LXXVI.
Demeureront tous Chefs, Seigneurs, Cheualiers, Gentils-hommes, Officiers, corps de villes & communautez, & tous les autres qui les ont aidez & ſecourus, leurs veufues, hoirs & ſucceſſeurs, quittes & deſchargez de tous deniers qui ont eſté par eux & leurs ordonnances prins & leuez, tant des deniers Royaux à quelque ſomme qu'ils ſe puiſſent monter, que des villes, & communautez, & particuliers des rentes, reuenus, argenterie, ventes de biens meubles Eccleſiaſtiques, & autres bois de hauſte fuſtaye, ſoit du Domaine, ou autres amendes, butins, rançons, ou autre nature de deniers par eux pris à l'occaſion des troubles commencez au mois de Mars, mil cinq cens quatre vingts cinq, & autres troubles precedens, iuſques à noſtre aduenement à la Couronne, ſans qu'ils, ne ceux qui auront eſté par eux commis à la leuee deſdits deniers, ou qui les ont baillez ou fournis par leurs ordonnances, en puiſſent eſtre aucunement recherchez à preſent, ny pour l'aduenir: & demeureront quittes, tant eux que leurs Commis, de tout le maniment & adminiſtration deſdits deniers, en rapportant pour toute deſcharge, dedans quatre mois apres la publication du preſent Edict, faite en noſtre Cour de Parlement de Paris, acquits deuement expediez des Chefs de ceux de ladite Religion, ou de ceux qui auroyent eſté par eux commis à l'audition & cloſture des comptes, ou des communautez des villes qui ont eu commandement & charge durant leſdits troubles. Demeureront pareillement quittes & deſchargez de tous actes d'hoſtilité, leuee & conduite de gens de guerre, fabrication & eualuation de monnoye, faite ſelon l'ordonnance deſdits Chefs, fonte & prinſe d'artillerie & munitions, confections de poudres & ſalpeſtres, priſes, fortifications, deſmentellemens, & deſmolitions des Villes, Chaſteaux, Bourgs & Bourgades, entreprinſes ſur icelles, bruſlemens & deſmolitions d'Egliſes & maiſons, eſtabliſſement de Iuſtice, Iugemens & executions d'iceux, ſoit en matiere ciuile ou criminelle, Police & reglement fait entr'eux, voyages & intelligences, negotiations, traitez & contracts faits auec tous Princes & communautez eſtrangeres, & introduction deſdits eſtrangers és villes & autres endroits de noſtre Royaume, & generalement de tout ce qui a eſté fait, geré & negocié durant leſdits troubles, depuis la mort du feu Roy Henry II. noſtre tres-honoré Seigneur & beau pere, par ceux de ladite Religion & autres qui ont ſuiuy leur party, encores qu'il deuſt eſtre particulierement exprimé & ſpecifié.