MM

34° ImpoPç.

Il y a donc , en 1790 ^ un grand déficit de recette de iy6,544$56 livres , en comparaison de celle de 1789.

1791. — Le comité d'impositions, après avoir calculé les sommes nécessaires pour l'année 1791 , proposa de les lever de la manière suivante (1) :

Contribution foncière 2,87,000,000*

Contribution mobiliaire 60,000,000

Droits d'enregistrement 50,246,478

Autre Timbre 20,764,800

Patentes * ; . . 20,182,000

Loteries * 10,000,000

Douanes 20,700,000

Poudres , Salpêtres , Marc d'or et

Affinages 1 ,000,000

Hypothèques 6,375,000

Postes et Messageries. 12,000,000

Contribution patriotique 34.^62,260

Domaines i5, 000, 000

Salines 3,oço,oco

Intérêts de l'Amérique 4>000500°

Ventes des Sels et Tabacs dans les

Magasins des Fermiers-Généraux. . 29,169,463

Total 573,000,000^

Il paroît , par les mémoires présentés à l'assemblée nationale , au nom du comité des finances , par M. de Montesquiou , le 9 septembre 1791, zV8°. , que la recette de

(1) Rapport fait le 6 Décembre ij()0 , p. 6. Rapport/ait le iq Février 1790 ? in-8°. p. 8.

Impôts. 34i

I790 ne fat qne de 203,091,000 livres, et que le déficit fut rempli par des anticipations et par la caisse de l'extraordinaire.