‹ Voyage ... en Hongrie, en Transylvanie, dans la Russie méridionale, en Crimée ... en Syrie, en (volume 4)Chapitre 73 sur 91 · ARTICLE SIX · texte numérisé non relu

ARTICLE SIX

Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils possèdent dans les iles de Malte et de Gozo, à titre de propriétés particulières.

▲ETIOLE SEPT.

Les habitants des îles de Malte et de Gk)zo continueront, comme par le passé, à jouir du libre exercice de la religion catholique, aposto- Uque et romaine; ils conserveront les propriétés et privilèges qu'ils possèdent ^ il ne sera mis auQune imposition extraordinaire.

▲J^TICLE HUIT.

Tous les actes civils passés sous le gouver-

nement de Tordre sertmt valides et auront leur exécution.

Fait double à bord du yaisseau TOrienti devant Malte^ le a4 prairial, VP® année répu« blicaine.

Page 1