L. - LI.

Voulons & ordonnons que la reception de nos Officiers de ladite Religion, ſoit iugee eſdictes Chambres my-parties par la pluralité des voix: comme il eſt accouſtumé és autres iugemens, ſans qu'il ſoit beſoin que les opinions ſurpaſſent des deux tiers ſuyuant l'Ordonnance, à laquelle pour ce regard eſt derogé.

Seront faictes auſdictes Chambres my-parties les propoſitions, deliberations, & reſolutions qui appartiendront au repos public, & pour l'Eſtat particulier & Police des Villes, où icelles Chambres ſeront.