SÉNAT — 20 CONSEIL

1° L’archevêque catholique de Québec { Primat de la province) au sénat ; l'archevêque de Montréal, au conseil législatif.

20 L'évêque anglican de Montréal, au sénat ; l'évêque anglican de Québec, au conseil législatif.

3° Le juge-en-chef de la cour d'appel, au sénat : le

juge-en-chef de la cour supérieure, au conseil législatif.

40 Deux candidats présentés par le conseil de PUniversité Laval.

5° Deux candidats présentés par les conseils réunis des universités McGill, Bishop et Lennoxville.

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69 Deux candidats présentés par le conseil de l’Instruction publique,

7° Deux candidats présentés par les conseils réunis des chambres des arts, mét, rs et agriculture.

8° Deux candidats présentés par les conseils réunis des chambres de commerce.

99 Deux candidats présentés par le conseil du barreau de la province.

10° Deux candidats présentés par la chambre des notaires de la province.

11° Deux candidats présentés par le collège des médecins et chirurgiens de la province.

12° Deux candidats à être choisis par la Couronne parmi les anciens lieutenants-gouverneurs de chaque province, à l'expiration de leur terme d'office, ou parmi les juges prenant leur retraite comparativement jeunes, et parmi lesquels on trouverait des législateurs de premier ordre, ainsi que parmi les anciens ministres rentrés dans la vie privée. L'Académie Royale pourrait aussi, avec grande distinction, comme on dit à l’université lors de la collation des degrés, présenter un candidat.

Comme je le disais à monsieur T..., la France nomme 557 députés et 300 sénateurs, soit 857 représentants pour une population de 38,000,000 d'habitants, plus instruite généralement que la nôtre, un pour chaque 45,000 environ. Et cependant les évêques et les présidents de cour de cassation, et les présidents et juges de cour d'appel, et la magistrature assise ou debout, et les membres des cinq académies de l’Institut de France sont tous appelés, et sont tous éligibles à l’une ou à l'autre chambre, comme le reste des citoyens.

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L’Angleterre élit en 1883, environ 640 députés (sur un chiffre possible de 652), qui siègent à la chambre des Communes ; de plus environ 500 membres siégeant à la chambre des Lords, soit par hérédité comme lords temporels, ou pendant la durée de leurs termes d'office comme lords spirituels. La chambre des Lords aujourd'hui, se compose de 6 princes, 21 ducs, 2 archevêques, 19 marquis, 117 comtes, 26 vicomtes, 24 évêques, 25! barons, 16 pairs écossais, 28 pairs irlandais, soit un total de 518, sur lesquels il n'y en a que 509 siégeant. Les deux chambres comptent donc 1149 représentants pour 36,500,000 habitants, soit un pour environ chaque 32,000 habitants.

évêques font partie intégrante du parlement anglais, au point que tous les préambules, comme celui de PActe de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, commencent ainsi. “Sa Très Excellente Majesté la Reine. de l'avis

Et les évêques sont admis. Les

des LORDS SPIRITUELS et temporels et des communes, en ce présent Parlement assemblés et par leur autorité, décrète et déclare ce qui suit :”

Aux Etats-Unis le nombre des élus est encore plus limité. Mais, en revanche, tout le monde y est plus ou moins général ou colonel. Les Etats-Unis sont habités par plus de 52,000,000 d'habitants. Cependant les 38 états qui composent l’Union ne sont représentés à Washington que par 76 sénateurs, soit deux par état, élus et nommés par les législatures locales pour 6 ans, etenviron 325 membres au Congrès de Washington ; chaque état ayant droit à un député par environ 160,000 habitants.

En accordant le même nombre de députés aux législatures locales que chaque état nomme à la

capitale fédérale, on arrive au chiffre d'environ 80,000 habitants par représentant. Tous les citoyens sont éligibles, Mais pour être électeur, il faut savoir lire et écrire !

Notre chère province de Québec est habitée par environ 1.350,000 habitants et doit élire 65 députés à Ottawa, 65 députés à Québec, et offrir en holocauste, pour la vie, 24 sénateurs et 24 conseillers législatifs, 178 représentants, en tout ; soit un représentant pour chaque 7,500 habitants. Ces 178 représentants peuvent être choisis dans tous les rangs, dans toutes les classes de la société, excepté dans les deux grands corps de l'Etat qui monopolisent pour une large part, dans notre jeune pays, tous les talents éprouvés, toute la science reconnne,

L'épiscopat et la magistrature, les membres du clergé et les magistrats sont exclus des fonctions de législateurs, quoique leur honnêteté proverbiale, leur science, leur patriotisme éclairé et leur dévouement à leur pays les désignent naturellement au choix de leurs concitoyens, comme des ‘“ meneurs d'hommes.” Quel prestige ne donnerait pas à nos grands corps législatifs l’adjonction de certains prélats et de certains jurisconsultes qui rappelleraient les Freppel, les Dupanloup, les Troplong, les Dupin !

Nos lois statutaires, sont généralement fort mal rédigées. Pourquoi n'emprunterions-nous pas à la France, l’idée de son célèbre CONSEIL D'ÉTAT, composé de sommités et d'illustrations, chargé du soin de la préparation, de l’épluchement et de la rédaction des lois avant qu'elles ne soient sanctionnées “ne varietur.”

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Ne pourrait-on pas occuper les honorables membres du conseil législatif à cette besogne ? IT y à dans ce vénéable corps, des hommes de fort grande valeur, naturellement désignés pour ce service important de l'Etat,

Daniel O'Connell ne disait-il pas : “IT faut qu'une loi soit bien clairement rédigée pour que je ne puisse conduire un ‘four in hand à travers ses ambiguités, (5 flaws”) et les vices qui l'entachent de nullité.”

Le petit nombre doit donc élire dans la province de Québec. proportion gardée, plus de députés que le grand nombre dans les vieux pays, et d’un autre côté, le choix des candidats y est aussi beaucoup plus limité qu'en Europe, où cependant les hautes études sont plus à portée du public et où les illustrations de tous genres sont moins rares qu'en Canada.

La France. jouit du double mandat. Les trois quarts peut-être des membres de la chambre des députés et du sénat sont aussi membres du conseil général de leur département respectif, fonction se rapprochant beaucoup du mandat à l'assemblée législative de chaque province en Canada, si on compare les attributions de nos chambres d’assemblée à celles de la chambre des communes.

Ces raisons ne sont-elles pas suffisantes pour engager nos législateurs de Québec et d'Ottawa à rétablir le double mandat ? Ne semble-tl pas raisonnable et désirable de permettre aux hommes de valeur qui désirent se faire une carrière politique, de représenter leurs collèges électoraux dans les deux chambres, et d'inviter l’épiscopat, la magistrature et d'autres illustrations, à payer, comme tous Îles citoyens, leur tribut

- en mettant leurs lumières, leur science et leurs \ us à son service !

La dualité du mandat ne compliquerait nullement le cens électoral, attendu que ce sont exactement les mêmes électeurs qui nomment les députés fédéraux et provinciaux et que les collèges électoraux ont les mêmes circonscriptions électorales !.

J'ai beau chercher, je ne trouve aucun avantage appréciable à l'abolition du double mandat. Au contraire, la rareté des hommes de valeur s’est fait sentir de plus en plus et le niveau intellectuel de la députation n'a guère monté.—Les sessions de Québec durent à peine deux mois ; celles d'Ottawa environ quatre mois. En France. la chambre siège toute l’année ! I ne résulterait donc aucun inconvénient de ce chef, à siéger dans les deux chambres, et plus d'un comté y gagneait à s'assurer absolument les services d’un député de grande distinction, en lui confiant les deux mandats.

Le moment serait bien choisi, car les gouvernements ont besoin de patriotes ardents pour pousser à la roue du char officiel et l'aider à conduire à bonne fin la politique de colonisation qui tient aujourd'hui la corde. Les vrais apôtres colonisateurs ne se trouvent-ils pas dans notre Province, surtout dans ce corps que les anciens appelaient {a portion de Dieu ?

En Canada, pays nouveau et pays d’affaires, l'éducation supérieure est le lot du petit nombre. Les classes

1 Depuis que cette étude a été écrite, le cens électoral et les circonscriptions territoriales ont subi des changements importants.—Le nombre des députés a même été porté à 72 dans l’assemblée législative.

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dirigeantes actives sont plutôt composées dans notre pays, de citoyens de bonne volonté que d'hommes instruits. Quand le clergé, la magistrature et les services publics ont pris la fleur des sujets d'élite ou de ceux qui ayant goûté aux félicités de la politique, en sortent pour entrer dans un bon fromage, l'électorat et la couronne font un second choix de braves gens, il est vrai, mais qui restent bien en peine, s'il leur faut passer au crible, les mesures introduites par sir John A, Macdonald ou par l'honorable M. Blake.

En Canada, on frappe d'incapacité politique les hommes qui s'élèvent au-dessus des autres, au lieu d'agir comme dans les vieux pays d'Europe et aux Etats-Unis, où on entoure de tant de respect, de considération, ceux qui par leurs vertus ou par leurs mérites civiques sont arrivés au pinacle.

En Angleterre, en Autriche-Hongrie, en Allemagne, en Bavière, en Saxe, en Italie, au Portugal et même dans la République Française, non-seulement les magistrats et les évêques sont admis à briguer les suffrages des électeurs des chambres basses, mais dans presque toutes les chambres hautes de ces pays, il y a des sièges réservés spécialement et exclusivement aux cardinaux ou aux évêques titulaires de certaines villes déterminées, aux présidents des cours de cassation, d'appel, ete. et à certains personnages appartenant aux arts libéraux qui font l'honneur de leur pays natal, maïs qui refuseraient d'entrer en campagne électorale pour briguer les suffrages populaires.

Tout le monde admet que si le clergé a des droits il

a aussi des devoirs à remplir envers l'état. Le premier

serait de le servir dans ses conseils il me semble, et en cela, le clergé ne ferait que continuer les grandes traditions de Mgr de Laval, et de l'illustre évêque Plessis. appelé par sir George Prévost à siéger au conseil légis-

latif de Québec, avec mille louis de traitement.

Personne n’a oublié qu'en plein concile æcuménique,

le gouvernement eut recours aux bons offices de l'archevêque de Saint-Boniface, qu'on tit venir en grande hâte de Rome, pour aider à apaiser les troubles du Nord-Ouest. L'union de l'Eglise et l'État existe donc en pratique en Canada, sinon officiellement. Les services passés ne sont-ils pas un sûr garant de ceux de l'avenir ?

Nous jouissons, colonialement parlant bien entendu, de la constitution la plus libérale qui existe au monde : les auteurs de la confédération ayant eu soin de faire entrer dans le pacte connu sous le nom d’Acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1867, l'essence et la quintescence de ce fameux libéralisme qui agite l'Europe. En comptant bien, on trouverait dans notre constitution, au moins quarante des quatre-vingts propositions qui furent condamnées par le Syllabus, en 1864, comme entachées d'hérésie et de libéralisme. Mais, nous jouissons en paix de ces libertés, qui causent tant d'agitation sur le vieux continent : liberté des cultes, liberté d’enseignement, (?) liberté d'association, liberté de la presse et liberté du divorce. Il ne nous manque que la liberté commerciale. Dans notre pays béni, on fait du libéralisme comme M. Jourdain faisait de la prose, sans le savoir, tandis que d’un autre côté, des gens qui s'en défendent sont accusés d'en faire !

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