dans les temps antérieurs. Mais, sur ce nombre, deux

[ , cents places seulement sont rëservëes aux bourgeois de Berne j

I et les quatre-vingt-dix-neuf autres laissées aux habitaus de

la campagne ; c'est là le changement le plus considérable qu ait éprouvé la constitution de Berne , dont la bourgeoisie ' formoit autrefois le conseil exclusif de la république. Ainsi

dans lelat actuel des choses , et en supposant que les élections de la ville soient toutes dans le sens aristocratique , résultat qui n'est guère probable , ni même possible , l'élément démocratique entre pour un tiers dans le gouvernement , ce qui donne assurément au peuple une part asse2 libérale. Les charges de ce conseil sont à vie , comme par le passé , et Ton attend de même , pour remplir les places vides que la mort y a faites , que le tiers environ de ces places soit devenu vacant , ce qui suppose un espace de dix ou douze ans au moins. L'expérience de plusieurs siècles a sans doute démontré aux Bernois qu'il y avoit pins d'avantages que d'inconvëniens à cette mesure , qui , laissant toujours les élémens de l'autorité dans la même proportion , et les pouvoirs dans le même équilibre , assuroit aux conseils plus de stabilité , de calme et de maturité , et éloignoit à de longs intervalles le» accès de cette efiPervescence populaire, toujours dangereuse^ même dans une république , et que nous nommons chez nons la iièvrc électorale. Ainsi ces républicains , qui ont un si long usage ide la liberté , craignent de la commettre au retour fréquent

des élections^ et nous Permettez-mpi , mon cher ami^ de

ne pas achever ce parallèle.

Vous vous rappelez sans doute combien anciennement l'approche de ce renouvellement du i\ei^ à\x grand conseil excitoit de trouble et d'agitation à Berne ; que de brigues secrètes ou publique^^ q^e d'engagemens formés et rompus , que de mariages in^pijç^j^és , que de frais et d'intrigues de toute espèce. Cinquante n^inations à peu près étoient assurées d'avance à des fils , à des parens , à des cliens , parce qu'un certain nombre de magistratures donnoit le droit à ceux qui en étoient revêtus > dénommer, ou plutôt de désigner un des nouveaux conseillers. Les quarante autres places , ou environ , étoient emportées par les intrigues dont j'ai parlé, lesquelles étant

circonscrites dans l'espace de quelques heures , regagnoient eir activité ce qu'elles perdoient en durée. Mais aujourd'hui , et c'est encore là un changement remarquable, tout ce grand mouvement ne sauroit plus avoir lieu : le droit d'élection a été retiré aux magistrats et rendu au peuple , qui l'exerce de la manière que je vais dire.

Le canton est divisé en bailliages^ ou^ comme on parle main^ tenant , en préfectures ; car , attendu que ce titre de bailli avoit vieilli avec le temps , il a bien fallu en substituer un plus moderne , et le peuple n'est pas moins facik ici que chez nous à se laisser mener avec des mots. Chacune de ces préfectures nomme deux députés au conseil souverain , chaque petite ville en nomme autant. Les élections se font , dans chaque commune y à la majorité absolue des suffrages des citoyens qui en sont membres , sur la proposition des syndics, préposés et autres officiers publics. Les conditions d'éligibilité sont d'être âgé de trente ans au moins , et de posséder dix raille francs de Suisse ( quinze mille de notre monnoie ). Le résultat de ces élections produit quatre-vingt-six conseillers , nombre bien suffisant , sans doute , pour représenter un si petit peuple , et d'un territoire aussi borné ; d'autant plus que ces élections , limitées chacune dans le ressort de leurs localités , ne risquent pas d'être perverties au gré d'influences ou de suggestions étrangères.

Il reste encore , pour compléter le tiers de la représentation nationale , seize places environ à remplir ; la nomination en est laissée au conseil souverain , qui les distribue à son gré, sans être gêné par aucune condition d'âge , de fortune ou de naissance ; il suffit , dans ce cas , d'être citoyen bernois pour fixer le choix du conseil. Une pareille latitude n'a sans doute été conçue par le législateur que dans des intentions extrêmement généreuses ; elle ouvre au mérite indigent , à la vertu roturière , aux talens précoces, la carrière des emplois publics, et cela de la manière la plus prompte , la plus honorable et la plus sûre , puisque , dans nne république , il ne sauroit «xister de distinction plus flatteuse pour un citoyen que le

suffrage libre et volontaire de ses magistrats. Plusieurs choix de ce genre prouvent aussi que le sënat bernois s*esl pénétré de Tesprit ôk sa constitution ; et il est élair qu'en les faisant il a plutôt déféré à Topinion publique qu'à des suggestions privées. Mais' comme les meilleures institutions pèchent toujours par quelque endroit , et que celles qui peuvent paroître irréprochables en théorie , sont souvent vicieuses dans la pratique , parce que ce sont des hommes et presque toujours des hommes passionnés qui les exécutent, il se ponrroit bien que celle - ci fût sujette à quelques inconvéniens ; que , par exemple , des élections destinées à favoriser le mérite jusque dans les derniers rangs du peuple , ne se fissent plus qu'au profit des vieux préjugés, des prétentions surannées, et qu'ainsi une mesure propre à rendre le gouvernement plus populaire » ne tendit à fortifier , au contraire , les influences aristçcratiques. Je suis loin j au reste , de penser que cela soit; mais enfin j'ai dit que cela étoit possible , et personne « k coup ^ikt , ne me démentira.

Le Grand Conseil est rassemblée législative du canton : il discute et promulgue les lois' ; prend les mesures de police et de sûreté générale ; décrète les alliances , les traités ; nomme les ministres étrangers , les députés à la diète , et les officiers du contingent fédéral ; reçoit le compte et suifveille l'emploi des reveuus publics. Mais il n'exerce par lui-même aucune au- " torité sur les diverses branches de l'administration ; cette autorité est remise au Petil Conseil , dont les membres tirés du grand et nommés également, à vie, sont véritablement les chefs de la République. Ces magistrats sont , comme par le passé , au nombre de vingt-sept , j compris les deux avojers , qui en sont les présidens perpétuels , et qui se partagent les pouvoirs et les honneurs de cette dignité suprême. Le même esprit populaire , qui a modifié l'ancienne constitution , relativement à la forme du Grand Conseil , se fait aussi , par une conséquence nécessaire , remarquer dans la. composition du PetU. Les habitans des villes et des campagnes sont aptes à y siéger , et Ton compte actuellement deux paysans dans le Petif Co/we// .- progrès qui peut paroître encore bien foible ; mais

( 25l ) ^ui n'en est pasjoioins remarqnaUe an sein d'une aristocratie qui fut iong->temps aussi inflexible que celle dé Berne , et qui , il faut bien «a contenir , avoit acquis le droit de se croire en possession de la sagesse comme de la confiance de son pays.

Le Tetit Conseil, ou Conseil d*£tat, est chargé de tous les détails de Tadministratiou ; de la nomination à tons les emplois civils , judiciaires et militaires du canton ; de la perception et l'emploi des revenus. Il propose les matières qui doivent être soumises à la délibération du Grand Conseil , et j porta les projets de lois. Les affaires y sont discutées en commun et résolues à la majorité des voix ; ce qui n'empècfae pas qu'il n'y ait des commissions spéciales , telle qu'un Conseil secret ^\ chargé plus particulièrement de la police , des négociations , et en général des affaires dont la condi^ite exige plus de discrétion qu'on ne peut en attendre d'une discussion tumultueuse. Le Conseil de guerre , où se préparent les décisions relatives à la levée des troupes , les ordonnances concernant le service et lu discipline militaire , forme encore au sein du Conseil d'état une commission particulière. ■

Les revenus de l'Etat sont considérables , relativement k ce qu^ils sont en d'autres cantons de la Suisse ; car nos habiles financiers ne les trouveroient guère en rapport avec la richesse réelle du pays. La plus grande partie de ces revenus consiste dans les biens que l'Etat même possède à titre de propriétaire , dans les £rnits qu'il en retire , et dans les imp6ts qu'il y a établis y le cens et la dfme : encore ces derniers que ^l'Etat ne yerçoit sur ses terres qu'à titre de propriétaire , comme je l'ai dit, sont-ils une redevance plutôt qu'un véritable impôt. BeaiH coup de propriétés particulières sont effectivement dans le même cas , et le peuple préfère généralement en ce pays une taxe aussi modérée et dont la perception , toujours proportionnée à la récolte , est simple el facile , autant que les autre» modes sont dispendieux et vexatoires. En France cependant^ où l'on a une si grande horreur et une si juste appréhension de la dime, il n'est pas rare de payer , bon an , mal an , 1* quart de son revenu : ne tiouveaMTout pas cela bien, raison^ nable?

( 353 ) IL y a aussi à Berne des imp^ indirects ; les dr<^ de pëage^ qui exisloient dans TancieB rëgime , ont été rétablis sous le nouveau , aussi bien que les douanes , dont le produit^ m'at-on dit j ne laisse pas d'être considérable. U faut convenir que le genre d'industrie qui de nos jours réussit le mieux , sinon aux peuples, du moins aux gouveruemens ^ c'est l'art d'augmenter ses revenus -, et j'avoue que c'est là à mes yeux un des résultats les plus sensibles des progrès de notre civilisatiou. Le gouvernement de Berne , quoique généralement peu favorable aux inventions modernes , ne me paroit cependant pas trop ennemi de celle-là ; et il semble que , de toutes les idées nouvelles , c'est celle qui l'enrichit le plus , dont il s'accommode le mieux. Ainsi , outre les anciens droits qu'il a rétablis , comme je Tai dit, il en a créé un nouveau , celui du timbre , qui peut être une garantie de plus donnée aux transactions sociales , mais qui plus certainement encore est upe source abondante de richesses pour le fisc.

Une autre concession que ce gouvernement , d'ailleurs si éclairé sur ses intérêts , me paroit faire aux idées du siècle^ c'est le zèle avec lequel il propage l'aspect militaire dans son canton et dans les autres républiques helvétiques. Les événemens qui ont amené la chute de cet Etat lui ont sans doute fait sentir la nécessité d'une force militaire , entretenue sur un pied plus respectable , et exercée d'une manière régulière et permanente ; et il ne me conviendroit pas de blâmer des précautions irop bien justifiées d'avance par les revers qu'a éprouvés cette république. Toutefois , en laissant de c6té Ja ques^ lion principale que j'aurai peut-être occasion d'examiner ailleurs. Je ne sais s'il ne doit pas résulter à la longue , pour le canton de Berne , plus d'inconvéniens que d'avantages , de ces établissemens militaires. La milice du canton est composée de huit bataillons , forts chacun de huit cents hommes , en tout 6^4oo ; ces bataillons sont exercés tour à tour à Berne , dont ils forment la garnison pendant un espace de temps assea court > six semaines , je crois ; et ils reçoivent une solde , seulement pendant la durée de ce service. Or , il me semble que , si la conséquence de ce séjour à Berne est de metue

plus d'ememble et d'unifarmité dans rinstruction militaire y et plus de rëgutoilë dans les manœuvres , elle doit être aussi de faire contracter à ces divers corps des habitudes et des vices de garnison peu compatibles avec lea goûts et les occupations agricoles. Pour entretenir Tesprit public dans le canton , et c'est là , à vrai dire , la meilleure sauvegarde , estil donc si nécessaire de concentrer tous les moyens d'instruction dans la capitale, au risque d'infecter la population des campagnes ? Et ne seroit-il pas plus naturel , plus sage , plus conforme aux anciennes maximes , qui étoient celles de la libertés, qUë le contingent de chaque commune fût exerce à la défense de ses foyers sans jamais les perdre de vue , à la réserve des officiers , qui ont évidemment besoin d'une éducation guerrière plus forte , et qui peuvent plus aisément se passer de mœurs que les soldats ! Le peuple de Berne est naturellement belliqueux ; et l'esprit martial qui a présidé à la fondation de cet élat , qui en a produit l'accroissement^ et qui de nos jours en a si honorablement retardé la chute , est trop généralement répandu dans les premières classes de la société , pour qu on doive craindre qu*il s'y affoiblisse jamais. Le service étranger offre d'ailleurs à la jeunesse bernoise ce moyen d'acquérir l'instruclion pratique , qui lui manque dans ses foyers ; et cela suffît sans doute pour que la République ait toujours , au besoin , une excellente école d'officiers , comme elle trouvera , dans le peuple des communes , une pépinière de soldats, toujours d'autant plus prêts à se dévouer pour leur pays , qu on les aura moins distraits des affections de famille qui les y attachent. L'erreur commune de nos jours est de vouloir centraliser tout, et l'on ne songe pas qu'en concentrant ainsi en une seule masse tous ces intérêts j on ne fait qu'isoler les individus; car en des esprits bornés tels que ceux du peuple, l'idée de patrie ne peut jamais être que celle du champ que l'on cultive , du toit où l'on est né et de la famille qui l'habite. Plus cette idée si simple devient collective , moins le peuple y attache de sens ; et pour lui , elle perd nécessairextaent en force ce qu'elle gagne en étendue.

Lausanne possède quelques édifices du moyen âge qui

n'offrent rien de remarquable^ si ce n'est le soin qn'ont pris le9 magistrats de les approprier k leur usage actuel : en oela bien différent de certains républicains qui commençoient par tout abattre , sauf à ne rien reconstruire ensuite. C est ainsi que l'ancien château qu'occupèrent successivement les ëvèques de Lausanne et les baillis bernois , est devenu de noa jours le siëge du gouvernement du canton de Vaud. La d^oration in* lërieure de ce palais de la république m'a paru simple et noble; et ce qui en fait le princi^ ornement , c'est la vue magnifique dont on jouit j de la salle où s'assemble le Grand Conseil , sur une partie considérable du pa^s de JTaud : il est si doux aux hommes sur qui repose la destinée de tout un peuple , d'avoir à chaque instant sous les yeux, le tableau du bonheur public i et de contempler ainsi tout à la fois leur récompense et leur ouvrage !

Je dois dive y en effet , que je n'ai vU partout , dans \epqys de Faud , que des signe non équivoques d'une prospérité toujours croissante , et j'ajoute que j'en fii été d'autant plus frappé , que j'avois apporté à Lausanne des préventions défavorables. On m'avoit^ presque partout en Suisse , représenté les Vaudois comme des partisans exclusifs des institutions populaires ; et y s'il faut le dire , comme des agens de discorde entre les vieux membres de la Confédération. La manière , peut-être blâmable à quelques égards , dont les Vaudois ressaisirent , en 1798 ^ une indépendance long-temps opprimée par le sénat de Berne , avoit pu autoriser dans le principe cette opinion rigoureuse ; et peut-être qu'en effet il y auroit eu pour les Vaudois plus de dignité à'défendre sous l'étendard de leurs anciens maîtres l'intégrité du territoire helvétique, sauf à réclamer , pour prix de ce service , une honorable et légitime indépendance j qu'à recevoir , en qualité de transfuges de la Confédération Suisse, la liberté de la main de ceux-là mêmes qui venoient pour la détruire. Mais le temps , cet étemel novateur des choses humaines ^ a dû emporter dans son cours et les vieux ressentimens et les nouvelles jalousies ; et ce n'est plus d'après l'origine de cette liberté^ mais d'après l'usage qu'ils en font , que l'on doit juger les Vaudois d'à présent. Na

Digitizéd by VjOOQ IC

pourroit-on pasr d'ailleurs, dans Thistoire même des cantons primitifs , trouver des exemples favorables k la cause des Vau-* dois , et raffranchissf ment des quatreWaldstestet, n'étoit-il pas , au quatorzième siècle, aussi contraire aux idées féodales et aux droits de la maison d'Autriche , que Tindépendance du canton de Vaud a pu Tèlfe de nos jours aux prétentions et aux droits des sénateurs de Berne. ^L'esprit qui a dicté et qui dirige la constitution actuelle du canton de Vaud , rédigée en 181 4 , a évidemment une tejidance aristocratique , laquelle , contenue dans de sages bornes , ne peut qu*affermir et légitimer tout à la fols la liberté récente de cette république. Deux partis contraires forment ici l'opposition ; Tun , qui aspire à une constitution absolument démocratique , apprécie mal ^ à ce qn'il me semble , la situation d'un pays trop riche et trop éclairé pour que ses conseils soient livrés à Tefiervescenee des passions populaires ; l'autre , composé de Tancianne noblesse, regrette le régime des Bernois , moins favorable peui-ètre ^ ses propres prérogatives , que contraire à l'égalité absolue des citoyens. Entre ces deux partis extrêmes , et trop foibtes heureusement , même en se réunissant , pour balancer la salutaire influence du gouvernement, les députés et les magistrats du peuple vaudois suivent avec fermeté la ligne qui leur est tracée par la constitution. Les avantages d'une administration éclairée et active pénètrent dans toutes les classes de la nation ,etj fortifient le patriotisme , en raison du bien être qu'ils y portent. Il est surprenant combien ^ en si peu d'années et avec des ressources si médiocres, ce gouvernement a fondé de grands établissemens d'utilité publique; des écoles élémentaires auprès de chaque commune ; des hôpitaux pour les malades et les aliénés ; des maisons de force et de détention , au lieu qu'auparavant les malades et les malfaiteurs éloient transportés à i5cr/îtf, pour y être , les uns soignés , et les autres punis , au gré d'unt administration étrangère ; des ponts et des routes superbes , et qui le disputent déjà aux plus beaux ouvrages en ce genre de la république bernoise: et plus que tout cela , des institutions agricoles qui perfectionnent de jour en jour la culture et développent rindustrie particulière au canton. Dans ce nombre , ja

citerai surtout rëtablissemeut des laiteries communes qui^ par la quantité d*excellens fromages qui eu sortent annuellement , forment aujourd'hui Tune des principales branches de la jichesse de ce pays, et menacent le canton de Fribourg d'une con< currence dangereuse»

/ Sans doute il seroit injuste de ne pas reconnoitre que les

bases de cette prospérité ont été posées plus anciennement par le gouvernement Bernois ; et peut-être la mémoire des Vaudois s'est-elle montrée jusqu'ici plus fidèle aux injures qu'aux bienfaits de ces sévères tuteurs. Mais il est certain que , sous des mains dégagées de toute entrave , la culture de ce pays a fait des progrès rapides. La vie du corps social se manifeste ici par des mouvemens réguliers , par une activité soutenue , également éloignée du relâchement et de la turbulence ; et les mots sacrés de liberté et de patrie , qui pourroient passer ailleurs pour une ironie cruelle , ou pour un éloge fastueux , ne sont pas seulement empreints ici sur la monuoie et sur le sceau de l'Etat , mais gravés dans le cœur et exprimés dans toutes les actions des citoyens.

L'autorité souveraine du canton de Vaudxi&v^» dans un Grand Conseil, composé de cent quatre-viugts membres , nommés pour douze ans , renouvelés par tiers et toujours rééli> gibles. Si ce renouvellement est contraire à l'autorité permanente d'un corps aristocratique , d'un autre côté , on ne peut qu'applaudir aux précautions prises par le législateur pour garantir la stabilité de TËtat contre les fréquens assauts des élections populaires. Le peuple ne nomme directement aa conseil que soixante députés^ encore assujettis à certaines conditions d'âge ^ de domicile et de propriété. Soixante-trois autres membres sont nommés au scrutin secret et à la majorité absolue par le grand conseil lui-même , entre les candidats désignés par les assemblées électorales, et possesseurs d'une fortune mobiliaire quatre fois plus considérable que celle des premiers : c'est ce qu'on peut appeler le second degré d'élection. Enfin une commission électorale composée des membres du conseil d'état , de ceux du tribunal d'appel et de quarante

membres du Grand Conseil désignes par le sort , ëlit avec les mêmes formalitës , premièrement trente-six membres du conseil souverain , parmi tous les citoyens âgés de quarante ans et propriétaires de la même quantité d'immeubles précédemment indiquée ; et en second lieu , dix-huit autres membres , choisis pareillement entre tous les citoyens âgés de vingt-cinq ans ^ et qui ne sont soumis à aucune condition de fortune. Voilà donc quatre classes bien distinctes de citoyens j ou quatre de- ' grés d'élection dans le conseil suprême de la république ; et il est facile d'apprécier le soin avec lequel ont été- balancés les élément de la représentation nationale > dans ce petit état républicain , de manière à ce que la partie aristocratique y conserve une prépondérance salutaire et une majorité certaine.

' Ce conseil s^assemble tous les ans , le premier lundi de mai , à Lausanne , et sa session est d'un mois , sauf les cas où elle pourroit être extraordinairement prolongée. Tous les objets concernant la législation et l'administration publiques , l'établissement et la perception des impôts , la nomination des députés à la diète fédérale ^ et les instructions qu'ils y portent au nom du canton, l'institution des juges du tribunal suprême > et celle des membres du conseil d'état , lesquels continuent à siéger dans la représentation nationale , sont exclusivement dans les attributions du Grand Conseil. Ses séances ne sont pas publiques ; c'est sans doute aRn que les lois qui en émanent ne soient pas décréditées d'avance dans l'esprit du peuple qui les reçoit , par l'affligeant spectacle des dissentiment et des passions de ses législateurs.

Un petit Conseil ovL Conseil d'Etat, composé de douze memt>res pris dans le sein du Grand Conseil , est spécialement chargé de l'application des lois et de tous les détails de l'éco^ nomie publique. Il institue ou révoque les magistrats secondaires j les agens du gouvernement , les chefs de la milice , et dispose de la foret armée , pour la sûreté du canton et pour la répression des délits , sauf la responsabilité par-devant lé Grand Conseil, laquelle n'est pas toujours ici un vain mot, mais une condition obligatoire imposée à tous les actes de sa

geition. Le Conseil d*£tat est divisé en quatre commissions i des finances , de riutérieur, de la justice et police > du militaire et des travaux publics , dans chacune desquelles chaque membre passe alternativement trois années. Il résulte de cetU distribution et de lassiduité qui leur est commandée dant lexercice de leurs fonctions )ournalières , que ces conseillers d'un petit Etat acquièrent nécessairement les lumières dont ils ont besoin^ eu même temps la considération dont ils jouissent. Il n'en est pas tout-à-fait de même dans telle grande monarchie , où l'importance des hommes se règle trop souvent d'après le salaire de leurs emplois , et où ViUustration des charges est quelquefois en raison de leur inutilité.

Le gouvernement de Frihourg est aristocratique ; mais il a subi , depuis la dernière révolution , des changemens importans que je vais indiquer brièvement, et qui sont néces* saires à conuoitre pour apprécier avec exactitude Tespiit public de ce canton*

L'autorité souveraine réside dans une assemblée de cent quarante-quatre membres , qu'on nomme le grand conseil. L'admission dans ce corps n'étoit accordée autrefois qu'aux familles patriciennes ; la constitution nouvelle , rédigée en i8i4, a disposé, en faveur des habitansdela campagne > de quarante places dans le grand conseil : ainsi l'élément démocratique y juaqu'à ce jour exclu du gouvernement de Fribourg^ j entre maintenant pour plus d'un quart. Les membres de ce conseil sont nommés à vie. A mesure qu'il s'y fait une yacauce , le conseil lui-même nomme le nouveau membre , sur une présentation de trois candidats , lesquels sont désignés par les suffrages des habitans de la préfecture dont le membre décédé étoit le représentant au conseil. Mais le choix de ces candidats est soumis à une condition d'éligibilité indispensable : il faut qu'ils possèdent au moins vingt mille francs de biens. Le syndic présente à l'assemblée du peuple ceux qui peuvent remplir cette conc^ition ; chaque citoyen donne son suffrage , et de cette manière se trouvent élus les trois candidats entre lesquels choisit le grand conseil.

Le grand conseil discute et règle tous les objets d'admî* Bistration gënézale; mais l'exécution de ses décrets et tout Texercice du gouvernement sont confiés diU petit conseil , le-» quel se subdivise en deux sections composées chacune de treiizse membres. La première section , qu'on nomme le conseil d'état^ est > à proprement parler , le corps dans lequel réside la force publique j la seconde section , constituée en cour d'appel , n^est , dans l'exercice de ses fonctions habituelles , qu'un tribunal chargé seulement de prononcer eu dernier ressort sur des intérêts pécuniaires et sur l'application des lois pénales» Ces deux sections siègent et délibèrent séparément , excepté lorsqu'il 8*agit de proposition de loi et de la peine capitale à infliger à un citoyen. Elles se réunissent alors , et Taffairp, dans Fun ou Tautre cas y est discutée au sein du grand conseil. On ne sauroit trop applaudir à Tesprit qui a établi ces formes tutélaires. Est-il , en effet , de dâibération plus imporUnte et dans laquelle on doive déployer plus de solennité , que celle où l'eut est appelé à plt>noncer sur la vie d'un citoyen ? Il y a des exemples , et l'on m'en a rapporté un tout récent , de la remise de la peine de mort , accordée par le grand conseil à un criminel condanmé par le petit. Je ne dois pas négliger d'obsferrer que le petit conseil , quoique investi dn pouvoir exécutif le plus étendu , n'exerce ce pouvoir que pour les affaires et les intérèu au-dessous de quatre mille francs ; toute discussion où il s'agit d'une somme plus forte doit être nécessairement portée au grand conseil,

A la tête de ces conseils et de là république sont deux avoyers nommés également à vie. Le pouvoir suprême est partagé entre eux , et change de mains tous les six n^ois. L'avoyer régnant préside alors le conseil d'état et devient le chef du gouvernement ; Tautlre avoyer préside la cour d'appel. Du reste ^ la considération publique est le seul attribut de leur charge , et ils ne se distinguent de leur concitoyens qu'à faisoft de leur fortune particulière. L'an des avoyers actuels , de Vero, ne passe pas pour être riche ; son collègue , au contraire , jouit d'une des fortunes ks plu» considérables du canton.

Les revenus de l'état sont très-médiocres. Les imposiUon*

directe» sont ineoiinues dans ce pays : chaque paysan recueille en totalité les fruits de la terre qu'il a semëe , de la yigne qu*il a plantée. Le gouvernement n'a donc ^ pour toute ressource , que quelques impôts indirects , bien faibles encor» eu comparaison de ce qu'ils sont partout ailleurs. Ces impôts , si toutefois ou peut se servir de ce mot , consistent en droits sur (es denrées étrangères au canton : car la circulation et le débit des productions du pays ne sont gênés par aucune entrave , en permis de chasse , en droits de timbre et de mutation , encore ce dernier ^ infiniment léger , a-til été racheté presque partout. Avec des ressources si médiocres , le gouvernement pourroit à peine faire £sice aux dépenses les plus indispensables , même à celles que nécessite la perception de ces divers impôts , s'il ne possédoit des domaines dont il touche et administre le revenu. Il y a , pour cet objet , une commission , dite des finances , établie au sein du conseil d'état^ laquelle est chargée de Teiller à l'administration de ces biens ntftionauï , nomme les percepteurs des deniers publics ^ et acquitte toutes les dépenses de l'état^ sous la condition de rendre au grand coiueil le compte le plus exact de remploi et de l'état de cea revenus. Indépendamment de ces ressources , la ville a des propriétés communes qu'elle administre <et dont elle dispose à son gré. Le conseil municipal en règle seul l'emploi , après avoir préalablement obtenu l'agrément du conseil d'état et l'approbation de la bourgeoisie , à laquelle aussi tous les comptes doivent être soumis. l'observe ici qu'il n'y a pas , dans toute la Subse, de ville , de bourg , de chétif hameau qui n'ait ses biens communaux, dont le produit n'est appliqué qu'au bien-être des membres de la communauté. De là , sans nul doute . dérive cet esprit d'union et en même temps d'indépendance qui fait la propriété des républiques helvétiques, La commune de la ville de Fribourg est particulièrement très«-ridie ; celle de Neufchâtel l'est immensément; et, suivant le bon esprit qui anime ces petits états , c'est toujours à des objets d'utilité publique que sent employés ces revenus. La construction de rhôtel de l'éducation primaire , à Fribourg, et tou»

(36l) les frais de cet établissement ont ëtë faits parla commune^ sans aucune autra participation du grand et du petit conseil que l'agrément qu'elle en a reçu. En France aussi, ayant la révolution , il j avoit généralement des communes instituées dans le même esprit ; et c'est certainement le coup le plus sensible qui ait été porté chez nous à la liberté publique , que rappauyrissement ou la ruine de ces petites aggrégations politiques.

La ville de Fribourg n a pour sa garde qu'une tro upe urbaine d'environ cent hommes , pris parmi ses habitans et soldés par l'état. Les postes de cette garde sont fixés aux portes de la ville ; et un corps à peu près égal de gendarmes est disposé sur les frontières de la république. Voilà toute la force militaire d'un état qui produit peut-être plus de soldats que plusieurs cantons Suisses réunis. Les montagnes d« Gruyères, si renommées pour les excelleus fromages qu'on y fabrique , ne le sont pas moins pour la belle et vigoureuse race d'hommes qui les habitent. Près du tiers des soldats suisse» capitules en France est Fribourgeois et tiré de ces montagnes.