APPENDICE

(Extrait du discours de l'hon. A. Taschereau concernant les relations d'Ottawa avec les provinces et particulièrement la province de Québec réfuté par la dernière partie du discours précédent.)

Empiétement du pouvoir fédéral sur le provincial

La question financière fut évidemment une des clauses essentielles du compromis. Les provinces cédèrent au pouvoir central leurs droits de douane et d'accise pour recevoir en retour environ 20 pour cent du revenu total du Dominion, et subvenir ainsi à leurs besoins. Or, que constatons-nous? Nos besoins ont décuplé; l'instruction publique, l'agriculture, la colonisation, la voirie, l'assistance publique exigent des dépenses énormes, Et c'est à ce moment-là que les provinces ne reçoivent plus que 2 pour cent du revenu fédéral, au lieu de 20 pour cent qui était la base d'entente. L'injustice est criante. Les provinces s'en sont émues et à plusieurs reprises ont convoqué des conférences à Ottawa. Mais encore récemment on refusa net de nous ren'dre justice, et sous prétexte d'effectuer une compensation on eut recours à un système plus propre à détruire la Confédération que toutes les motions de sécession pouvant être soumises à la législature de Québec. Ottawa aurait obéi à un plan savamment conçu, qu'on n'aurait pas procédé autrement. L'aide qu'on nous a offerte, au lieu d'être celle qu'avaient statuée les Pères de la Confédération, constitue une ingérence indue dans nos affaires provinciales et une main-mise sur ce qui est exclusivement de notre domaine.

OTTAWA a dit à mon collègue, M. Caron: Nous n'augmenterons pas le subside fédéral, mais nous allons vous accorder $300,000, par année pourvu que nous contrôlions l'emploi de ces deniers et que vous soumettiez à notre approbation un plan de vos opérations. Baptiste se croyait pourtant bien maître de cultiver à sa guise la

terre que son père tenait de son grand père, et voici où nous en sommes rendus après cinquante ans de Confédération.

Poursuivons.

OTTAWA a voté à mon collègue, M. Tessier, sa part des $10,- 000,000, destinés à aider les provinces à construire de bonne routes. Mais.... il faudra auparavant soumettre à l'approbation d'Ottawa le tracé, la longueur et le mode de construction de toutes ces routes.

Mon collègue, M. David, a subi l'assaut le plus insidieux de tous. S'il est un domaine sacré pour toutes les provinces et pour Québec en particulier, c'est bien celui de l'instruction publique. ,C'est là surtout que nous voulons rester maîtres, et maîtres nous resterons.

Mais on aurait voulu s'emparer de la place par surprise qu'on n'aurait pas trouvé de stratagène plus habile. Ottawa a offert à M. David des écoles normales centrales, autrement dites fédérales, des écoles techniques sous la surveillance fédérale, des livres uniformes et des octrois généraux pour faire vivre ces institutions anti-provinciales et partant, je le soutiens, anti-canadiennes.

Etant en si bonne voie, Ottawa a fait un pas de plus. A mon ami, M. Mitchell, on a offert des millions pour construire des habitations salubres. Mais ces constructions devront être érigées suivant les plans adoptés par Ottawa, et tout doit être fait en conformité des volontés de l'autorité fédérale.

Je vous le demande, citoyens de Montréal, est-il juste de mettre ainsi nos provinces en tutelle? Si Ottawa reconnaît que le subside fédéral est suffisant, si Ottawa a l'argent voulu *pour l'augmenter, tel que l'indiquent ces octrois, qu'on traite donc les provinces comme des associés dans notre grande Confédération, et non pas en vassales.

Est-il besoin d'ajouter que tous ces empiétements datent du régime "tory", et que jamais le libéralisme n'aurait méconnu ainsi l'esprit de la Confédération.

D'aucuns nous demanderont: Pourquoi ne refusez-vous pas ces dons faits à la façon des Grecs? Il faudrait peut-être en venir là. Mais voyez tout de suite le résultat: d'autres provinces, dont quelques-unes malheureusement à moitié ruinées, où les moratoriums ont succédé aux endossements d'obligations de chemins de fer, accepteront forcément ces octrois. Et la part qu'elles recevront sera tout simplement notre argent, puisque Québec contribue 25 pour cent du revenu fédéral. Notre argent servira aux autres sans rien nous rapporter.

Non seulement a-t-on envahi de tous côtés notre domaine, mais on nous .a coupé tout bonnement nos sources de revenus.

Sans qu'il y eut de clause explicite à cet effet dans la constitution de 1867, il était entendu qu'Ottawa prélevait les taxes indirectes et les provinces les taxes directes. Oe système a été suivi pendant un demi-siècle. Mais voici qu'Ottawa taxe le revenu, taxe

les profits, taxe les corporations commerciales, taxe les ventes, taxe tout. Il ne nous reste plus, si nos revenus deviennent insuffisants, qu'à augmenter pour notre compte tous ces impôts qui sont déjà assez élevés. Ottawa s'est attribué, sans plus de cérémonie, nos propres sources de revenu.

Laurier, Mowat, Mercier et Gouin se sont fait les champions de l'autonomie provinciale. C'est un exemple qui vient d'assez haut ipour être suivi, et je puis vous dire que nous savons trop bien, mes collègues et moi, que les droits provinciaux forment la base sur laquelle repose la Confédération pour ne pas lutter avec toute l'énergie dont nous sommes capables en vue de les conserver intacts.