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La déclaration des droits et l’acte constitutionnel sont gravés sur des tables, au sein du corps législatif, et dans les places publiques.

Signé :

COLLOT-D’HERBOIS, président ; Durand-Maillane, Ducos, Méaulle, Ch. Delacroix, Gossuin, P. A… Laloy, secrétaires.