II - III

Les traités qui lient le peuple français aux Etats-Unis d'Amérique et aux cantons suisses seront fidèlement exécutés.

Quant aux modifications qui auraient pu être nécessitées par la révolution qui a changé le gouvernement français, ou par les mesures générales et extraordinaires que la République a été obligée de prendre momentanément pour la défense de son indépendance et de sa liberté, la Convention nationale se repose sur la loyauté réciproque et sur l'intérêt commun de la République et de ses alliés.