‹ Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de PacificationChapitre 100 sur 141 · XXXVII. - XXXVIII.

XXXVII. - XXXVIII.

Seront aussi creez & erigez de nouueau en la Chambre ordonnee pour le Parlement de Bourdeaux deux Substituts de nos Procureur & Aduocat generaux, dont celuy du Procureur sera Catholique: & l'autre de ladite Religion, lesquels seront pourueus desdits offices aux gages competents.

Ne prendront tous lesdits Substituts autre qualité que de Substituts, & lors que les Chambres ordonnees pour les Parlemens de Thoulouse & Bourdeaux seront vnies & incorporees ausdits Parlemens, seront lesdits Substituts pourueus d'offices de Conseillers en iceux.

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