Le rôle des Conseils municipaux, des Conseils d’arrondissement et des Conseils généraux

D’après la loi du 5 avril 1884 sur les Communes (art. 61), les attributions des Conseils municipaux sont strictement déterminés.

Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par Administration supérieure.

Il réclame, s’il y a lieu, contre le contingent assigné à la commune dans l’établissement des impôts de répartition.

Il émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local.

Il dresse chaque année une liste contenant un nombre double de celui des répartiteurs et des répartiteurs suppléants à nommer.

Il n’apparaît pas qu’il y ait en tout ceci rien que les femmes ne puissent faire.

Du reste, la plupart des délibérations du Conseil municipal ne sont exécutoires, qu’après approbation de l’autorité supérieure, c’est-à-dire du préfet, notamment celles qui concernent le budget communal, les crédits supplémentaires, les contributions extraordinaires et les emprunts, les octrois. (Art. 68.)

Pour mieux indiquer quelles sont les questions dont s’occupent les conseillers municipaux, nous donnons ici la nomenclature des six grandes commissions du Conseil municipal de Paris :

1 Finances. — Contentieux. — Taxes. — Examen des traités. Monopoles. — Services publics municipaux ;

2 Administration générale de la police. — Sapeurs-pompiers. Domaine ;

3 Voirie. — Travaux affectant la voie publique ;

4 Enseignement. — Beaux-Arts ;

5 Assistance publique. — Mont-de-Piété ;

6 Hygiène. — Eaux. — Égoûts. — Navigation.

Il est bien évident qu’une femme, non moins qu’un homme, sera également compétente sur tous ces points. Mais il y a maintenant des femmes docteurs en médecine, des licenciées en droit, des agrégées ès lettres ou des ès sciences, des employées d’administration, des ouvrières de toutes professions, qui pourraient être appelées en maintes circonstances à donner un avis judicieux.

Conseils d’arrondissement. — Le Conseil d’arrondissement délibère sur les réclamations auxquelles donnerait lieu la fixation du contingent de l’arrondissement dans les contributions directes. Il délibère également sur les demandes en réduction de contributions formées par les communes. Il donne son avis sur les changements de circonscription du territoire de l’arrondissement, des cantons et des communes, et la désignation des chefs-lieux ; sur le classement et la direction des chemins de grande communication : sur les réclamations relatives aux travaux intéressant plusieurs communes. (Loi du 10 mai 1838, art. 40 et 41.)

Le Conseil d’arrondissement peut adresser directement au préfet, par l’intermédiaire de son président, son opinion sur l’état et les besoins des différents services publics en ce qui concerne l’arrondissement. (Art. 44.)

Enfin, dans sa Seconde session, le Conseil d’arrondissement répartit entre les communes les contributions directes. (Art. 45.)

Les Conseils d’arrondissement s’occupent donc tout particulièrement des contributions. Or, les femmes étant contribuables, elles devraient être appelées à en faire partie.

Conseils généraux. — Le Conseil général vote le budget du département, mais il délibère en outre sur diverses questions.

La loi du 10 août 1871, qui organise l’administration départementale a eu pour but d’étendre le plus possible les libertés locales, et de décentraliser l’organisme départemental, sans nuire à l’unité nationale.

Cette loi a séparé autant qu’il était possible les affaires générales de l’État, des affaires du département donnant au Conseil général une influence prépondérante pour l’administration de toutes les affaires départementales.

Elle a retiré au Préfet le droit de décision qu’il possédait sous l’Empire et sous la Monarchie, et a fait de ce haut fonctionnaire un agent d’exécution des délibérations du Conseil Général, placé sous le contrôle de la Commission Départementale.

Le département de la Seine a été placé hors du droit commun et vit tout à la fois sous partie des lois du 22 juin 1835, 10 mai 1838, 18 juillet 1866, 10 août et 16 septembre 1871.

Le Conseil général de la Seine est divisé en cinq grandes commissions dont les attributions sont les suivantes :

1 Immeubles départementaux ;

2 Routes et chemins. — Assainissement ;

3 Assistance publique ;

4 Beaux-Arts. — Instruction publique ;

5 Finances. — Police. — Prisons.

Participation aux Élections sénatoriales

On a souvent fait remarquer que l’entrée des femmes dans les Conseils municipaux, les Conseils d’arrondissement et les Conseils généraux, entraînerait en même temps leur entrée dans le domaine politique, puisque ces diverses Assemblées sont appelées à former en grande partie le collège électoral pour la nomination des sénateurs.

En effet, la loi du 9 décembre 1884 est ainsi conçue :

Art. 6. — Les sénateurs sont élus, au scrutin de liste quand il y a lieu, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1 des députés : 2 des conseillers généraux ; 3 des conseillers d’arrondissement : 4 des délégués élus parmi les électeurs de la commune par chaque Conseil municipal.

Que doit-on faire à ce sujet ? Faut-il prendre à l’égard des femmes des mesures d’exclusion et admettre un nouveau régime d’exception qui viendra s’ajouter à tous les anciens ? Est-il préférable, au contraire, de les soumettre purement et simplement au droit commun ?

Il est bien évident que nos préférences vont sans hésitation au second système qui ne nous paraît pas d’ailleurs devoir provoquer des motifs sérieux de crainte.

Nous avons dit précédemment que nous acceptions le principe des étapes successives, mais il nous semble que ces diverses étapes ne doivent pas être franchies brusquement, sans transition. Or, le lien entre les droits municipaux et les droits législatifs serait justement cette participation des femmes aux élections sénatoriales.

Pourquoi n’accorde-t-on pas immédiatement aux femmes l’électorat et l’éligibilité en matière législative ? Parce qu’un certain nombre d’entre elles sont complètement ignorantes de la politique, et incapables de voter d’une façon consciente. Si l’on pouvait accorder les droits politiques aux seules femmes capables d’en user sagement et intelligemment, il n’y aurait sans doute aucune raison pour les leur refuser.

Eh bien cette sélection que nous déclarions ne pouvoir être basée ni sur la fortune ni sur les diplômes, se ferait ici tout naturellement et sans froisser personne.

Quelles seraient donc les femmes appelées à faire partie du collège électoral pour les élections sénatoriales ? Toutes ? Non pas : mais celles qui auraient obtenu déjà de leurs concitoyens un mandat. Et ce serait vraiment faire injure au suffrage universel de penser que les Conseillères ne devraient pas leur élection à leurs capacités et à l’estime qu’elles auraient su inspirer aux électeurs et aux électrices du département. Quant aux femmes qui pourraient être prises sur la liste des électeurs de la commune, il leur faudrait être déléguées par le Conseil municipal qui aurait soin sans doute d’éliminer les incapables ; mais cela n’a pas grande importance, car les Conseillers municipaux ont coutume de choisir les délégués parmi eux, et cette fois encore ce ne serait donc très certainement que des conseillères qui voteraient.

Le suffrage à deux degrés doit par conséquent, rassurer les esprits les plus pessimistes.

Étude de la loi du 5 avril 1884 sur les communes

Nous venons d’énumérer les attributions des Conseils municipaux et généraux, nous devons rechercher maintenant s’il existe dans la loi du 5 avril 1884, qui règle d’organisation des communes, des prescriptions quelconques empêchant l’application de cette loi aux femmes.

Voici quelles en sont les principales dispositions :

Électorat. — Les conseillers municipaux sont élus par le suffrage direct universel.

Sont électeurs tous les Français âgés de vingt et un ans accomplis, et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.

La liste électorale comprend : 1 tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitant depuis six mois au moins ; 2 ceux qui y auront été inscrits au rôle d’une des quatre contributions directes ou au rôle de prestations en nature, et s’ils ne résident pas dans la commune auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.

Seront également inscrits aux termes du présent paragraphe les membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en nature, alors même qu’ils n’y sont pas personnellement portés, et les habitants qui, en raison de leur âge ou de leur santé, auront cessé d’être soumis à cet impôt ; 3 ceux qui, en vertu de l’article 2 du traité du 10 mai 1871, ont opté pour la nationalité française et déclaré fixer leur résidence dans la commune, conformément à la loi du 18 juin 1871 ; 4 ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.

Seront également inscrits les citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d’âge et de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive. (Art. 14.)

Les dispositions de l’article 14 de la loi du 5 avril 1884 envisageant l’organisation municipale sont applicables à Paris. (Loi du 29 mars 1886.)

Ya-t-il dans tout ceci quoi que ce soit qui motive l’exclusion des femmes ? Assurément non. Les femmes peuvent remplir les conditions de résidence ; elles peuvent être fonctionnaires ; elles paient les impôts. Rien ne s’oppose donc, sinon la routine et les préjugés, à leur inscription sur les listes électorales.

Les quatre contributions directes sont : l’impôt foncier, l’impôt des portes et fenêtres, la cote personnelle mobilière et la patente.

En 1880, une femme refusa de payer ses impôts, parce qu’on ne lui accordait aucun droit. Pas de droit, pas de devoir, » disait-elle. L’affaire vint devant la juridiction administrative, laquelle déclara que la contribution mobilière est due par une fille majeure, ayant des moyens suffisants d’existence, sans que celle-ci puisse se prévaloir de ce que dans l’état actuel de la législation elle ne jouit d’aucun droit politique. (Conseil de préfecture, 11 août 1880 ; Conseil d’état, 8 avril 1881).

Ces décisions sont en contradiction formelle avec les principes suivants, émis dans la déclaration des Droits de l’homme :

Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. (Art. 13).

Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. (Art. 14.)

Ainsi, d’après le Conseil d’État, lorsque l’on dit tous les citoyens doivent payer l’impôt, cela signifie : tous les hommes et toutes les femmes. Mais, lorsqu’il s’agit de contrôler, le mot citoyen change de sens et s’applique uniquement aux hommes.

N’est-ce point là une nouvelle preuve que les Droits de l’homme ne sont point ceux de tous les humains ?

Les conditions du paiement de la prestation en nature sont réglées par la loi du 21 mai 1836 :

Tout habitant, chef de famille ou d’établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir une prestation en nature.

Tout individu, même non porté nominativement au rôle des contributions directes, même âgé de moins de dix-huit ans ou de plus de soixante ans, même invalide, même du sexe féminin, même enfin n’habitant pas la commune, si cet individu est chef d’une famille qui habite la commune, ou si à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, il est chef d’une exploitation agricole ou d’un établissement situé dans la commune, est passible de la prestation ; dans ce cas toutefois, il ne doit pas la prestation pour sa personne, mais il la doit pour tout ce qui, personne ou chose, dans la limite de la loi, dépend de l’exploitation ou de l’établissement dont il est propriétaire ou qu’il gère à quelque titre que ce soit (Art. 3.)

Donc, en vertu de ce texte, la femme, chef de famille ou chef d’exploitation, paie la prestation en nature, pour les hommes qui dépendent de son établissement : puis, conformément à la loi de 1884, ceux-ci vont se faire inscrire sur la liste électorale, tandis que la véritable contribuable, la femme qui a payé l’impôt, demeure exclue.

Cette constatation devait être faite pour mieux démontrer toutes les iniquités de notre législation.

Éligibilité. — Sont éligibles au Conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1 janvier de l’année de l’élection, âgés de vingt-cinq ans accomplis. (Art. 31.)

Ne peuvent être conseillers municipaux : 1 les individus privés du droit électoral ; 2 ceux qui sont pourvus d’un conseil judiciaire ; 3 ceux qui sont dispensés de subvenir aux charges communales et ceux qui sont secourus par les bureaux de bienfaisance ; 4 les domestiques attachés exclusivement à la personne. (Art. 32).

On n’aperçoit en tout ceci aucune mesure d’exclusion visant les femmes. Il apparaît au contraire que le droit d’éligibilité. dépend beaucoup du paiement des impôts, de la contribution aux charges de la commune, et l’on conçoit alors difficilement que les femmes soient éliminées, puisqu’elles ne sont pas exemptes d’impôts.

Invoquera-t-on l’ignorance de quelques-unes ? Nous répondrons alors par un extrait des débats parlementaires, et par quelques arrêts du Conseil d’État.

Lors de la seconde délibération à la Chambre des députés, M. Lenient avait proposé, dans la séance du 5 juillet 1883, d’écarter les illettrés, mais cet amendement n’a pas été pris en considération. (La Loi municipale. Commentaire par Léon Morgand).

Le Conseil d’État a déclaré qu’on ne pourrait écarter un candidat sous le prétexte qu’il serait faible d’esprit ou imbécile (9 décembre 1871), ou qu’il aurait des habitudes d’intempérance (8 novembre 1878), à moins qu’il n’ait été déclaré déchu de ses droits d’électeur par application de la loi du 23 janvier 1873 sur l’ivresse.

Il a fait mieux encore. Il a décidé à maintes reprises que, pour l’éligibilité aux fonctions de maire, on ne saurait écarter un conseiller sous prétexte qu’il serait illettré (2 août 1878, 17 janvier 1879, 6 mars 1885).

Les illettrés, les idiots et les ivrognes peuvent donc faire partie du Conseil municipal, ils peuvent même remplir les fonctions d’officier de l’état-civil. Quelle jolie garantie, en vérité, pour la bonne administration de la commune ! Et l’on se demande vraiment par quelle aberration de l’esprit on reprocherait aux femmes l’incapacité de certaines d’entre elles, alors que les autres peuvent être instruites, intelligentes… et sobres surtout. Mais il paraît qu’être femme constitue un vice rédhibitoire !

C’est d’ailleurs ce qui ressort d’un jugement de justice de paix rendu en 1908, et dont nous extrayons le passage suivant :

Attendu que les lois et décrets régissant les élections politiques ne contiennent aucune disposition permettant expressément aux femmes d’être inscrites sur les listes électorales.

Telle est à peu près l’opinion de M. Armand Bernard, secrétaire général de la préfecture de la Seine, qui, dans un interview du Temps, (29 avril 1908) s’exprimait en ces termes :

Sans doute la loi de 1884 n’interdit pas aux femmes de se faire inscrire sur les listes électorales et de poser leur candidature, mais elle ne leur donne pas non plus ce droit, et le ministère de l’Intérieur a toujours interprété la loi dans un sens contraire aux désirs des féministes.

Il est ainsi des droits qui ne sont ni donnés ni interdits aux femmes ! Bizarre situation faite par la loi qui peut être interprétée, selon les cas, dans un sens large ou restreint. Il suffirait donc qu’un ministre de l’Intérieur adressât aux maires une circulaire relative au vote féminin pour qu’immédiatement tout changeât. Mais le ministre qui oserait cet acte n’est pas encore né !

C’est cependant par une simple circulaire que les ouvriers ont été admis à faire partie du jury… mais le jury est composé d’hommes, et voilà qui explique bien des choses.

Nous ne pensons pas que, sans une loi, les femmes parviennent à prendre part à une élection quelconque.

Nous vous proposons donc d’adopter, pour le transmettre au Parlement, le projet de résolution suivant :

Le Conseil national des femmes françaises émet le vœu :

Que le Parlement, pour préparer l’égalité intégrale des deux sexes en matière politique, accorde promptement aux femmes l’électorat et l’éligibilité pour les Conseils Municipaux, les Conseils d’arrondissement et les Conseils généraux.

Maria Vérone,

avocate à la Cour d’appel de Paris.

Ce vœu, mis aux voix est adopté à l’unanimité avec remerciements à la Section du Suffrage pour l’activité qu’elle montre et félicitations à M Maria Vérone pour son lumineux rapport.

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Après l’adoption de ce rapport par l’Assemblée générale du Conseil National des Femmes, la Section en décide l’impression et l’envoi aux membres de la Commission de la Chambre, au groupe féministe présidé par M. Beauquier, ainsi qu’à tous les députés et sénateurs.

M Marie Georges Martin, présidente de la Section, a fait alors remarquer que si le Parlement accepte — comme les femmes ont le droit de l’espérer — de leur accorder immédiatement l’électorat et l’éligibilité pour les assemblées départementales et communales le nombre des électeurs va plus que doubler.

Il deviendra nécessaire alors d’augmenter le nombre des conseillers généraux, des conseillers d’arrondissements et des conseillers municipaux, dans une proportion que le Parlement aura à apprécier et à déterminer.

Il apparaîtra même probablement, aux partisans de la représentation proportionnelle qu’il leur appartient d’étudier la question de la représentation proportionnelle des femmes dans toutes les assemblées délibérantes, si on ne leur accorde pas immédiatement les droits politiques intégraux.

Il y aura donc lieu de faire aussi une démarche près du groupe de députés qui s’occupe de la question de la représentation proportionnelle.

C’est même peut-être dans la solution de cette question de la représentation proportionnelle que se trouvera aussi la solution possible d’accorder aux femmes les mêmes droits sociaux, civils et politiques qu’aux hommes.

La femme, être humain comme l’homme, doué de raison comme lui, génératrice et première éducatrice de l’enfant, obligée aux mêmes devoirs que lui dans la famille et dans la société, passible des mêmes peines que lui, doit posséder les mêmes droits que l’homme et participer à la confection des lois avec lui.

La proclamation des droits de l’homme et du citoyen en 1789 fut une des plus belles étapes dans la voie du progrès humain, et, au commencement de ce xx siècle de justice, de science et de vérité, la République Française a le devoir l’obligation même, de proclamer « le Droit Humain », qui est l’affirmation de l’égalité intégrale à laquelle ont droit les deux sexes, dans la famille et dans la Société Républicaine et Démocratique.