LXXI.

Ceux de ladite Religion pretendue reformee & autres qui ont ſuiuy leur party, leſquels auroyent prins à ferme auant les troubles aucuns Greffes, ou autres domaines, gabelles, impoſition foraine, & autres droits à nous appartenans, dont ils n'ont peu iouyr à cauſe d'iceux troubles, demeureront deſchargez, comme nous les deſchargeons, de ce qu'ils n'auront receu deſdites fermes, ou qu'ils auront ſans fraudé payé ailleurs que és receptes de nos finances, nonobſtant toutes obligations ſur ce par eux paſſees.