CHAPITRE XIII.

Sur l'organisation du Conseil de commerce.--Création d'entrepôts de commerce.--Colbert fait de grands efforts pour que le transit des transports entre la Flandre et l'Espagne ait lieu par la France.--Édit portant que la noblesse peut faire le commerce de mer sans déroger (1669).--Établissement d'une Chambre des assurances à Marseille (1670.)--Ordonnance pour l'uniformité des poids et mesures dans les ports et arsenaux (1671).--Opérations sur les monnaies avant Colbert.--Réformes importantes qu'il introduisit dans cette administration.--Colbert défend l'exportation des métaux précieux.--Commerce de la France avec l'Espagne.--Évaluation du numéraire existant en France à diverses époques.

On a souvent fait honneur à Colbert de la création du Conseil de commerce; mais déjà une assemblée de ce genre avait été réunie par Henri IV en 1604, et, entre autres voeux, elle avait recommandé que le roi favorisât particulièrement la plantation des mûriers. On sait avec quelle faveur Henri IV accueillit ce voeu[414]. En 1626, le cardinal de Richelieu établit un Conseil de commerce permanent et en prit la direction. Quatre conseillers d'État et trois maîtres des requêtes en firent partie avec lui. Forbonnais observe que la qualité des personnes ne pouvant suppléer à l'expérience ni aux principes, cette nouvelle tentative n'eut pas plus de succès que la première. Plus tard, cependant, des hommes pratiques furent introduits dans ce Conseil; car le père de Fouquet, autrefois armateur et qui avait gagné une grande fortune dans le commerce des colonies, fut désigné pour y siéger. Colbert ne fit donc que se servir d'une institution déjà ancienne, qu'il perfectionna sans doute, et à laquelle un édit de 1700, rendu sous le ministère de M. de Chamillart, donna une nouvelle organisation en y appelant, outre six membres nommés par le roi, douze marchands négociants, désignés librement et sans brigue par le corps de ville et par les marchands négociants de Paris, Rouen, Bordeaux, Lyon, Marseille, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille, Bayonne et Dunkerque[415]. L'institution actuelle des trois Conseils du commerce, des manufactures et de l'agriculture, date de là.

La création d'entrepôts de commerce, les mesures prises pour encourager le transit des marchandises étrangères sur le territoire français, l'édit qui déclare le commerce de mer ne point déroger à la noblesse, la création d'une Chambre des assurances à Marseille, remontent encore à cette année 1669, la plus féconde en ordonnances, édits et règlements sur toute sorte de matières pendant l'administration de Colbert, et au commencement de l'année suivante. On se souvient que le tarif de 1664 avait isolé les provinces qui s'y étaient soumises au moyen d'une double chaîne de douanes qui les rendait complètement étrangères à celles qui ne l'avaient pas adopté. Cet état de choses, qui eût empêché tout commerce, avait été heureusement modifié en 1664 même par la création de onze entrepôts, situés circulairement dans l'étendue des cinq grosses fermes, et au moyen desquels les négociants qui réexportaient des marchandises provenant des provinces appelées étrangères rentraient dans l'intégralité des droits acquittés. Au mois de février 1670, le bienfait des entrepôts fut étendu à toutes les villes maritimes, dans le but, disait l'édit, «d'augmenter encore la commodité des négociants de quelque pays qu'ils fussent, en leur donnant la facilité de se servir des ports du royaume comme d'un entrepôt général, pour y tenir toute sorte de marchandises, soit pour les vendre en France, soit pour les transporter hors du royaume, moyennant la restitution des droits d'entrée qu'ils auraient payés.» Seulement, la restitution des droits d'entrée n'était pas possible d'un bail à l'autre, ce qui était un sujet d'embarras très-grand pour les négociants, et il peut paraître surprenant que Colbert n'ait pas cru devoir obvier à un aussi grave inconvénient en ne soumettant les marchandises à l'acquittement des droits qu'au moment de leur mise en consommation, quand il y avait lieu[416].

On sait que la France attache, aujourd'hui encore, une extrême importance à ce que les divers États auxquels elle confine empruntent son territoire pour le transport des marchandises qu'ils s'expédient, et sa position géographique autorise bien d'ailleurs les prétentions qu'elle a toujours eues de faire le commerce de transit d'une grande partie de l'Europe. Cette préoccupation fut peut-être plus vive que jamais en 1669, et l'on ne saurait croire combien de lettres écrivit Colbert pour engager les négociants de Lille et des autres villes récemment incorporées à la France à expédier par terre jusqu'au Havre les marchandises qu'ils envoyaient en Espagne, où ils entretenaient alors beaucoup de relations, soit parce que l'Espagne était leur ancienne métropole, soit plutôt à cause de son commerce des Indes. Il y avait, au surplus, dans ces démarches de Colbert, outre le but commercial et ostensible, un but politique très-sensé; car, en multipliant les intérêts des villes conquises avec la France, on espérait les habituer plus promptement et plus sûrement à sa domination. Colbert supprima d'abord tout droit de transit entre la Flandre et l'Espagne, et il paya un entrepreneur pour se charger du transport des marchandises de Lille au Havre à meilleur marché que ne le faisaient des Allemands, qui en avaient été chargés jusqu'alors. En même temps, il mit quelques bâtiments de l'État à la disposition des négociants, sans compter les escortes qu'il proposait de fournir à tous leurs convois, quel qu'en fût le nombre. Puis, poussant la sollicitude à l'extrême, il écrivait à l'intendant de la Flandre de bien faire valoir tous ces soins aux nouveaux sujets de Sa Majesté, en leur disant qu'elle les conviait à en profiter pour leur avantage, sans les y forcer. Une autre fois, toujours à l'occasion du transit, il se plaignait que les marchands de Lille et des villes conquises n'envoyassent pas assez de ballots par la voie des provinces françaises, et il recommandait à l'intendant de ne jamais rien décider à ce sujet sans avoir entendu les marchands et les fermiers, afin de maintenir la balance égale entre eux; d'être plutôt un peu dupe des marchands que de gêner le commerce, parce que ce serait anéantir les produits; enfin, d'objecter toujours la rigueur des ordonnances, pour que les peuples, sachant que la grâce leur venait du roi, fussent portés à lui en avoir toute la reconnaissance. Recommandations profondes, et qui dénotaient chez Colbert, non-seulement une grande habileté, mais aussi un véritable attachement pour les intérêts dont la direction était confiée à ses soins[417]!

L'édit qui permettait à la noblesse de se livrer au commerce de mer sans déroger date de la même époque. Montesquieu a dit: «Il est contre l'esprit du commerce que la noblesse le fasse dans une monarchie[418].» C'est une erreur de plus à ajouter aux erreurs du célèbre publiciste. Déjà, en 1664, lors de la création des Compagnies des Indes orientales et occidentales, on avait permis à la noblesse de s'y associer sans perdre ses privilèges. L'édit du mois d'août 1669 généralisa ce droit. Le préambule portait que le commerce, particulièrement le commerce maritime, était la source féconde qui répandait l'abondance dans les États; qu'il n'existait pas de moyen plus légitime d'acquérir du bien; que celui-là avait été en grande considération parmi les nations les plus policées; que les lois et ordonnances n'avaient véritablement défendu aux gentilshommes que le trafic en détail, l'exercice des arts mécaniques et l'exploitation des fermes d'autrui, mais que, pourtant, c'était une opinion généralement accréditée que le commerce maritime était incompatible avec la noblesse. Tels sont les motifs sur lesquels se fonda Colbert. Si ses vues eussent été comprises, si une faible partie des capitaux que possédait la noblesse eût été affectée au commerce, non-seulement la richesse, mais la puissance du royaume s'en fussent accrues, et, on peut le dire, les nobles qui se seraient livrés au commerce auraient servi leur pays, moins glorieusement sans doute, mais aussi utilement que d'autres pouvaient le faire sur les champs de bataille. Par malheur, d'un côté les préjugés de classe, de l'autre, la série de guerres où la France entra peu de temps après, ne permirent pas à l'édit de 1669 de porter les fruits que Colbert en avait espérés. Sous le même règne, en 1701, un nouvel édit permit aux nobles, la magistrature exceptée, de se livrer au commerce en gros[419]. Mais cette faculté ne fut pas plus recherchée que la première fois, et tandis qu'en Angleterre le grand commerce enrichissait le pays et doublait l'importance de ses ressources; en France, l'absence des capitaux et de tout esprit d'association ne permettait d'entreprendre aucune de ces grandes opérations qui faisaient la fortune de nos rivaux et les rendaient peu à peu maîtres de tous les marchés.

L'institution d'une Chambre des assurances, ce puissant levier commercial, eut lieu vers le même temps à Marseille, grâce aux soins de Colbert. Le 30 juin 1670, ce ministre écrivit à M. d'Oppède, premier président du Parlement de Provence, pour lui donner l'ordre de faire établir cette Chambre sur le modèle de celle qui existait à Paris, «afin, dit-il, de contribuer à rétablir dans Marseille le commerce qui s'y faisait autrefois[420].»

Enfin, une mesure de détail qui a néanmoins son importance, se rattache à cette époque de la vie de Colbert. Le 21 août 1671, il fut publié une ordonnance pour rendre uniformes les poids et mesures dans tous les ports et arsenaux de France[421]. On ne saurait douter, d'après cela, que l'universel et infatigable ministre n'ait été frappé des inconvénients de toute sorte occasionnés par la diversité infinie des poids et mesures, et qu'il n'eût désiré établir un système uniforme dans toute la France. Mais les difficultés que cette amélioration a rencontrées de nos jours même font voir ce qu'elles eussent été il y a cent soixante ans, et tout porte à croire que la plupart des provinces, notamment les pays d'États, auraient cru leurs libertés et leurs privilèges à jamais compromis, si le gouvernement leur eût demandé, dans l'intérêt du commerce, le sacrifice des poids et mesures qu'ils avaient reçus de leurs aïeux.

C'est ici le lieu de signaler une très-habile opération de Colbert sur les monnaies, et les changements qu'il introduisit dans cette branche de l'administration, à laquelle, depuis son ministère, il n'a été apporté que des modifications de détail. La fabrication des monnaies avait donné lieu, antérieurement à Sully, aux plus inconcevables fraudes. Des rois de France, Philippe-le-Bel entre autres, avaient perfidement affaibli le poids des espèces, comme auraient pu le faire de faux-monnayeurs passibles du gibet. Il est vrai que c'était pour la raison d'État. L'administration de Sully lui-même donna lieu, sous ce rapport, à des plaintes unanimes très-fondées, et l'on reproche particulièrement à ce ministre un édit de 1609 qui non-seulement dépréciait les monnaies étrangères, en prohibait la circulation, mais encore défendait, sous peine de confiscation, d'amende et de prison, de transporter hors du royaume l'argent monnayé ou non monnayé. Heureusement, la Cour des monnaies, le Parlement, le peuple et le commerce firent une telle opposition à cet édit qu'il ne fut pas exécuté, du moins en ce qui concernait les monnaies étrangères, dont le commerce savait bien, au surplus, déterminer la véritable valeur.

Voici quelles étaient les règles adoptées pour la fabrication des monnaies avant 1666. Des orfèvres, des banquiers ou d'autres entrepreneurs la prenaient à bail, comme une ferme, moyennant un bénéfice proportionné au nombre de marcs qui devait être frappé, ou pour une somme fixe indépendante de la quantité de marcs fabriqués. La Cour des monnaies surveillait si le titre et le poids étaient bien conformes au traité. En 1662, le bail comprenait la fabrication dans toute la France. Les principales clauses de ce bail donneront une juste idée des principes de l'époque sur ces matières. Le roi s'était engagé envers les fermiers à ne laisser sortir du royaume aucun ouvrage d'or ou d'argent, à interdire absolument le cours des monnaies étrangères, et même à défendre aux affineurs de fondre ces monnaies sans la permission du fermier. En outre, celui-ci avait le droit d'acheter, de préférence à tous autres, au prix du tarif, toutes les matières dont il aurait besoin.

Colbert, par malheur, approuvait bien une partie de ces entraves, mais il y en avait quelques-unes, particulièrement celles qui s'opposaient à l'exportation de l'orfèvrerie française, dont il comprit tout l'inconvénient. Cependant, les règles en vigueur étaient si anciennes, le préjugé général les croyait tellement indispensables, que lorsqu'il s'agit, en 1666, de renouveler le bail des monnaies, Colbert ne trouva pas de fermier qui voulût s'en charger à d'autres conditions. Habile à profiter de l'occasion qui s'offrait à lui, il s'empressa d'adopter, pour la fabrication des espèces, une forme d'administration qui tenait tout à la fois de la régie et de l'entreprise. A partir de cette époque, les directeurs des divers hôtels des monnaies achetèrent, fabriquèrent, vendirent, avec les fonds et pour le compte de l'État, moyennant un prix fixe par marc, et sous la surveillance d'un directeur général des monnaies chargé de rendre compte au Conseil de la fabrication et des frais[422].

On sait quel prix les gouvernements ont attaché de tout temps à augmenter la masse du numéraire en circulation. L'opération principale de Colbert sur les monnaies témoigne de cette préoccupation. Il y avait alors en France une grande quantité de pistoles d'Espagne et d'écus d'or qui n'étaient pas de poids. On les décria; mais, en même temps, on invita les particuliers à les porter aux hôtels des monnaies, où ils reçurent un poids équivalent en monnaies françaises, sans déduction des droits dits de seigneuriage et de fabrication; expédient très-habile assurément, et qui, tout en attirant dans le royaume une grande quantité d'or et d'argent d'Espagne, eut sans doute aussi pour résultat d'accroître proportionnellement la masse des denrées ou des objets fabriqués que la France vendait à ce pays[423].

Quant au commerce de l'or et de l'argent, il ne paraît pas que Colbert se soit dégagé, à cet égard, des préjugés contemporains. Un écrivain des plus compétents, l'auteur de l'Histoire financière de la France, a dit que ce minisire «accorda aux négociants et banquiers la liberté de trafiquer des matières d'or et d'argent en barres, lingots ou monnaies étrangères, et de les transporter dans toutes les parties du royaume, ce qui jusqu'alors avait été interdit par les ordonnances[424].» Quant à ce qui concerne l'exportation au dehors du royaume, deux lettres de Colbert lui-même établissent qu'elle fut au moins sujette à des restrictions. Dans la première, du 31 octobre 1670, ce ministre recommande à un sieur Derieu, à Lille, de ne pas laisser sortir d'argent des pays conquis sans un passeport. La deuxième, du 6 novembre suivant, est adressée à M. de Souzy, intendant à Lille, auquel Colbert envoie un arrêt contre la sortie de l'argent en barres et en réaux[425]. Enfin, deux autres lettres de la même année, relatives à l'importation des métaux précieux, constateraient de nouveau, s'il en était encore besoin, l'extrême sollicitude de Colbert pour le commerce.

«L'on m'a donné advis, écrivait-il à un de ses agents à Rouen, le 4 avril 1670, qu'il est arrivé au Hâvre de Grâce deux vaisseaux de Cadis qui ont apporté un million d'or et d'argent; j'ai esté un peu estonné de n'avoir pas reçeu cet advis par vous, veu que vous sçavez qu'il n'y a rien qui puisse estre plus agréable au roy que de semblables nouvelles. N'y manquez donc pas à l'advenir, et surtout de me mander le nombre et la quantité des marchandises qui auront esté chargées sur ces vaisseaux[426].»

L'autre lettre, datée du 15 août, est adressée à l'intendant de Bretagne. Celui-ci lui avait transmis une plainte des négociants de Saint-Malo, qui assuraient qu'il viendrait une plus grande quantité d'argent dans le royaume s'il valait autant que dans les pays étrangers. A cela Colbert répondit qu'il «avouait n'avoir pu jusqu'à présent comprendre cette réclamation; que, si les négociants de Saint-Malo voulaient lui en faire la démonstration, peut-être y trouverait-il quelque expédient; mais qu'à dire vrai il croyait qu'ils auraient beaucoup de peine à lui persuader que les espèces valaient moins en France qu'en Angleterre et en Hollande[427].»

On a pu voir en quelque sorte, à travers le temps, la joie que dut éprouver Colbert en apprenant l'arrivée de ces deux navires qui portaient 1 million au Havre. Un million d'or et d'argent! Dans leur concision énergique, ces mots résument toutes les illusions de l'époque relativement au rôle commercial des métaux précieux. Pour Colbert, en effet, c'était une satisfaction bien autrement vive de voir arriver ces navires avec une cargaison d'un million en espèces qu'en marchandises. Et pourtant, les marchandises sont aussi de l'argent, et, avant d'avoir atteint leur forme dernière, elles auront employé des milliers de bras, doublé, triplé de valeur. Mais c'était la grande erreur de l'époque. Toutes les nations voulaient faire leurs retours en numéraire, c'est-à-dire vendre sans acheter. C'est ce qui fut cause que le commerce avec l'Espagne fut alors si recherché; c'est ce qui fit encore que ce malheureux pays, appauvri par l'émigration de tous les hommes d'énergie qui allaient chercher fortune en Amérique; entouré, sollicité de tous côtés par la multitude des vendeurs, succomba bientôt sous sa richesse et par sa richesse même. Sans doute l'échange de nos denrées ou de nos marchandises contre de l'or était avantageux au royaume; mais cet avantage eût été double si la France eût reçu, en retour, une valeur susceptible d'un nouveau travail, ou qui lui eût épargné un travail onéreux. Puis, une fois l'Espagne ruinée, épuisée, que devinrent nos bénéfices et ceux de tous les peuples qui commerçaient avec elle? Ils se réduisirent à rien. Voilà ce que l'on avait gagné en poursuivant la folle idée de vendre sans acheter, ou de vendre beaucoup et d'acheter peu[428]!

On a évalué comme il suit la quantité du numéraire existant en France à diverses époques:

En 1683 500,000,000 liv. En 1708 800,000,000 En 1754 1,600,000,000 En 1780 2,000,000,000 En 1797 2,200,000,000 Sous l'Empire 2,300,000,000 En 1828 2,713,000,000 En 1832 3,583,000,000 En 1841 4,000,000,000

Si ces évaluations étaient justes, le budget central, qui s'élevait à 114 millions en 1683, aurait absorbé un peu moins du cinquième du numéraire[429]. Aujourd'hui cette proportion serait beaucoup plus élevée, et le chiffre du budget formerait environ le tiers du capital circulant. Mais ces données sont-elles exactes? Cela est au moins douteux. En effet, l'administration de la monnaie n'a conservé pendant fort longtemps aucunes données officielles à ce sujet. Il importe donc de ne pas demander aux documents qui précèdent, ce qu'ils ne peuvent fournir, c'est-à-dire une conclusion.