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Les fils aînés des grands dignitaires auront de droit le titre de duc de l’empire, lorsque leur père aura institué en leur faveur un majorat produisant 200 000 fr. de revenus.

Ce titre et ce majorat seront transmissibles à leur descendance directe et légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, et par ordre de primogéniture.