V.

«ARTICLE 1er. Le but de toute association politique est le maintien des droits naturels et imprescriptibles de l'homme et le développement de toutes ses facultés.

«ART. 2. Les principaux droits de l'homme sont de pourvoir à la conservation de son existence et de sa liberté.

«ART. 3. Ces droits appartiennent également à tous les hommes, quelle que soit la différence de leurs forces physiques et morales. L'égalité des droits est établie par la nature. La société, loin d'y porter atteinte, ne fait que la garantir contre l'abus de la force, qui la rend illusoire.

«ART. 4. La liberté est le pouvoir qui appartient à chaque homme d'exercer à son gré toutes ses facultés; elle a la justice pour règle, les droits d'autrui pour bornes, la nature pour principe, et la loi pour sauvegarde.

«ART. 5. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile.

«ART. 7. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir de la portion de bien qui lui est garantie par la loi.

«ART. 8. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter la propriété d'autrui.

«ART. 11. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

«ART. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre; il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée.

«ART. 13. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune.

«ART. 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.

«ART. 16. Le peuple est souverain; le gouvernement est son ouvrage et sa propriété; les fonctionnaires publics sont ses commis. Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et révoquer ses mandataires.

«ART. 18. La loi est égale pour tous.

«ART. 19. Tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions, sans aucune autre distinction que celle des vertus et des talents.

«ART. 20. Tous les citoyens ont un droit égal de concourir à la nomination des mandataires du peuple et à la formation de la loi.

«ART. 21. Pour que ces droits ne soient pas illusoires et l'égalité chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et pourvoir à ce que tous les citoyens qui vivent de leur travail puissent assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur existence et celle de leurs familles.

«ART. 25. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen: il y a oppression contre le corps social quand un seul de ses membres est opprimé.

«ART. 34. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents peuples doivent s'entr'aider selon leur pouvoir, comme les citoyens d'un même État.

«ART. 35. Celui qui opprime une seule nation est ennemi de toutes.

«ART. 37. Les rois, les aristocrates, les tyrans, quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le _genre humain_, et contre le législateur de l'univers, qui est la _nature_.»