‹ Voyage du marchal duc de Raguse en Hongrie, en Transylvanie, dans la Russie mer d'azoff, à Constantinople, dans quelques parties de l'Asie-Mineure, en Syrie, en Palestine et en Égypte, 1834-1835 (volume 2)Chapitre 52 sur 71 · ARTICLE PREMIER · texte numérisé non relu

ARTICLE PREMIER

Les chevaliers de Tordre de Saint-Jean-de- Jérusalem remettront à l'armée française la ville et les forts de Malte. Ils renoncent , en

faveur de la république française, aux droits de souveraineté et de propriété qu'ils ont, tant sur cette ile que sur les îles de Gozo et (^umino.

ARTICLK DEUX.

l.a république française emploiera son influence au congrès de Rastadt pour procurer au giand-maitre , sa vie durant , une principauté équivalente à celle qu'il pcid ; et, en attendant , elle s engage à lui faire une pension annuelle de trois cent mille francs, et il lui sera donné en outre la valeur de deux années de la susdite pension, à titre d'indemnité pour son mobilier. Il conservera, pendant tout le temps (juil restera à Malte, les honneurs militaires dont il a juui précédemment.

AnnciK rnitis.

Les clievaliers de l'ordre de Saiul-Jean-de- .Jérusalcm (|ui sont Français , actuellement à Malle, «•( dcM|ui'ls il stîra pris mile par le gé-

néral en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine , ligurienne , romaine et helvétique, pour que le présent article soit commun aux chevaliers de ces différentes nations.

ARTICLE yUATRE.

La république fi'ançaise fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement à Malte, leur vie durant. Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique, pour qu'elles accordent la même pension aux chevaliers de ces mêmes nations.

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