II. — Constitution du Conseil national et de son Bureau
Art. 5. — Toutes les Œuvres féminines, toutes les Sociétés qui poursuivent l’amélioration du sort de la femme au point de vue éducatif, économique, social, moral, philanthropique ou politique, pourront faire partie du Conseil National et nommeront deux déléguées de nationalité française pour les y représenter : une déléguée permanente et une déléguée suppléante.
Le suffrage de chaque Société s’exprime par une seule voix aux Assemblées du Conseil. La déléguée permanente est titulaire de cette voix, qui passe en son absence à la déléguée suppléante.
La déléguée suppléante a toujours voix consultative, de même que les membres d’honneur, les membres auxiliaires et les membres individuels.
Les séances sont ouvertes aux membres du Conseil et à ceux des Conseils étrangers de passage à Paris.
Art. 6. — Pour faire partie du Conseil National, les Sociétés devront en adresser la demande, par écrit, au Bureau, et accompagner cette demande d’un rapport sur leurs travaux, et leur bon fonctionnement administratif. Elles devront justifier de deux années d’existence et de 25 membres au moins.
Pour faciliter l’entrée de l’élément ouvrier dans le Conseil National des Femmes Françaises, il a été décidé que les syndicats et coopératives mixtes pourront être admis au Conseil National à condition toutefois qu’ils constituent un groupement exclusivement féminin de 25 membres au moins, auquel on tiendra compte des années d’existence du syndicat et qu’un procès-verbal sera fourni de la séance où la constitution de ce groupement aura été décidée.
Les mêmes conditions seront faites aux sociétés mixtes ayant pu former un groupement distinct de femmes de 25 membres au moins.
Le Bureau soumettra ces demandes à la plus prochaine réunion du Conseil National, qui en votera l’admission ou le rejet.
Art. 7. — Les femmes qui auront rendu des services notoires à la cause féministe pourront faire partie du Conseil National, à titre de membres d’honneur, à la condition, toutefois, qu’elles soient élues, au scrutin secret et à la majorité des trois quarts des membres votants. Leur candidature aura été proposée à la séance précédente. Le nombre des personnes qui seront admises exceptionnellement ne pourra pas s’élever au-dessus de dix.
Àcôté des membres d’honneur, le Conseil National accepte la collaboration de personnes susceptibles de l’intéresser particulièrement à ses travaux.
1 À titre de membres auxiliaires ;
2 À titre de membres individuels ;
Art. 8. — Le Conseil National nomme un Comité exécutif de 12 membres, lequel élit son bureau ; à ces 12 membres sont adjoints deux membres suppléants. Les Présidentes de section, les membres d’honneur et les membres auxiliaires pourront assister aux séances du Comité exécutif.
Art. 9. — Ce bureau est composé de : une Présidente, quatre Vice-Présidentes, une Secrétaire générale, deux Secrétaires, une Trésorière.
Art. 10. — Le Bureau du Comité exécutif est nommé pour une période de trois années. Il est renouvelable par tiers. Les membres fondateurs sont de droit et à vie membres du Conseil.
Art. 11. — Si une vacance, par démission ou par décès, vient à se produire dans le Comité exécutif, il y sera pourvu par un des membres suppléants, qui pourront toujours assister aux séances et auront voix consultative.
Art. 12. — La présence de 7 membres au moins est nécessaire pour la validité des décisions du Comité exécutif. En cas de partage des voix, celle de la Présidente est prépondérante.
Art. 13. — Il est tenu un registre des procès-verbaux des réunions du Comité exécutif. Ces procès-verbaux sont signés par la Présidente et la Secrétaire générale et la secrétaire rédactrice.
