XVIII. - XIX.

Defendons auſſi à tous nos ſubiects de quelque qualité & condition qu'ils ſoyent, d'enleuer par force ou induction, contre le gré leurs parens, les enfans de ladite Religion pour les faire baptizer ou confirmer en l'Egliſe Catholique Apoſtolique Romaine: Comme auſſi meſmes defenſes ſont faites à ceux de ladite Religion pretenduë reformee, le tout à peine d'eſtre punis exẽplairemẽt.

Ceux de ladite Religion pretenduë reformee ne ſeront aucunement adſtraints ni demeureront obligez pour raiſon des abiurations, promeſſes & ſerments qu'ils ont cy deuant faicts, ou cautions par eux baillees, concernans le faict de ladite Religion, & n'en pourront eſtre moleſtez ni trauaillez en quelque ſorte que ce ſoit.