IMPÔTS TERRITORIAUX SOUS L'ANCIEN GOUVERNEMENT

Livres. Liv. sterl.

Vingtièmes 55,565,264 ou 2,430,980

Tailles 81 ,000,000 3,543,750

Impositions locales 1 ,800,000 78,750

Capitation 22,000,000 962,500

Décimes 10,600,000 463,750

Divers 600,000 26,250

Voici maintenant le calcul du Comité de l'Imposition à l'Assemblée nationale (Rapport. Pièces justif., n° 4) :

Livres. Liv. sterl.

Vingtièmes 55,565,264 »

Décimes 10,000,000 »

Autres impôts 23,841,016 »

Tailles 73,816,179

Capitation 6,133,274

Dîmes 110,000,000

Moitié des gabelles 30,000,000

— des entrées sur le cuir 4,500,000

314,059,72 1 ou 13,740,112

On voit assez que c'est un compte un peu enflé sur plusieurs articles, et que le comité avait quelques desseins en vue en faisant ce rapport.

S 'appuyant sur les principes économistes, il a proposé un impôt territorial de 300,000,000 pour le service de l'année 1 791 , et cette proposition a été soutenue en disant que le sol payait encore davantage sous l'ancien régime. Ce raisonnement, toutefois, est erroné, et le prélèvement de cent dix millions, montant des dîmes (abolies sans conditions par l'Assemblée), que la terre devra fournir, est une oppression sans autre fondement que son existence antérieure. 11 y a une autre exagération à compter encore le sel et le cuir : pourquoi donc, par la même raison, n'y pas comprendre les droits sur le vin? Le cultivateur qui ne le récolte pas chez lui, doit Tacheter; en l'achetant, il paye les aides : faudra-t-il les lui compter? Certes non, pas plus que (Vautres impôts mis sur la consommation, qui appartiennent évidemment à une autre classe et ne doivent point trouver place dans ce détail.