CHAPITRE XIX

Comment on suspend l'usage de la liberté dans là république.

Il y a, dans les États où l'on fait le plus de cas de la liberté , des lois qui la violent contre un seul pour la garder à tous. Tels sont, en Angleterre, les bills appelés ft atteindre 4. Ils se rapportent à ces lois d'Athènes qui statuaient contre un particulier 5, pourvu qu'elles fussent faites par le suffrage de six mille citoyens. Ils se rapportent à ces lois qu'on faisait à Rome contre des citoyens particuliers , et qu'on appelait privilèges 6. Elles ne se faisaient que dans les grands états du peuple. Mais, de quelque manière que le peuple les donne, Cicéron veut qu'on les abolisse , parce que la force de la loi ne consiste qu'en ce qu'elle statue sur tout le monde i. J'avoue

i Des Guerres civiles, liv. IV.

2 Quod felix faustumque sit

3 Sacris et epulis dent hune diem : qui secus faxit , inter proscripios esto.

4 11 ne suffit pas, dans les tribunaux du royaume, qu'il y ait une preuve telle que les juges soient convaincus ; il faut encore que cette preuve soit formelle, c'est-à-dire légale : et la loi demande qu'il y ait deux témoins contre l'accusé ; une autre preuve ne suffirait pas. Or, si un homme présumé coupable de ce qu'on appelle haut crime avait trouvé le moyend'écarter les témoins , de sorte qu'il fût impossible de le faire condamner par la loi , on pourrait porter contre lui un bill particulier d'atteindre ; c'est-à-dire faire une loi singulière sur sa personne. On y procède comme pour tous les autres bills : il faut qu'il passe dans deux chambres, et que le roi y donne son consentement, sans quoi il n'y a point de bill, c'est-à-dire de jugement. L'accusé peut faire parler ses avocats contre le bill; et on peut parler dans la chambre -pour le M/.

5 Legem de singulari aliquo ne rogato, nisi sex millibus ita visum. Ex Andocide , de mysieriis. C'est l'ostracisme.

6 De privis hominibus latœ. (Cicéron, de Leg. lib. in.)

7 Scitum estjussum in omnes. (Ibid.)

pourtant que l'usage des peuples les plus libres qui aient jamais été sur la terre me fait croire qu'il y a des cas où il faut mettre , pour un moment , un voile sur la liberté, comme l'on cachait les statues des dieux.