POUR LE GENERAL EX CHEF
Les revenus totaux du grand-maître montaient , suivant l'état dressé sur les registres de la sécrétai rerie, et en prenant le taux moyen de cinq années, à la somme de 262,397 écus.
A déduire :
1" Le produit diï, qui rapporte seulement 80,S3o
2° Les annales des commanderies 2^5, 303
3"^ Les prises sur les barbaresques , qui n'auront plus lieu. . 4.279
4° Le droit sur les esclaves , qui sera
anéanti 2,"o8
o° Le loyer des maisons, qui passera à la caisse des biens nationaux 434
6" Les pensions sur les commanderies magistrales 7, 370
A déduire 120,679
Reste que le gouvernement peut percevoir 141,715 écus.
Qui , à deux livres
huit sols chaque, font,
argent de France , la
somme de 540,116 liv.
Il faut observer que, pour pourvoir à ses dépenses , le grand-maître et les langues ont pris à la caisse de l'université différentes sommes, et qu'ils doivent, par compte réglé, sept cent quarante-huit mille cent trente-six livres , non compris d'autres sommes pour lesquelles le grand-maître a mis à la caisse des bons qui représentent des valeurs effectives à la décharge du trésorier.
Partant de ces bases, nous allons examiner quelle est la dépense présumable du gouvernement, et les moyens d'y pouvoir.
PIÈCES RELATIVES A MAI.Tl.. 2,') 1
1° Frais â: administration.
Neuf individus délibérant retardent le travail au lieu de raccélérer. II eu est, d'ailleurs, de peu capables parmi ceux nommés.
D'un autre côté, deux mille livres seulement paraissent un traitement peu considérable.
On proposerait au général en chef de statuer que, sur les neuf membres , on en nommera trois qui seront chargés des affaires.
Les neuf ne se réuniraient que deux fois par décade, pour les objets importants.
On changerait un administrateur tous les six mois.
Les administrateurs en activité habituelle auraient quatre mille livres, et les autres mille seuhv ment. Total 18,000 liv.
Les autres dépenses d'employés et frais de bureau, évaluées par aperçu à. 22,000
Dépenses des municipalités des villes , pour les secrétaires , commis , garçons de bureau , etc 6,000
Juges de paix 4,800
Tribunaux civils et criminels,
et commissaires.- 20,000
A reporter. . . 70,800
Report. . . 70,800 Entretien des prisons , des édifices publics, palais magistral,
etc 30,000
Nourriture des prisonniers. . . 6,000
Bibliothèque 1,000
Dépenses imprévues 12,000
Total. . . 120,000 liv.
D'après le calcul , et en joignant aux vingt mille livres six cent mille livres , pour pouvoir verser chaque mois cinq mille livres à la caisse du payeur 600,000
II faut par an 720.000 liv.
On y pourvoirait de la manière suivante :
Douanes 300,000 liv.
Accise sur le vin 180,000
Droit d'enregistrement et
de timbre 50,000
Sel 100,000
Tabac 30,000
Droits sur les loyers de maison et les domestiques 30,000
Total. . . 720,000 liv.
PIÈCES RELATIVES A MAI.TE. 2rt5
Mais , 1" on ne peut compter sur la perception de ces impôts que dans un certain délai nécessaire pour leur établissement.
2" Il faudrait laisser la latitude nécessaire pour reporter de l'un sur l'autre, si quelques objections , qu'on n'a pas eu le temps de recueillir , rendaient une imposition difficile , ou son produit moindre.
Ainsi , les trois premiers mois , la caisse de l'extraordinaire payerait les cinq mille livres, et le gouvernement ne commencerait à les verser que pour le mois de vendémiaire.
Du 30 prairial.
