LIVRE TREIZIEME. - CHAPITRE I.

CONSTITUTION DE 91.--1792-1800.

Etablissement d'un gouvernement représentatif.--Réunion de la législature.--Le parti anglais veut abolir l'usage de la langue française; vives discussions à ce sujet.--Les Canadiens l'emportent.--La discussion est renouvelée lors de la considération des règles pour la régie intérieure de la chambre.--Violens débats; discours de M. Bédard et autres.--Les anglificateurs sont encore défaits.--Travaux de la session; projets de loi pour les pauvres, les chemins et les écoles.--Biens des Jésuites.--Subsides--Justice--Prorogation des chambres; discours de sir Alured Clarke.--Lord Dorchester.--Il convoque les chambres.--Organisation de la milice.--Comptes publics.--Judicature.--Suspension de la loi de l'habeas corpus.--Association générale pour le soutien du gouvernement. Troisième session.--Revenus et dépenses.--Fixation des charges; rentes seigneuriales.--Voies publiques.--Monnaies.--Lord Dorchester remplacé par le général Prescott.--Session de 97.--Défection de MM. De Bonne et de Lotbinière.--Traité de commerce avec les Etats-Unis.--Emissaires français.--Les pouvoirs de l'exécutif sont rendus presque absolus; ses terreurs.--Exécution de M. Law.--Sessions de 98 et 99.--Amélioration du régime des prisons.--Impôts, revenus publics.--Querelles entre le gouverneur et son conseil au sujet de la régie des terres.--Il est rappelé avec le juge Osgoode.--Sir Robert Shore Milnes convoque les chambres en 1800.--Nouvelle allusion aux principes de la révolution française; motif de cette politique.--Proposition d'exclure le nommé Bouc de l'assemblée.--Le gouvernement s'empare des biens des Jésuites.