Parmi ces publications, on remarque

P Un volumineux travail sur Le contrat à domaines congéables. Les contrats à domaines congéables. participant de la vente et du louage, étaient encore en usage en 1825 dans les trois départements du Finistère, des Cotes-du-Nord et du Morbihan. L'Assemblée Constituante avait régi les domaines congéables par des lois spéciales, abrogées en 1192. puis rétablies en l'an ii. On conçoit que ces variations avaient donné naissance à une foule de questions litigieuses qui faisaient de la procédure relative aux congéements une branche spéciale de la législation; Jean- Marie Fleuriot s'était voué à une étude approfondie de la question et y avait acquis une véritable notoriété.

2° Un mol sur Vindemnité due aux anciens propriétaires des biens confisqués pendant la Révolution. — Cette brochure précéda de quelques mois le grand acte de justice accompli par la loi du 27 avril 1823. qui rendit aux malheureuses victimes de la Terreur une partie des biens dont elles avaient été dépossédées.

3° Supplique au Garde des sceaux, comte de Quélen. à propos de Tordonnance du 29 février 1822 qui favorisait les avocats au détriment des avoués.

4° Pétition à la Chambre des députés relative à la déchéance encourue par les ayants-droit qui n'ont pas réclamé dans le délai prescrit. — « L'effet de cette non-réclamation, dit J.-M. Fleuriot, ne peut qu'occasionner un retard dans les liquidations des indemnisés ignorants ou négligents, et non la privation absolue d"un droit, car cette déchéance serait, dans le cas contraire, une nouvelle conûscation puisqu'elle en aurait les effets. Or la peine de la confiscation est abolie et ne pourra plus être rétablie (art. G6 de la Chartei. »

0° Réflexions sur Vabolilion de la peine de mort. — On lit dans cette brochure les paroles suivantes qui sont encore d'actualité :

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droit et dintérèt i>énéral qui alteslent une ii:ran(lc Loiiipélence et un jugement aussi solide que })roi'ond. Il faisait imprimer à ses irais ees brochures et les

« La sécurilé publique, (jui doit être la première considération dans une matière aussi grave, dans une question dune si haute importance, semble commander le rejet d'une proposition jiropre .1 augmenter lautlace des gens sans conscience qui ne reculent 'Ifvant leurs forfaits que par la seule crainte <le porter leur tète -iir rëchafaud. >•

G" Lettre à la Chamhre des Pairs pour la délivrance de la duchesse de Berry.

'" Deu-T protestations en faveur des écoles chrétiennes de Saint- Brienc. auxquelles le conseil municipal avait retiré, à une majorité de trois voix seulement, l'allocation entière des fonds consacrés à soutenir rétablissement des Frères, ce qui amenait le licenciement d'environ "00 élèves.

%" Un mot sur le serment électoral. Dans cette intéressante brochure, parue en i83i, J.-M. Fleuriot traite cette importante question : « Un serment imposé aux électeurs doit-il empêcher les « légitimistes de prendre part aux élections? >• Il signale le péril qui va résulter du refus des légitimistes de concourir aux élections et les adjure de remplir leur devoir de citoyens.

9" Lettre à la « Gazette de France » à propos d'une souscription destinée à racheter la terre d'Augerville, propriété de Berryer, souscription dont il déclarait en ces termes vouloir ouvrir les listes de Saint-Brieuc : « La Bretagne ne restera pas en arrière, elle acquittera noblement sa part de cette dette nationale parce que dans ce pays de loyauté on sait être juste envers les grands et beaux caractères; on aime les hommes à l'àme élevée et généreuse et on estime forcément ceux qui demeurent constants dans leurs principes. ■•

10° Pétition adressée en 183d à la Chambre des Députés pour demander l'abrogation de la loi du o janvier 1830 et l'exécution loyale, complète et entière de celle du 27 avril 1821), relative à l'indemnité des émigrés déportés et condamnés révolutionnairement.

H" in mol sur quatre questions importantes :

i" Le cens électoral doit-il être abaissé?

2" Tous le-s électeurs doivent-ils être éligibles?

3" Le serment doit-il être aiioli?

4" Doit-il être accordé une indemnité aux députés ?

Ces quatre questions sont traitées delà façon la plus libérale, et résolues avec une telle clarté, une telle vigueur qu'on aimerait à citer tout entière l'intéressante brochure qui parut en 1837. *

distribuait dans le public, au seul profit de la vérité, dont il était toujours le champion fidèle. 11 avait, du reste, un sentiment très vif de la dignité de sa profession, et un respect si grand de la justice que rien au monde n'aurait pu le décider à prêter les mains à aucune manœuvre déloyale, ou même simplememt illégale ; les bonnes causes seules trouvaient en lui un défenseur aussi enthousiaste que désintéressé.

11 avait les plus nobles amitiés: parmi beaucoup d'autres nous citerons seulement celle du baron Hyde de Neuville ', qui avait J.-M. Fleuriot en si grande estime qu'il allait lui rendre visite dans les rares voyages que ce dernier faisait à Paris.

Lorsque Hyde de Neuville fut arrêté en 183^ et impliqué dans le procès intenté à Chateaubriand, Jean-Marie Fleuriot s'otïrit pour défendre les deux hommes illustres auxquels il avait voué autant d'admiration que de reconnaissance ; mais l'opinion publique s'étant révoltée, justice fut rendue aux accusés; et le Président de la Chambre des avoués de Saint-Brieuc reçut de son compatriote la lettre suivante :

« Paris, b juillet 1832.

<( Les journaux vous auront appris, cher Monsieur, que M. le duc de Fitz-James, M. le baron Hyde de Neuville et moi avons été mis en liberté. Je m'empresse quand même de vous remercier de votre olïre gêné- '

1. Le baron Hyde de Neuville, comte de Beinposta, ministre de la marine sous la Restauration. —Royaliste fervent, il fut emprisonné sous la Terreur, et, libéré, parvint à gagner l'étranger. 11 ne revint en France (ju'à lachute de Napoléon, et suivit LouisXYlll à Gand pendant les Cent jours.