IX. - X.

Nous permettons aussi à ceux de ladite Religion faire & continuer l'exercice d'icelle en toutes les villes & lieux de nostre obeissance, où il estoit par eux estably & fait publiquement par plusieurs & diuerses fois, en l'annee mil cinq cens quatre vingts seize, & en l'annee mil cinq cens quatre vingts dix-sept iusques à la fin du mois d'Aoust, nonobstant tous Arrests & Iugemens à ce contraires.

Pourra semblablement ledit exercice estre estably & restably en toutes les villes & places, où il a esté estably ou deu estre par l'Edict de Pacification faict en l'annee soixante & dixsept, Articles particuliers, & Conferences de Nerac & Flex: sans que ledict establissement puisse estre empesché és lieux & places du Domaine donnez par ledit Edict, Articles & Conferences pour lieux de Bailliages, ou qui le seront cy aprés, encore qu'ils ayent esté depuis alienez à personnes Catholiques, ou le seront à l'aduenir. N'entendons toutesfois que ledict exercice puisse estre restably és lieux & places dudit Domaine qui ont esté cy deuant possedez par ceux de ladite Religion pretenduë reformee, esquels il auroit esté mis en consideration de leurs personnes, ou à cause du priuilege des fiefs, si lesdits fiefs se trouuent à present possedez par personnes de ladite Religion Catholique Apostolique Romaine.