Édition Garnier · Chapitre 69

CHAPITRE LXIX.

LE PARLEMENT MÉCONTENTE LE ROI ET UNE PARTIE DE LA NATION. SON ARRÊT CONTRE LE CHEVALIER DE LA BARRE ET CONTRE LE GÉNÉRAL LALLY.

Qui pouvait croire alors que dans peu de temps le parlement éprouverait le même sort que les jésuites ? Il fatiguait depuis plusieurs années la patience du roi, et il ne se concilia pas la bienveillance du public par le supplice du chevalier de La Barre et par celui du général Lally.

Ce corps déplaisait bien plus au gouvernement par sa lutte perpétuelle contre les édits du roi que par ses cruautés envers quelques citoyens. Il semblait prendre à la vérité le parti du peuple, mais il gênait l’administration, et il paraissait toujours vouloir établir son autorité sur la ruine de la puissance suprême.

Il s’unissait en effet avec les autres parlements, et prétendait ne faire avec eux qu’un corps, dont il était le principal membre. Tous s’appelaient alors classes du parlement : celui de Paris était la première classe ; chaque classe faisait des remontrances sur les édits, et ne les enregistrait pas. Il y eut même quelques-uns de ces corps qui poursuivirent juridiquement les commandants de province envoyés à eux de la part du roi pour faire enregistrer. Quelques classes décernèrent des prises de corps contre ces officiers. Si ces décrets avaient été mis à exécution, il en aurait résulté un effet bien étrange. C’est sur les domaines royaux que se prennent les deniers dont on paye les frais de justice, de sorte que le roi aurait payé de ses propres domaines les arrêts rendus par ceux qui lui désobéissaient contre ses officiers principaux qui avaient exécuté ses ordres.

Cette étonnante anarchie ne pouvait pas subsister : il fallait ou que la couronne reprît son autorité, ou que les parlements prévalussent.

On avait besoin, dans des conjonctures si critiques, d’un chancelier entreprenant et audacieux ; on le trouva. Il fallait changer toute l’administration de la justice dans le royaume, et elle fut changée.

Le roi commença par essayer de ramener le parlement de Paris ; il le fit venir à un lit de justice (le 7 septembre 1770) qu’il tint à Versailles avec les princes, les pairs, et les grands officiers de la couronne. Là il lui défendit de se servir jamais des termes d’unité, d’indivisibilité, et de classes ;

D’envoyer aux autres parlements d’autres mémoires que ceux qui sont spécifiés par les ordonnances ;

De cesser le service, sinon dans les cas que ces mêmes ordonnances ont prévus ;

De donner leur démission en corps ;

De rendre jamais d’arrêt qui retarde les enregistrements : le tout sous peine d’être cassé.

Le parlement, sur cet édit solennel, ayant encore cessé le service, le roi leur fit porter des lettres de jussion : ils désobéirent. Nouvelles lettres de jussion, nouvelle désobéissance. Enfin le monarque, poussé à bout, leur envoya pour dernière tentative, le 20 janvier (1771), à quatre heures du matin, des mousquetaires qui portèrent à chaque membre un papier à signer. Ce papier ne contenait qu’un ordre de déclarer s’ils obéiraient ou s’ils refuseraient. Plusieurs voulurent interpréter la volonté du roi : les mousquetaires leur dirent qu’ils avaient ordre d’éviter les commentaires ; qu’il fallait un oui ou un non.

Quarante membres signèrent ce oui ; les autres s’en dispensèrent. Les oui étant venus le lendemain au parlement avec leurs camarades, leur demandèrent pardon d’avoir accepté, et signèrent non ; tous furent exilés.

La justice fut encore administrée par les conseillers d’État et les maîtres des requêtes, comme elle l’avait été en 1753 ; mais ce ne fut que par provision. On tira bientôt de ce chaos un arrangement utile.

D’abord le roi se rendit aux vœux des peuples, qui se plaignaient depuis des siècles de deux griefs, dont l’un était ruineux, l’autre honteux et dispendieux à la fois.

Le premier était le ressort trop étendu du parlement de Paris, qui obligeait les citoyens de venir de cent cinquante lieues se consumer devant lui en frais qui souvent excédaient le capital. Le second était la vénalité des charges de judicature, vénalité qui avait introduit la forte taxation des épices.

Pour réformer ces deux abus, six parlements nouveaux furent institués, le 23 février 1771, sous le titre de Conseils supérieurs, avec injonction de rendre gratis la justice. Ces conseils furent établis dans Arras, Blois, Châlons, Clermont, Lyon, Poitiers. On y en ajouta d’autres depuis pour remplacer quelques parlements supprimés dans les provinces.

Il fallait surtout former un nouveau parlement à Paris, lequel serait payé par le roi, sans acheter ses places, et sans rien exiger des plaideurs. Cet établissement fut fait le 13 avril. L’opprobre de la vénalité, dont François I et le chancelier Duprat avaient malheureusement souillé la France, fut lavé par Louis XV et par les soins du chancelier de Maupeou, second du nom. On finit par la réforme de tous les parlements, et on espéra, mais en vain, de voir réformer la jurisprudence.

La mort de Louis XV, en 1774, ayant donné lieu à une nouvelle administration, Louis XVI, son successeur, rétablit son parlement avec des modifications nécessaires : elles honorèrent le roi qui les ordonna, le ministère qui les rédigea, le parlement qui s’y conforma ; et la France vit l’aurore d’un règne sage et heureux.

FIN DE L’HISTOIRE DU PARLEMENT.

« On ne peut mieux faire, pour l’instruction du genre humain, que de rapporter ici la lettre d’un vertueux avocat du conseil à M. de Beccaria, le plus célèbre jurisconsulte d’Italie. »