XXIV

Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.

--Chambre des députés.--Séance du 2 février 1831.--

Quand la discussion commença sur les articles du projet de loi relatif à l'organisation municipale, M. Marchal, député de la Meurthe, proposa, à titre d'amendement, un projet complet et entièrement différent, dont l'article premier déterminait, d'une façon générale, l'état de citoyen français. Cette proposition, longuement débattue, fut enfin repoussée par la question préalable. Je ne pris part au débat que pour mettre en lumière la différente situation où se trouvait la Chambre depuis que la Charte de 1830 lui avait donné le droit d'initiative formelle et directe.

M. GUIZOT.--Je demande à la Chambre la permission de retenir un moment son attention sur cette question, dont la solution peut avoir de graves conséquences.

Si la discussion qui nous occupe s'était élevée, il y a un an, sous l'empire de l'ancienne Charte, je comprendrais qu'on y insistât; le droit d'amendement était alors un moyen indirect d'exercer l'initiative. On faisait des objections contre ce droit; elles étaient repoussées par le besoin qu'avait la France d'exercer l'initiative et le désir d'étendre cette prérogative.

Aujourd'hui la Chambre est investie du droit d'initiative, et cependant elle a cru devoir l'entourer de certaines conditions, de certaines garanties qui ont pour objet d'assurer la maturité de ses délibérations.

Il faut savoir si vous traiterez l'initiative de la Chambre comme jadis celle du gouvernement, si vous travaillerez à étendre l'initiative de chacun des membres par voie d'amendement. Lorsque le gouvernement seul était investi de l'initiative, la Chambre pouvait avoir raison d'essayer de se saisir de ce droit, même avec les inconvénients que le droit d'amendement présente et qu'on n'a jamais pu éviter complétement; il n'en est plus de même aujourd'hui.

Si donc y a lieu à une proposition sur l'état et les droits de citoyen, qu'elle soit l'objet d'une proposition particulière. Si vous ne procédez pas ainsi, vous rencontrerez, dans l'exercice de l'initiative parlementaire, les mêmes difficultés, les mêmes embarras qui s'élevaient autrefois sur l'initiative du gouvernement.