Vues sur l'histoire contemporaine, ou, Essai sur l'histoire de la Restuaration

Lois organiques de la droite. Du renouvellement intégral en France et en Angleterre. Vœux de réforme dans la législation pénale. Esprit de la contre-opposilion.

La session de 1824 oflrit le programme des mesures que la majorité royaliste, j)ressée sur les bancs de la chambre élective, allait imposer au ministère de son choix. Le discours d'ouverture [)rononcé par Louis XYUI d uiu' voix

DU llKNOUVELLEMENT

mourante, la dernière fois que l'auteur de la charte parut au milieu des représentans de la nation, annonçait un système nouveau. La France, rendue à la prospérité et à la paix, avait de grands devoirs à remplir envers l'ordre social qui réclamait des garanties nécessaires : son sol était semé de ruines qu'un gouvernement réparateur allait successivement relever. Pour atteindre ce but, le discours du trône annonçait une mesure qui substituerait le renouvellement intégral et septennal de la chambre au renouvellement par cinquième consacré par la charte, qui serait modifiée dans cette disposition réglementaire.

Dans sa réponse la chambre des députés acceptait la solidarité de la pensée royale et promettait son concours à toutes les mesures conçues dans cet esprit de réparation; puis, devançant les ouvertures ministérielles, elle réclamait pour la religion de l'état des lois protectrices , pour ses ministres une existence plus digne d'eux, pour l'éducation publique un appui nécessaire.

Le ministère correspondit à ces vœux en portant à la chambre des pairs un projet de loi

INTEGRAT.

relatif à ia rrprossioii des vols commis dans les églises, et en créant bientôt après un ministère des affaires ecclésiastiques auquel fut confiée l'instruction publique. Il crut rendre un service signalé en même temps que payer un hommage à la religion catholique en appelant le plus illustre de ses évèques à la tête de ce département ministériel ; mais le ciel gardait une grande leçon aux catholiques de France : l'abbé Feutrier remplaça l'évêque d'Hermopolis, et les ordonnances du i6 janvier 1828 succédèrent bientôt à la loi du sacrilège!

La loi de septennalité, la réduction des rentes qui , d'après les paroles du discours royal , permettrait de fermer les dernières plaies de la révohuion, enfin les discussions relatives aux modifications du Code pénal pour les crimes et délits contre le culte; toutes ces mesures, inspirées par une pensée commune, doivent être sérieusement appréciées.

La septennalité fut l'erreur capitale et en même temps fort naturelle des amis de la monarchie constitutionnelle. Les élections depuis dix ans jetaient le pays dans un élat de lirvK» périodique. Le renouvelh'nuMil p;nli('l n'ns^n-