XI. - XII. - XIII.

La liberté des cultes est maintenue conformément au décret du 18 frimaire.

Tout rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre public sera réprimé.

En cas de troubles, dont un culte quelconque serait l'occasion ou le motif, ceux qui les exciteraient par des prédications fanatiques ou par des insinuations contre-révolutionnaires, ceux qui les provoqueraient par des violences injustes et gratuites, seront également punis selon la rigueur des lois.