XXII. - XXIII.

Ordonnons qu'il ne ſera fait difference ne diſtinction, pour le regard de ladite Religion, à receuoir les eſcholiers, pour eſtre inſtruits és Vniuerſitez, Colleges & Eſcholes, & les malades & pauures és hoſpitaux, maladeries & aumoſnes publiques.

Ceux de ladite Religion pretenduë reformee ſeront tenus garder les loix de l'Egliſe Catholique Apoſtolique Romaine, receuës en ceſtuy noſtre Royaume, pour le faict des mariages contractez & à contracter, és degrez de cõſanguinité & affinité.