XXXVII. - XXXVIII.
Seront auſsi creez & erigez de nouueau en la Chambre ordonnee pour le Parlement de Bourdeaux deux Subſtituts de nos Procureur & Aduocat generaux, dont celuy du Procureur ſera Catholique: & l'autre de ladite Religion, leſquels ſeront pourueus deſdits offices aux gages competents.
Ne prendront tous leſdits Subſtituts autre qualité que de Subſtituts, & lors que les Chambres ordonnees pour les Parlemens de Thoulouſe & Bourdeaux ſeront vnies & incorporees auſdits Parlemens, ſeront leſdits Subſtituts pourueus d'offices de Conſeillers en iceux.