XXIII.

Pour avoir le droit d'être juré, il faut être possesseur d'un fonds de terre de la valeur de 10 shellings au moins de revenu (_Blakstone_, liv. III, chap. XXIII). On remarquera que cette condition fut imposée sous le règne de Guillaume et Marie, c'est-à-dire vers 1700, époque où le prix de l'argent était infiniment plus élevé que de nos jours. On voit que les Anglais ont fondé leur système de jury, non sur la capacité, mais sur la propriété foncière, comme toutes leurs autres institutions politiques.

On a fini par admettre les fermiers au jury, mais on a exigé que leurs baux fussent très longs, et qu'ils se fissent un revenu net de 20 shellings, indépendamment de la rente. _Blakstone_, idem.

(_C_) PAGE 173.

La constitution fédérale a introduit le jury dans les tribunaux de l'Union de la même manière que les États l'avaient introduit eux-mêmes dans leurs cours particulières; de plus, elle n'a pas établi de règles qui lui soient propres pour le choix des jurés. Les cours fédérales puisent dans la liste ordinaire des jurés que chaque État a dressée pour son usage. Ce sont donc les lois des États qu'il faut examiner pour connaître la théorie de la composition du jury en Amérique. Voyez _Story's commentaries on the constitution_, liv. III, chap. XXXVIII, p. 654-659. _Sergeant's constitutionnal law_, p. 165. Voyez aussi les lois fédérales de 1789, 1800 et 1802 sur la matière.

Pour faire bien connaître les principes des Américains dans ce qui regarde la composition du jury, j'ai puisé dans les lois d'États éloignés les uns des autres. Voici les idées générales qu'on peut retirer de cet examen.

En Amérique, tous les citoyens qui sont électeurs ont le droit d'être jurés. Le grand État de New-York a cependant établi une légère différence entre les deux capacités; mais c'est dans un sens contraire à nos lois, c'est-à-dire qu'il y a moins de jurés dans l'État de New-York que d'électeurs. En général, on peut dire qu'aux États-Unis le droit de faire partie d'un jury, comme le droit d'élire des députés, s'étend à tout le monde; mais l'exercice de ce droit n'est pas indistinctement remis entre toutes les mains.

Chaque année un corps de magistrats municipaux ou cantonaux, appelé _select-men_ dans la Nouvelle-Angleterre, _supervisors_ dans l'État de New-York, _trustees_ dans l'Ohio, _sheriffs_ de la paroisse dans la Louisiane, font choix pour chaque canton d'un certain nombre de citoyens ayant le droit d'être jurés, et auxquels ils supposent la capacité de l'être. Ces magistrats étant eux-mêmes électifs, n'excitent point de défiance; leurs pouvoirs sont très étendus et fort arbitraires, comme ceux en général des magistrats républicains, et ils en usent souvent, dit-on, surtout dans la Nouvelle-Angleterre, pour écarter les jurés indignes ou incapables.

Les noms des jurés ainsi choisis sont transmis à la cour du comté, et sur la totalité de ces noms on tire au sort le jury qui doit prononcer dans chaque affaire.

Du reste, les Américains ont cherché par tous les moyens possibles à mettre le jury à la portée du peuple, et à le rendre aussi peu à charge que possible. Les jurés étant très nombreux, le tour de chacun ne revient guère que tous les trois ans. Les sessions se tiennent au chef-lieu de chaque comté, le comté répond à peu près à notre arrondissement. Ainsi, le tribunal vient se placer près du jury, au lieu d'attirer le jury près de lui, comme en France; enfin les jurés sont indemnisés, soit par l'État, soit par les parties. Ils reçoivent en général un dollar (5 fr. 42 c.) par jour, indépendamment des frais de voyage. En Amérique, le jury est encore regardé comme une charge; mais c'est une charge facile à porter, et à laquelle on se soumet sans peine.

Voyez _Brevard's Digest of the public statute law of South Carolina_, 2e vol., p. 338; _id._, vol. I, p. 454 et 456; _id._, vol. 2, p. 218.

Voyez _The general laws of Massachusetts revised and published by authority of the legislature_, vol. 2, p. 331, 187.

Voyez _The revised statutes of the state of New-York_, vol. 2, p. 720, 411, 717, 643.

Voyez _The statute law of the state of Tennessee_, vol. 1, p. 209.

Voyez _Acts of the state of Ohio_, p. 95 et 210.

Voyez _Digeste général des actes de la législature de la Louisiane_, vol. 2, p. 55.

(_D_) PAGE 178.

Lorsqu'on examine de près la constitution du jury civil parmi les Anglais, on découvre aisément que les jurés n'échappent jamais au contrôle du juge.

Il est vrai que le verdict du jury, au civil comme au criminel, comprend en général, dans une simple énonciation, le fait et le droit. Exemple: Une maison est réclamée par Pierre comme l'ayant achetée; voici le fait. Son adversaire lui oppose l'incapacité du vendeur; voici le droit. Le jury se borne à dire que la maison sera remise entre les mains de Pierre; il décide ainsi le fait et le droit. En introduisant le jury en matière civile, les Anglais n'ont pas conservé à l'opinion des jurés l'infaillibilité qu'ils lui accordent en matière criminelle quand le verdict est favorable.

Si le juge pense que le verdict a fait une fausse application de la loi, il peut refuser de le recevoir, et renvoyer les jurés délibérer.

Si le juge laisse passer le verdict sans observation, le procès n'est pas encore entièrement vidé: il y a plusieurs voies de recours ouvertes contre l'arrêt. Le principal consiste à demander à la justice que le verdict soit annulé, et qu'un nouveau jury soit assemblé. Il est vrai de dire qu'une pareille demande est rarement accordée, et ne l'est jamais plus de deux fois; néanmoins j'ai vu le cas arriver sous mes yeux. Voyez _Blakstone_, liv. III, chap. XXIV; id., liv. III, chap. XXV.

TABLE DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE DEUXIÈME VOLUME.

CHAP. Ier.--Comment on peut dire rigoureusement qu'aux États-Unis c'est le peuple qui gouverne 1

CHAP. II.--Des partis aux États-Unis 3

Des restes du parti aristocratique aux États-Unis 11

CHAP. III.--De la liberté de la presse aux États-Unis 14

CHAP. IV.--De l'association politique aux États-Unis 29

CHAP. V.--Du gouvernement de la démocratie en Amérique 42

Du vote universel 43

Des choix du peuple et des instincts de la démocratie américaine dans ses choix _Ib._

Des causes qui peuvent corriger en partie ces instincts de la démocratie 47

Influence qu'a exercée la démocratie américaine sur les lois électorales 50

Des fonctionnaires publics sous l'empire de la démocratie américaine 54

De l'arbitraire des magistrats sous l'empire de la démocratie américaine 58

Instabilité administrative aux États-Unis 61

Des charges publiques sous l'empire de la démocratie américaine 64

Des instincts de la démocratie américaine dans la fixation du traitement des fonctionnaires 70

Difficulté de discerner les causes qui portent le gouvernement américain à l'économie 74

Peut-on comparer les dépenses publiques des États-Unis à celles de France? 75

De la corruption et des vices des gouvernants dans la démocratie; des effets qui en résultent sur la moralité publique 83

De quels efforts la démocratie est capable 86

Du pouvoir qu'exerce en général la démocratie américaine sur elle-même 91

De la manière dont la démocratie américaine conduit les affaires extérieures de l'État 94

CHAP. VI.--Quels sont les avantages réels que la société américaine retire du gouvernement de la démocratie 102

De la tendance générale des lois sous l'empire de la démocratie américaine, et des instincts de ceux qui les appliquent _Ib._

De l'esprit public aux États-Unis 109

De l'idée des droits aux États-Unis 113

Du respect pour la loi aux États-Unis 118

Activité qui règne dans toutes les parties du corps politique aux États-Unis; influence qu'elle exerce sur la société 120

CHAP. VII.--De l'omnipotence de la majorité aux États-Unis et de ses effets 128

Comment l'omnipotence de la majorité augmente, en Amérique, l'instabilité législative et administrative qui est naturelle aux démocraties 132

Tyrannie de la majorité 135

Effets de l'omnipotence de la majorité sur l'arbitraire des fonctionnaires publics américains 140

Du pouvoir qu'exerce la majorité en Amérique sur la pensée 141

Effets de la tyrannie de la majorité sur le caractère national des Américains; de l'esprit de cour aux États-Unis 146

Que le plus grand danger des républiques américaines vient de l'omnipotence de la majorité 151

CHAP. VIII.--De ce qui tempère, aux États-Unis, la tyrannie de la majorité.--Absence de centralisation administrative 154

De l'esprit légiste aux États-Unis, et comment il sert de contre-poids à la démocratie 156

Du jury aux États-Unis considéré comme institution politique 169

CHAP. IX.--Des causes principales qui tendent à maintenir la république démocratique aux États-Unis 180

Des causes accidentelles ou providentielles qui contribuent au maintien de la république démocratique aux États-Unis 181

De l'influence des lois sur le maintien de la république démocratique aux États-Unis 197

De l'influence des moeurs sur le maintien de la république démocratique aux États-Unis 198

De la religion considérée comme institution politique, et comment elle sert puissamment au maintien de la république démocratique chez les Américains 199

Influence indirecte qu'exercent les croyances religieuses sur la société politique aux États-Unis 204

Des principales causes qui rendent la religion puissante en Amérique 211

Comment les lumières, les habitudes et l'expérience pratique des Américains contribuent au succès des institutions démocratiques 223

Que les lois servent plus au maintien de la république démocratique, aux États-Unis, que les causes physiques, et les moeurs plus que les lois 230

Les lois et les moeurs suffiraient-elles pour maintenir les institutions démocratiques autre part qu'en Amérique? 236

Importance de ce qui précède par rapport à l'Europe 241

CHAP. X.--Quelques considérations sur l'état actuel et l'avenir probable des trois races qui habitent le territoire des États-Unis 249

État actuel et avenir probable des tribus indiennes qui habitent le territoire possédé par l'Union 258

Position qu'occupe la race noire aux États-Unis; dangers que sa présence fait courir aux blancs 289

Quelles sont les chances de durée de l'Union américaine.--Quels dangers la menacent 330

Des institutions républicaines aux États-Unis; quelles sont leurs chances de durée 384

Quelques considérations sur les causes de la grandeur commerciale des États-Unis 393

CONCLUSION 405

NOTES 415

FIN DE LA TABLE DU DEUXIÈME ET DERNIER VOLUME.