RÉSULTAT

Le général en chef ordonne :

Art. 1er. Les impôts établis sont provisoirement maintenus ; le commissaire do gouvernement et L commission administrative en assureront la perception.

Art. 2. Dans le plus court délai il sera établi u système d'imposition nouvelle, de manière que k produit total, pris sur

les douanes, les vins,

l'enregistrement, le timbre, le tabac, le sel,

les loyers de maison et le* domestiques , s'élève à sept cent vingt miUe livres.