CHAPITRE XV

De la contrainte par corps^

• Solon « ordonna à Athènes qu'on n'obligerait plus le corps pour dettes civiles. Il tira cette loi d'Egyptea ; Bocchoris l'avait faite , et Sésostris l'avait renouvelée.

Cette loi est très-bonne pour les affaires 3 civiles ordinaires; mais nous avons raison de ne point l'observer dans celles de commerce. Car les négociants étant obligés de confier de grandes sommes pour des temps souvent fort courts , de les donner et de les reprendre, il {aut que le débiteur remplisse toujours au temps fixé ses engagements : ce qui suppose la contrainte par corps.

Dans les affaires qui dérivent des contrats civils ordinaires, la loi ne doit point donner la contrainte par corps , parce qu'elle fait plus de cas de la liberté d'un citoyen que de l'aisance d'un autre 4. Mais , dans les conventions qui dérivent du commerce , la loi doit faire plus de cas de l'aisance publique que de la liberté d'un citoyen : ce qui n'empêche pas les restrictions et les limitations que peuvent demander l'humanité et la bonne police.