IX. - X.

Nous permettons auſſi à ceux de ladite Religion faire & continuer l'exercice d'icelle en toutes les villes & lieux de noſtre obeiſſance, où il eſtoit par eux eſtably & fait publiquement par pluſieurs & diuerſes fois, en l'annee mil cinq cẽs quatre vingts ſeize, & en l'annee mil cinq cẽs quatre vingts dix-sept iuſques à la fin du mois d'Aouſt, nonobſtant tous Arreſts & Iugemens à ce contraires.

Pourra ſemblablement ledit exercice eſtre eſtably & reſtably en toutes les villes & places, où il a eſté eſtably ou deu eſtre par l'Edict de Pacification faict en l'annee ſoixante & dixſept, Articles particuliers, & Conferẽces de Nerac & Flex: ſans que ledict eſtabliſſement puiſſe eſtre empeſché és lieux & places du Domaine donnez par ledit Edict, Articles & Conferences pour lieux de Bailliages, ou qui le ſeront cy aprés, encore qu'ils ayent eſté depuis alienez à perſonnes Catholiques, ou le ſeront à l'aduenir. N'entendons toutesfois que ledict exercice puiſſe eſtre reſtably és lieux & places dudit Domaine qui ont eſté cy deuant poſſedez par ceux de ladite Religion pretenduë reformee, eſquels il auroit eſté mis en conſideration de leurs perſonnes, ou à cauſe du priuilege des fiefs, ſi leſdits fiefs ſe trouuent à preſent poſſedez par perſonnes de ladite Religion Catholique Apoſtolique Romaine.