Chapitre XI. — Principe constitutionnels communs à toutes les

provinces 142

CoNCLLsinN. . . ^ . . . . . ^ . . . ^ . . . . . 178

Notes et Éclaircissements.

Note I. — Tableau des morcellements de la Belgique opposé aux

tàblb des màtiEbes.

•grandUsemeats de û France. . . .* 183

Noib II. — Texte du traité de La Haye du 10 décembre 1790. . 190 >'oTB III. — Texte des articles 19, 27 et 28 du traité de Rastadt, du 6 mai 1714, connu sous le nom de addition diplomatique

à la Joyetue-Entrée 200

Noib IV. — Réflexions sur l’Apologie do prince de Nassau et sur

le manifette de Vandemoot 202

Note V. — Texte du serment imposé par le duc d’Albe aux fonctionnaires 200

Notb VI. — Extrait d'un plaidoyer de Merlin relatif à la constitution du Rrabant 208

Note VII. — Analyse raisonnée de l’ourrage de Rapsaet eitr les

inaugurations 214

Note VIH. — Capitulation du 6-7 juin 1706 218

Notb IX. — Texte de la capitulation de Gand du 1*' janvier 1709. 220 Note X. — Observation sur les articles 16 et 33 de la paix de

Senlis du 23 mai 1493 229

Notb XI. — Texte de laPaix de la Fexhe 230

Notb XII. — Texte des principaux articles du traité d’Arras du

7 mai 1679 234

Note XIII. — Extrait d'un article de la Revue belge 241

Note firaib • 246