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Les membres de nos collèges électoraux de département qui auront assisté à trois sessions des collèges, et qui auront rempli leurs fonctions à notre satisfaction, pourront se présenter devant l’archichancelier de l’empire, pour demander qu’il nous plaise de leur accorder le titre de baron ; mais ce titre ne pourra être transmissible à leur descendance directe et légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, et par ordre de primogéniture, qu’autant qu’ils justifieront d’un revenu de 15 000 fr. de rente, dont le tiers, lorsqu’ils auront obtenu nos lettres-patentes, demeurera affecté à la dotation de leur titre, et passera avec lui sur toutes les têtes où il se fixera.