MANIERE DE POSSÉDER EN HONGRIE

Toutes les propriétés viennent de donations ; elles ont été faites à titre de fiefs, et font retour à la couronne à Textinction de la famille qui les a reçues. On fait des donations, lo pour des services rendus , et alors on n^exige point d*argent du gonataire ; c^est une donation pure ; ou bien 9^ on exige la valeur de la terre, et c^st une donation mixte.

Le roi fait dei donations des terres de la couronne: le palatin , et quelques évéques et prélats, sur quelques terres où ils ont le droit d^étre donateurs ; ces derniers ont les mêmes prérogatives que le roi.

II y a deux natures de fiefs ; les fiefs mâles et les fiefs mâles et femelles. — Pour les premiers, le premier possesseur laisse à ses filles le quart du fief, qui passe à leur postérité;

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les ^rçons héritent des trois qaarts et partaient ë^alctieiit ; leurs filles et celles de leurs successeurs n^oiit aucun dreil sur cette fortune , excepté des aliments. — Dans un fief mâle et femelle, les partages sont égaux à tous les degrés de la descendance.

Le premier possesseur d*un fief mâle a le droit de le rendre mâle et femelle; lui seul en a la faculté , il le déclare , et ses enfonts de différents soies partagent égalemei^ A perpétuité. Mais quand la branche masculine s'éteint , les branches qui possèdent des biens qui leur sont Tenus par les femmes sont «lépouillées , et leurs biens font retour A la couronne. Une propriété Tendue fait retour à la couronne , quand la famille qui Ta reçue s'éteint , à moins que le roi n'ait intervenu et autorisé la vente, auquel cas la famille de l'acheteur est cen- •éeaTOÎr reçu pour elle-même l'investiture du fief. Dans le cas où la couronne rentre dans la possession, elle doit payer le prix de la vente et des impenses.

En cas d'extinction probable d'une famille, c'est-à-dire du dernier possesseur. , le roi peut intervenir , et défondre toute • Tente du prêt sur les biens , sous peine de la perte des sommes données.

Les migorats peuvent être institués, mais ils ne peuvent être formés que des biens achetés et non des biens venus par héritage, ou par le premier possesseur de donations reçues.

. Si une famille a vendu des biens d'héritage , qu'elle en ait acheté d'autres , elle ne peut fonder son mijorat qu'après avoir racheté les biens d'héritage qu'elle a vendus. 11 en est de même des fidéT-commis. Les biens venus par héritage ne peuvent être vendus à un étranger, si préalablement ils n'ont été offerts à tous ceux qui ont des droits d'héritage , à quel* que degré de parenté que ce toit. Les parents non suscepti« blés d'hériter peuvent faire YoSrt d'achat. Dans le cas où le

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▼enilear n*t pts reoipU la fomdîlé île VetSrt iê k T«ttte mt" vers Ms béritien on parente non hétïiMn , et dans ednî où il refuse celle qui lui a été faite,, ils possèdent tevs, evz etlem descendants , le droit de retraii. Les voisins ont les mènes droits de préférence que les parents. — Les ventes poUifocs en présence des chapitres on des jn^es supërieors, ou des M>n vents, ou de la cbanceUerie anli^e hongroise , sont senles valablesf sans cette formalité, la vente ne serait eo nsi d d ré e que comme g^çe.

Pour qn*nni acte de donation wit vdable, il £nit qoe leie* nataire soit Hongrois , ou qu'il ait reçu Tindigénat, qn*il soit noble , et qn^en outre il ait été mis en possession dans Tannée par une commission royale avec un membre du oonveut eu du chapitre voisin. H faut aussi que personne, excepté le fioe« a^ait un droit sur sa donation { les droits sur une donation eestent : lo par Vextinetion de la famille ; So par le erime ée ..èse-migesté.

Le clergé possède des terret , et les villes fibres en ptii è lent ausM ; ni Tuo , ni les antres ne peuvent les aliéner, ni ne oeuvent en acheter de nonvelles. La fovtune mobilière des prélats qui meurent se partage en trois parts : une pour sa ^ mille, une pour le clergé , et Vautre pour le fisc. Us peavent disposer de tout avec la permission du r<M.

Lors de la première transmiision d'un fief reçu , las fiUn reçoivent le quart de la valeur. Ce quart leur est payé en argent , i moins qu'elles ne soient mmiées avec un homme qui ae possède pas de terres ; il en est de même quand elles ne )ont pas mariées. Quand une famille est au moment de s'étein- Ire, et qu'une fille seule lui reste, il arrive quelquefois que le roi accorde la transmission de Tinvestiture au profit du aiariage et des enftints de Théritier , auquel cas les enfants qui en réauHeiitsoat nobles, quoique le père m le atit pas»

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Viat VàêéfQùû «il peut tranimetlré sa foHmié «fee la per- UMMion dn roi, et auMÎ aux non nobles qui deriennentao- Ues |Mir cet acte de contentement du roi. Le premier et le dernier pOMetMUr peuvent seuls adopter I les autres ne peu* />

▼ent le dire ^u^aTCc le consentement de tous toent qui ont le droit d^hériter*

BB LA VANliRE DE POSSÉDER PARTICULIERE AUX