INTÉGRAL

ce fut plus tard l'émancipation de l'Amérique, la guerre avec la France , etc. ; sujets graves sans doute, et qui partageaient les hommes d'état, les grandes familles aristocratiques, les corporations , les universités, tout ce qui, daas la vieille Angleterre , avait une existence et des intérêts politiques. Mais ces querelles, qui remplirent le règne de la reine Anne et des trois Georges, n'aboutissaient point au renversement delà constitution britannique, ni d'aucune de ses parties essentielles : loin de là , elles en tendaient constamment le ressort. Si les élections générales donnaient une majorité différente, les whigs succédaient aux torys, et une lutte régulière recommençait , lutte dans laquelle on respectait de part et d'autre les mêmes dogmes, les mômes traditions, et jusqu'aux mêmes abus. En Angleterre, les partis combattaient pour des portefeuilles; en France, ils combattirent toujours pour la conquête de la société. Chaque faction a chez nous une révolution à faire ou une révolution à défendre , et l'on sait de reste que ce n'est pas sur quelques vues de politique intérieure ou extérieure que portent leurs dissentimeus : tout est toujours mis en ({(Kv^liot»

iO DU RENOUVELLEMENT

par tous. Doter un tel pays de la seplennalité et du renouvellement intégral , c'était pousser le parti vainqueur à abuser d'une force temporaire, que le pouvoir aurait du plutôt restreindre; c'était lui suggérer la tentation de faire prévaloir ses idées fondamentales jusqu'à l'instant où une autre opinion , retrouvant de la force dans le mésusage que le parti vainqueur aurait fait de la sienne , briserait impitoyablement son œuvre, au risque de bouleverser l'état. La droite , sentant échapper les rapides années de sa domination, voulut fixer l'avenir; elle altéra la législation générale par l'introduction d'idées sans harmonie avec elle. Elle tenta, en un mot, une contre-révolution , sinon dans l'ordre politique, du moins dans l'ordre civil. La gauche lui répondit par une révolution, et ce serait également j)ar une contre-révolution dans les personnes et dans les choses qu'opérerait la droite si elle ressaisissait jamais le pouvoir dans un renouvellement intégral. Cela est inévitable, et je ne sache pas qu'il y ait de combinaison propre à prévenir un tel résultat. Ainsi vont les choses dans noire triste pays; ainsi iront-elles désormais en Angleterre, sol

INTEGRAL. 1 l

classique , où le régime constitutionnel ne laissera bientôt plus que des médailles à étudier. Aujourd'hui que le bill de réforme a fait entrer la Grande-Bretas^ne dans une ère nouvelle , le renouvellement intégral y changera de caractère , et deviendra infailliblement révolutionnaire , de conservateur qu'il a été si long-temps.

Après la chambre de 1824» comment ne pas prévoir celle de 1828? Ce fut un irréparable malheur pour l'opinion de droite d'avoir eu devant elle cette décevante perspective de sept ans : si un nouveau cinquième avait continué à entrer chaque année dans la chambre, les exigences d'une majorité compacte se fussent graduellement afl'aiblies par la manifestation légale des résistances du dehors. Ainsi aurait-on peut-être prévenu la réaction de 1827, dont est sorti le problème définitif entre le pouvoir électoral et le pouvoir royal , la souveraineté nationale et le pouvoir constituant.

jNous n'avons pas à nous occuper spéciah^ment de la loi des rentes, dont la doubh^ pensée politi([ue a déjà été indiquée. Celte loi con;mença l'ébranlemenl du ministère «mi nrm;inl <'onlr<> hii nombre (riiilérols privc's , eu jclani

1 1 KEFORMK

dans l'opposition beaucoup de nobles pairs et la totalité des portiers de Paris. Ce fut une ditticulté sans doute, mais ce n'est point devant elle qu'a succombé le système de droite. La loi des rentes ne souleva aucune de ces questions vitales dont dépendait le sort de la monarchie.

Un projet plus grave par les conséquences qu'il entraînait et le complément qu'il reçut à la session suivante fut le projet de loi relatif aux crimes et délits commis dans les églises.

Depuis long-temps on réclamait une loi qui protégeât d'une manière plus efficace les objets vénérés des croyances catholiques , et qui défendît contre d'atroces quoique rares profanations ces hosties où notre foi nous découvre un dieu sous un pain qui n'est plus. Rien de plus légitime que de telles réclamations; elles seraient naturelles aux États-Unis d'Amérique comme sous les rois très chrétiens, et la légitimité de la dynastie ne lui imposait pas à cet égard d'obligations qui ne dussent également être sacrées pour un gouvernement sorti d'un autre principe.

Si la pensée des hommes qui, en 1824, récla-

DANS LA LEGISLATION PENALE. 1 v)

inaient cette protection du pouvoir royal n'eût pas été au-delà des mesures imposées à tout gouvernement ayant le sentiment de ses devoirs, ces lois diverses auraient passé sans susciter d'inquiétudes, sans remuer de passions, sans rendre à la puissance révolutionnaire , un instant comprimée, son irrésistible levier. Mais qui ne sait que cette pensée dépassait de beaucoup la simple protection , et que toute l'opinion de droite se souleva dans les deux chambres à l'idée qu'elle n'était appelée à sanctionner qu'une loi de police, destinée à défendre la société outragée dans les objets de sa vénération et de son culte ? Celte opinion se refusait également à protéger par une même loi, ou du moins par une même disposition de la loi, les objets servant au culte catholique et ceux appartenant aux divers cultes légalement reconnus en France.

Il était pourtant impossible d'alléguer, pour justifier cette opposition devant laquelle expira le premier projet ministériel, l'insulîisance des [)énalités proposées: l'article premier punissait do mort le vol commis avec les circonstanres aggravantes, o[ les antres dispositions du pn>j«'l

l/| ÎŒFOlliME

établissaient, pour les difl'érens cas, unepéiialilc proportionnelle, mais toujours sévère.

Le projet fut violemment attaqué par deux considérations principales; d'abord parce qu'il confondait la religion de l'état et les autres cultes chrétiens, puis surtout parce qu'il ne punissait que le vol, c'est-à-dire le fait matériel et extérieur, sans atteindre l'action sacrilège en ellemême ; enfin parce que , conçu sous un point de vue exclusivement social, il ne graduait pas les peines d'après l'énormité de la profanation.

Un pair ecclésiastique ^ déclarait ne pouvoir adopter la forme donnée à ce projet, forme qui lui semblait a porter encore l'empreinte de ce système de confusion et d'amalgame de tous les cultes, persévéramment suivi depuis le gouvernement usurpateur. 11 s'agit de séparer désormais , dans tous les actes de notre législation religieuse, ce qui concerne l'église catholique de ce qui concerne les autres cultes, qui trouveront dans des lois séparées la protection que la charte leur assure. )>

Le noble prélat ajoutait, au nom de l'épisco*

(i) M. l'archevêque de Sens.

DANS LA LEGISLATION PENALE. 1 j

pat français et du banc des évoques, qu'il fallait « une loi qui, en rendant hommage au dogme fondamental de la présence réelle, ne craignît pas de qualifier de profanation et de sacrilège le vol des vases sacrés, et surtout le saintciboire contenant les hosties consacrées. »

« Aquoibon, s'écriait M. l'évêque de Troyes, invoquant les mêmes principes et combattant les mêmes dispositions du projet, à quoi bon venir chaque année appeler la bénédiction du ciel sur les travaux de nos assemblées législatives, si elles doivent à jamais tenir exilé de la lé";islation celui dont les lois éternelles ré"issent l'univers et font marcher le monde? »

Hâtons-nous d'ajouter que l'histoire, qui recueillera pour la postérité ces mémorables discussions, dira qu'aucune pensée d'intolérance ou de haine ne se mêlait à l'opposition consciencieuse des prélatscatholiques. Tousréclamaienl, et M. l'archevêque de Paris l'énonça formellement, pour les édilices et le matériel des autres cultes une protection etïicace.

Mais ils croyaient utile au catholicisme d'élablir solennellement sa position cm ers l'i'lal et de prolég<M- , [)ar des disposilions dislincles et