CHOUDENS

PERE cl FILS.

''Aunine représentation ti exécution totale ou partiel!^ d'ouvrés dramatiques, et de compositions ' musicales, no pi'.ul avoir lieu que du nmsenlrment formel el par écrit des auteurs on de leurs représentants'.

LOl'du 31 JANVÏF.H 1791: Arrêt de Cour 11 AVRIL 1853.

Toit directeur, tout entrepreneur de spectacle, (•■-. < association d'artistes qui a fait représenter sur son théâtre des •■unranes dramatiques, an mépris des lois et règlements relatifs h la propriété des auteurs, est puni i'vne amende dt cinquante francs au moins, de cinq cents francs au plus, et de la confiscation des recettes. 'code pénal)

Les Théâtres de France et du I' F.tranger ne pourront représenter le présent ouvrage qu'après avoir traité «\ec les éditeurs CHOUDENS.