XVIII

Discussion d'un projet de loi relatif à la répression des délits de la presse.

--Chambre des députés.--Séance du 25 novembre 1830.--

Le gouvernement avait proposé, le 5 octobre 1830, à la Chambre des pairs un projet de loi pour modifier l'article 2 de la loi du 25 mars 1822, relatif aux attaques «contre les droits que le Roi tient de sa naissance et ceux en vertu desquels il a donné la Charte.» Ce projet, adopté le 14 octobre par la Chambre des pairs, fut présenté le 13 novembre, par le nouveau cabinet formé le 3 novembre, à la Chambre des députés; il devint, le 25 novembre, l'objet d'une discussion dans laquelle je pris la parole pour maintenir le vrai caractère de la révolution de Juillet et la politique que j'avais exposée et pratiquée comme membre du cabinet précédent.

M. GUIZOT.--Le projet sur lequel la Chambre va délibérer rencontrera probablement peu d'objections; peut-être même, si je n'avais demandé la parole, il eût passé sans débats. Il est cependant d'une haute importance; il fait une grande chose; il efface de nos lois pénales tout un système de principes et lui en substitue un autre. Il écrit dans nos lois les principes fondamentaux de notre dernière révolution, et en fait la base de notre droit public. Son adoption immédiate, non contestée, est à coup sûr le meilleur témoignage de l'unanimité de sentiments qui règne dans cette Chambre, et de sa ferme adhésion à notre révolution.

Mais au dehors, des objections s'élèvent, des attaques sont dirigées contre le principe fondamental de ce grand événement. On l'accuse de n'être qu'une usurpation, un acte de violence, un simple fait dépourvu de droit; on lui conteste la légitimité qu'on revendique exclusivement au profit d'un système et d'un gouvernement différents.

En fait, messieurs, de telles objections, de telles attaques sont sans puissance, sans efficacité; mais elles ne sont jamais sans importance: il est nécessaire de les repousser. C'est l'honneur des peuples de ne pas accepter le régime de la force pure, de ne pas vouloir obéir à un simple fait, à un acte de violence, d'avoir besoin de croire que le pouvoir auquel ils obéissent a droit sur eux, d'avoir besoin d'être convaincus de sa légitimité.

Il est donc indispensable, dans l'intérêt du pouvoir lui-même comme du repos des esprits, que les attaques dirigées contre la légitimité de notre révolution et du gouvernement qu'elle a fondé soient hautement repoussées. Nous ne pouvons accepter et laisser passer inaperçus aucune des assertions, aucun des raisonnements sur lesquels on prétend se fonder pour contester la légitimité de ce que nous avons fait.

C'est sous ce point de vue que je viens soutenir le projet, c'est-à-dire affirmer la légitimité du gouvernement actuel et de l'insertion de ses principes dans nos lois.

Il y a, messieurs, dans notre révolution, un caractère que plus d'une fois déjà on a remarqué, et qu'il importe de ne jamais oublier: c'est qu'elle a été imprévue, imprévue pour tout le monde, du moins dans le mode de son exécution, pour ceux qui l'ont faite comme pour ceux qui l'ont subie. Et de même qu'elle a été imprévue, elle a été universelle; elle s'est accomplie presque au même moment, non-seulement dans Paris où la bataille s'est livrée, mais dans la France entière. Nous sommes absorbés par les événements de Paris, et nous oublions trop qu'au même instant, spontanément, sans attendre les nouvelles de Paris, sans les savoir, dans une foule de villes de province, à Réthel comme à Nantes, sur la simple arrivée des fatales ordonnances, le drapeau tricolore fut arboré et la révolution commencée. Et pendant que le mouvement en faveur de la révolution était ainsi spontané, nulle part un bras, une voix ne se sont élevés pour le combattre. Ce que prouve ce fait, messieurs, c'est qu'il n'y a eu, dans la révolution de Juillet, aucune préméditation, aucun complot, aucune conspiration. Plus d'une fois, depuis quinze ans, nous avons vu des complots, des séditions: rien de pareil dans le mouvement de Juillet; aucun caractère, je le répète, ni de préméditation, ni de conspiration; aucune trace d'une volonté particulière, d'un plan renfermé dans une certaine classe d'hommes: c'est un mouvement national, national dans sa spontanéité, dans son universalité; la manière dont il a été accompli ne peut laisser aucun doute à cet égard.

Ce mouvement national n'a-t-il été qu'un moment d'emportement, un accès qui s'est tout à coup emparé du peuple entier? Non, messieurs, cette révolution si soudaine, si spontanée dans son explosion et dans son mode d'exécution, elle se préparait depuis longtemps; elle a mûri lentement. Depuis quinze ans, depuis dix ans surtout, nous y marchions, de l'aveu de tout le monde: c'est le singulier caractère de cet événement qu'en même temps que, dans son mode d'exécution, il a été imprévu pour tous, il était au fond, depuis quelque temps, prévu de tous comme inévitable, et accepté presque de tous comme nécessaire. Même avant d'être accompli au dehors, il l'était dans les esprits; il a été inattendu et prévu en même temps.

Messieurs, je ne voudrais faire aucun appel aux passions, ni réveiller aucun souvenir révolutionnaire; mais pour bien faire comprendre le véritable caractère de notre révolution et sa légitimité, je suis obligé de remonter un peu haut et de reprendre l'histoire de la Restauration. Je n'ai aucun dessein de mettre la Restauration aux prises avec la révolution, ni de relever ce procès tant débattu; je me renfermerai dans l'intérieur de la Restauration même, dans son développement particulier, et vous verrez la révolution de Juillet en sortir nécessairement, comme une conséquence naturelle, légitime, des fautes de la Restauration, du développement de ce qu'il y avait de radicalement vicieux dans son sein.

Dès son origine, quiconque a observé attentivement la Restauration, a pu voir qu'elle était en proie à deux principes, à deux influences contraires: l'une bonne, l'autre mauvaise; l'une favorable aux intérêts du pays, conforme à ses sentiments; l'autre hostile aux mêmes sentiments, aux mêmes intérêts.

Ce qui a fait la force de la Restauration, car elle a eu de la force, elle a duré quinze ans au milieu des attaques de ses adversaires et des conspirations; ce qui a fait sa force, dis-je, c'est d'abord qu'elle s'est présentée à l'Europe comme une garantie de paix, de stabilité, dont la France avait un si grand besoin, après tant de triomphes et de fatigues.

De plus, la Restauration, en établissant un gouvernement qui n'était pas l'oeuvre de sa propre force, ni le résultat récent de la volonté de quelques hommes, un gouvernement qui se fondait sur un droit antérieur et ancien, la Restauration a ramené en France, sous un certain rapport, le respect du droit, l'empire de cette idée salutaire sur laquelle la société repose, l'idée qu'il y a des droits acquis, des droits anciens qui ne doivent pas être sans cesse remis en question, qui subsistent par eux-mêmes et sont la base de l'édifice social. Ce principe, la Restauration le portait en elle-même; il était son meilleur titre, celui qui faisait sa force, non-seulement en France, mais en Europe.

En même temps, messieurs, et par-dessus tout, ce qui faisait la force de la Restauration, c'était la Charte, c'est-à-dire l'adoption des principes les plus essentiels et des principaux résultats de notre révolution.

Gage de paix, respect du droit, adoption par la Charte des grands résultats et des grands principes de notre révolution, voilà le bon côté, la bonne influence et ce que j'appelerai volontiers le bon génie de la Restauration.

Mais, en même temps, elle était évidemment en proie à d'autres forces, à d'autres influences. Avant tout, elle portait dans son sein la prétention à une souveraineté illimitée, supérieure à toutes les lois, invariable, éternelle, c'est-à-dire la prétention au pouvoir absolu.

A côté de la prétention au pouvoir absolu, la Restauration portait une disposition constante à favoriser tous les abus de l'ancien ordre de choses qui avait péri avec l'ancienne royauté; c'est-à-dire tout le régime aristocratique et tout le régime ecclésiastique qui tenaient dans l'ancienne société une si grande place.

La prétention au pouvoir absolu et la tendance à rétablir l'ancien état social, sans s'inquiéter de savoir s'il convenait aux générations nouvelles, c'était là le mauvais côté, la mauvaise influence, le mauvais génie de la Restauration.

Reprenez, messieurs, ce qui s'est passé en France depuis 1814 jusqu'à nos jours, et vous verrez que l'histoire de la Restauration n'est autre chose que la lutte de ces deux principes, de ces deux génies qui se la disputaient constamment. Elle a cédé tantôt à l'un, tantôt à l'autre. Les vicissitudes de cette lutte font toute sa vie. Et au milieu de ces vicissitudes, toutes les fois que le mauvais génie l'a emporté ou a paru l'emporter, toutes les fois que la Restauration a cédé, soit à la prétention du pouvoir absolu, soit au retour de l'ancien état social, la prévoyance de ses revers prochains s'est à l'instant répandue; des prédictions sinistres ont retenti, non-seulement de la part de ses adversaires, de la part des hommes qui faisaient, depuis son origine, profession de la combattre, mais de la part de ses anciens amis, de ses partisans, de ses meilleurs conseillers.

Plus d'une fois, messieurs, vous le savez, des paroles de ce genre ont retenti dans cette enceinte: le mot de _répugnance_ a été dit à cette tribune par un courageux adversaire de la Restauration. Un mot plus sévère, plus concluant, le mot d'_incompatibilité_ a été prononcé à cette tribune par une bouche amie, qui n'avait jamais donné que d'utiles conseils. (_Sensation._)

Toutes les fois donc qu'entre les deux influences qui se disputaient la Restauration, celle du pouvoir absolu et de l'ancien régime semblait prévaloir, la prédiction de l'événement qui s'est accompli sous nos yeux était dans tous les esprits, dans toutes les bouches, et retentissait au milieu de vous.

Et cette opinion n'était pas particulière aux spectateurs de ce qui se passait au milieu de nous, aux anciens et sages amis de la Restauration; c'était celle de l'Europe. Toutes les fois que la mauvaise influence paraissait l'emporter, l'Europe s'en inquiétait; l'Europe prévoyait des troubles, des désastres.

Depuis 1820, c'est cette influence, c'est le mauvais génie de la Restauration qui s'est emparé d'elle. Un moment son action a été suspendue sous une administration qui avait de bonnes intentions, et à laquelle nous devons nos lois les plus efficaces, les lois avec lesquelles nous nous sommes défendus contre le pouvoir absolu, avec lesquelles nous avons reconquis la liberté et fait la révolution nouvelle. Mais cette suspension a été courte: le mauvais génie de la Restauration a bientôt repris possession d'elle; au mois d'août 1829, sa victoire a été définitive; au mois d'août 1829, le mauvais génie de la Restauration l'a saisie sans retour.

Vous avez entendu professer aussitôt cette doctrine d'une souveraineté illimitée, invariable, qui était, je le répète, depuis quatorze ans, l'écueil le plus dangereux, celui contre lequel la Restauration devait un jour se briser. Vous avez vu cette doctrine devenir la doctrine fondamentale du pouvoir; vous l'avez entendu l'opposer constamment à tous ses adversaires. Et chose singulière, au moment même où les prétentions du pouvoir devenaient exorbitantes, où il aspirait à cette souveraineté absolue, illimitée, qui n'appartient à personne, il montrait en même temps la faiblesse et l'incapacité la plus entière; plus ses prétentions croissaient, moins sa force était grande. Il était d'une incapacité non-seulement nuisible aux intérêts du pays, mais de cette incapacité qui offense, qui humilie la dignité des peuples qui la voient régner sur eux. Le pays était blessé en même temps dans son honneur par les prétentions du pouvoir absolu, et dans sa dignité actuelle par le spectacle de l'impéritie à laquelle il était en proie. (_Marques d'adhésion._)

Dans cette triste année, livrée à un pouvoir qui professait des opinions si antipathiques à ses sentiments, qui se montrait incapable d'aucune grande chose, qu'a fait la France? Elle ne s'est point agitée; elle n'a pas dit un mot ni fait une démarche hors de la ligne tracée par la légalité; elle a parfaitement compris sa situation et la force qu'elle pouvait tirer des droits déjà acquis. Elle s'est bornée à exercer les libertés qu'on ne pouvait lui arracher, et à invoquer les principes de la Charte. Jamais, je le répète, la France ne s'est moins agitée; jamais elle ne s'est plus strictement renfermée dans les limites de ses droits constitutionnels qu'au moment où le pouvoir les franchissait de toutes parts et manifestait des prétentions illimitées. Point de complot, point d'émeute pendant cette année. Cependant la France n'avait pas perdu courage, elle réclamait ses droits, elle les réclamait avec une énergie de plus en plus croissante; elle avait confiance dans son avenir constitutionnel, dans cet avenir qui s'est accompli sous nos yeux.

Cet avenir, messieurs, depuis le 8 août, préoccupait tous les esprits; il était dans toutes les bouches, dans les bouches qui professaient les opinions les plus contraires.

Je n'ai rien à dire de l'_adresse_ qui est sortie de cette Chambre, adresse conçue dans le langage le plus respectueux, le plus affectueux que jamais pays ait parlé au pouvoir. Je ne dirai rien non plus des élections de 1830 et de leur caractère. Vous vous rappelez comment tous les citoyens usèrent de leurs droits sans jamais les dépasser.

L'Europe sait quelle sagesse présida à l'_adresse_ et aux élections. Eh bien, messieurs, toute la sagesse du pays a été inutile, inutile pour enlever la Restauration au mauvais génie qui s'était emparé d'elle. Le pays a été vainement légal, prudent, réservé; toute sa prudence n'a pu empêcher que la Restauration ne se soit précipitée vers sa ruine.

Qu'est-il donc arrivé, messieurs, quand l'événement s'est accompli, quand la révolution a éclaté avec cette spontanéité, cette universalité dont je parlais tout à l'heure? Est-il arrivé une usurpation, un acte de violence du pays contre son gouvernement? Non, messieurs; il est arrivé le dénoûment de la lutte qui existait en France depuis quinze ans, et particulièrement depuis dix ans. Il est arrivé que le mauvais principe de la Restauration ayant prévalu dans son sein, s'étant emparé d'elle, il a porté ses fruits, fruits désirés par les uns, redoutés par les autres, également prévus par tous, quoique dans des termes et avec des sentiments différents.

Il n'est donc pas vrai, messieurs, que notre révolution puisse être taxée d'usurpation, de violence, qu'elle puisse être traitée comme un simple fait accompli dans un brusque accès de colère qui s'est emparé tout à coup d'un peuple. Elle est, je le répète, le résultat naturel, attendu, du cours des choses; elle est un de ces événements qui sont conformes aux lois de la Providence, qui sont évidemment amenés par elle; un de ces événements qui satisfont, pour ainsi dire, l'intelligence humaine, parce qu'ils lui apparaissent comme la manifestation de la sagesse divine. La Restauration a été frappée de mort par ses propres fautes, et tout le monde s'est rangé pour laisser passer la justice du pays, qui la renvoyait hors du territoire. (_Vifs mouvements d'adhésion._)

Je n'hésite pas à le dire: notre révolution a été parfaitement légitime dans son principe; elle n'a point été faite au profit de telle ou telle théorie douteuse, de tel ou tel parti, de telle ou telle passion révolutionnaire; elle a été faite pour repousser la prétention au pouvoir absolu, cette prétention éternellement illégitime.

On parle d'ordre public; notre révolution a été faite pour rétablir l'ordre public à chaque instant menacé par les prétentions et les faiblesses du pouvoir. On parle de serments: notre révolution a été faite contre le parjure, elle a été faite pour rétablir le respect du serment outrageusement violé. (_Très-bien, très-bien!_) On parle d'actes arbitraires, de caprices d'imagination: notre révolution a été nécessaire; elle n'a été faite par la volonté de personne, mais par le mouvement spontané de tous; personne ne peut s'en vanter, personne n'en a le mérite; elle a été l'oeuvre universelle de la nécessité et du pays.

Si, après avoir démontré sa légitimité morale et sa nécessité politique, je parlais de sa conduite; si je faisais voir à quel point elle a été sage, prudente, réservée, et quant au choix de son souverain, et quant aux modifications qu'elle a apportées dans la Charte et dans tout notre gouvernement, et dans ses actes envers ses adversaires; si j'insistais, dis-je, sur tous ces points, on verrait que là aussi, comme dans son principe, elle a été pleinement légitime, plus légitime qu'il n'a jamais été donné à aucun semblable événement de l'être.

Et c'est précisément, messieurs, la sagesse, la beauté, la modération, la légitimité de notre révolution, qui font aujourd'hui une des principales difficultés du gouvernement. Parce que la révolution a été très-douce, très-modérée, le pouvoir est obligé d'être doux, modéré; parce qu'elle a été juste, impartiale, parce qu'elle n'a paru animée d'aucune mauvaise passion, le pouvoir est obligé de les combattre toutes; il ne peut se livrer à un parti; il ne peut pas être moins impartial, moins raisonnable que ne l'a été la révolution au moment où elle s'accomplissait. Cependant les passions, les partis surgissent de toutes parts; le pouvoir est aux prises avec eux; le caractère même de la révolution qui l'a enfanté lui impose des lois que les partis, qui s'agitent autour de lui, travaillent à lui faire méconnaître. Il doit accepter cette destinée, messieurs; il est de son honneur de ne pas valoir moins que la révolution même. Il ne le pourrait pas sans démentir sa mission, son origine. Mais, messieurs, parce que la modération, la sagesse, l'impartialité sont imposées au pouvoir, ce n'est pas qu'il doive laisser prendre le ton haut aux adversaires de notre révolution, ni la laisser calomnier et injurier, comme nous l'avons vu souvent. Non, il n'y a aucun des reproches adressés à notre révolution qui ne puisse être victorieusement repoussé. L'usurpation, la violence, le caprice ont été le fait de ses adversaires, et non le sien. Ses principes ont été aussi légitimes que ses actes ont été beaux, et nous avons pleinement le droit de les écrire dans nos lois, puisque ce sera notre honneur de les avoir écrits dans notre histoire.

Je vote pour le projet. (_Sensation prolongée._)