II - III - IV

Le Comité de salut public fera, dans le plus court délai, son rapport sur les moyens de perfectionner l'organisation du tribunal révolutionnaire.

Les secours et récompenses accordas par les décrets précédents aux défenseurs de la patrie blessés en combattant pour elle, ou à leurs veuves et à leurs enfants, sont augmentés d'un tiers.

Il sera créé une commission chargée de leur faciliter la jouissance des droits que la loi leur donne.